Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Je me joins au Président du Conseil général pour souhaiter la bienvenue à nos nouveaux Directeurs généraux adjoints, Fred Agah, Karl Brauner, Dave Shark et Xiaozhun Yi. Ce sont des négociateurs commerciaux éminents et expérimentés qui sont aussi bien connus de vous. J’ai déjà annoncé leurs domaines de responsabilités et ils se sont immédiatement mis au travail. Fred n’est pas ici aujourd’hui car je lui ai demandé d’assister à la réunion des Ministres des pays ACP à Bruxelles — à laquelle je ne peux malheureusement pas assister moi‑même en raison de la présente réunion du Conseil général.

Je ne ferai pas de longue déclaration aujourd’hui. Je pense que vous connaissez la situation: nous approchons du moment de vérité dans les préparatifs de la Conférence de Bali. Depuis la réunion du Conseil général du 9 septembre, le CNC a tenu une réunion formelle le 23 septembre et une réunion informelle le 30 septembre.

Je demanderai que les déclarations faites à ces réunions, qui exposent clairement les travaux que nous avons menés — et qui ont été distribuées aux délégations dans les documents JOB/TNC/21 et JOB/TNC/22, respectivement –, figurent dans le compte rendu de la présente réunion.

Dans l’ensemble, les discussions ont été ciblées, précises et pragmatiques. Les délégations se sont parlées d’une manière que l’on n’avait pas vu depuis des années. La confiance se renforce, des compromis ont été suggérés et une certaine flexibilité est affichée. La teneur de nos négociations s’est clairement améliorée et je peux dire que les délégations sont maintenant dans une dynamique de recherche de solutions. Toutefois, malgré ce climat propice, le fait est que les progrès sur le fond sont encore beaucoup trop lents pour que notre objectif à Bali puisse être atteint. Des difficultés de taille restent à surmonter pour aplanir les divergences sur un certain nombre de questions importantes.

À notre réunion du 23 septembre, j’ai dit aux Membres que nous devions chercher à conclure la partie principale de nos négociations à Genève d’ici à la fin du mois. C’est pourquoi, la semaine dernière, j’ai averti les délégations que si nous poursuivions au rythme actuel, nous n’atteindrions pas notre objectif qui est d’identifier clairement toutes les zones d’atterrissage pour la fin d’octobre. Il est donc urgent d’intensifier les discussions en faisant preuve de la flexibilité nécessaire.

Bon nombre des questions sur lesquelles la convergence est faible ou inexistante sont d’ordre politique. Vous savez tous qu’à ce stade avancé il est urgent que nous recevions de nouvelles instructions des Ministres, des instructions qui nous conduisent à une convergence. C’est pourquoi, lundi dernier, j’ai adressé un courrier à tous les ministres pour souligner qu’ils devaient immédiatement s’investir personnellement et activement et j’ai déjà obtenu une réponse positive d’un certain nombre d’entre eux.

Ces derniers jours, j’ai poursuivi mes efforts de sensibilisation auprès des Ministres. Le week‑end dernier, j’ai assisté à la 25ème réunion ministérielle de l’APEC à Bali. Je tiens à remercier le gouvernement indonésien pour l’excellente organisation de cet événement, qui est de bon augure pour notre réunion de décembre. En revenant de Bali, j’ai pu m’arrêter à New Delhi pour m’entretenir avec le Ministre indien du commerce, Anand Sharma. Ces réunions ont été une occasion utile et opportune d’évaluer l’ampleur du soutien et de l’intérêt pour nos perspectives pour la neuvième Conférence ministérielle. Je dois dire que j’ai été très encouragé par le ferme engagement de ces Ministres en faveur d’un résultat positif à Bali. Ils savent ce qui est en jeu.

En outre, les Ministres avaient la ferme intention de donner pour instruction à leurs négociateurs d’obtenir un résultat dans le délai que j’ai fixé, c’est‑à‑dire trois semaines. De toute évidence, ils sont toujours aussi déterminés à préserver la crédibilité du système commercial multilatéral et de son organe de négociation. J’ai également été encouragé d’entendre les Ministres réaffirmer qu’ils continuent à placer le développement au cœur des négociations. Ils continuent aussi à attacher la plus haute importance à l’obtention de résultats convaincants pour les PMA.

Dans cette phase finale de nos travaux, je poursuivrai le dialogue avec autant de Ministres qu’il sera nécessaire pour obtenir d’urgence leur engagement et leur soutien personnels et directs.

Je communiquerai également avec d’autres institutions internationales. J’irai à Washington ce week‑end pour la réunion annuelle de la Banque mondiale et du FMI afin de discuter encore des travaux préparatoires de Bali. Par ailleurs, j’écouterai avec beaucoup d’intérêt le rapport que Fred me fera demain, à son retour, sur la réunion des Ministres du commerce des pays ACP.

Depuis la dernière réunion informelle du CNC, le 23 septembre, les trois Présidents, le Facilitateur pour les PMA et les Amis du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges ont travaillé sans relâche pour approfondir et élargir la convergence et aplanir au plus vite les divergences dans le peu de temps qu’il nous reste. J’espère que les délégations ont obtenu des capitales la marge de manœuvre additionnelle dont elles ont besoin pour véritablement rechercher une convergence dans les trois domaines. Je demanderai aux Présidents de faire rapport sur leurs récentes consultations à la réunion du CNC de lundi prochain. Je ne ferai pas de rapport. Comme je n’étais pas présent, je demanderai à chacun des Présidents de rendre compte, à vous comme à moi, des résultats qu’ils ont obtenus.

Je définirai aussi les prochaines étapes de nos travaux. Soyons clairs, à partir de lundi prochain, nous entrerons dans les dernières phases du processus préparatoire de la Conférence — ce sera le moment de vérité. Je vous demande instamment d’engager des consultations intensives avec vos capitales de manière à être véritablement dans une dynamique de recherche de solutions, en particulier sur les questions pour lesquelles vous êtes une partie prenante centrale, et chacun d’entre vous sait quelles sont ces questions. Je vous suggère aussi de commencer à vous libérer de tout engagement le soir et le week‑end pendant la période qui vient afin de pouvoir consacrer le maximum de temps et d’énergie à l’obtention du consensus dont nous avons besoin. Il se peut que je vous appelle à l’improviste et à la dernière minute, seul ou avec d’autres, en fonction des problèmes à résoudre. Dès lundi prochain, chaque heure sera une heure de travail et chaque jour sera un jour de travail.

Les perspectives pour Bali sont désormais entre vos mains. Je fournirai une aide et des conseils lorsque je le pourrai, mais c’est vous qui tenez la plume pour écrire non seulement le résultat de Bali, mais aussi, plus important encore, l’avenir du PDD et la fonction de négociation de l’OMC.

Pour finir, je voudrais juste ajouter que nous allons devoir commencer à travailler sur le document final qui sera publié à l’issue de la neuvième Conférence ministérielle. Certes, ce document dépendra, dans une large mesure, des résultats que nous obtiendrons à Bali et que nous ne connaissons pas encore. Il faut néanmoins engager sous peu des consultations, même préliminaires, afin de recueillir l’opinion des Membres sur le document final et sur nos travaux après Bali. Le Président du Conseil général et moi‑même commencerons à travailler là-dessus dès mon retour à Genève la semaine prochaine.

C’est la fin de ma déclaration.