Résumé de la réunion du Conseil général du 9 octobre 2013

1. 1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a rappelé le processus en cours pour finaliser les résultats possibles pour Bali concernant le PDD. Il a noté que, malgré une amélioration de la teneur des négociations, les progrès demeuraient trop lents et que les questions sur lesquelles la convergence était insuffisante étaient d'ordre politique. Il a souligné que le processus s'intensifierait encore après la réunion du CNC prévue pour le 14 octobre, et que le moment de vérité approchait rapidement. Le texte intégral de cette déclaration figure dans le document JOB/GC/57. Trois délégations ont pris la parole. Elles ont affirmé la ferme volonté de leurs groupes respectifs de parvenir à un paquet équilibré pour Bali.

2.Programme de travail sur les petites économies – Rapport de la Présidente de la session spécifique du Comité du commerce et du développement

En ce qui concerne les petites économies, le Président (s'exprimant au nom de la Présidente du CCD) a dit que les travaux de la session spécifique étaient axés sur la préparation d'un atelier sur les mesures non tarifaires qui aurait lieu le 23 octobre, ainsi que sur le libellé proposé pour un projet de paragraphe sur l'avenir du Programme de travail sur les petites économies qui serait examiné par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle.

3. 3. Neuvième session de la Conférence ministérielle

 a) Présence d'observateurs des organisations internationales intergouvernementales

Le Président a fait rapport sur ses consultations à ce sujet et a dit qu'il faudrait les poursuivre. Il a souligné que la participation d'organisations intergouvernementales à la Conférence ministérielle était essentielle et que tout devrait être mis en œuvre pour la faciliter. L'Égypte (au nom du Groupe arabe) avait fait une proposition pour examen par le Conseil.

i) Demande présentée par la Ligue des États arabes

Le Président a indiqué qu'il faudrait poursuivre les consultations concernant la demande de participation à la neuvième Conférence ministérielle présentée par la Ligue des États arabes.

(b) Demande de statut d'observateur à la neuvième session de la Conférence ministérielle présentée par la Palestine (WT/L/884)

Le Conseil général est convenu d'accorder à la Palestine le statut d'observateur ad hoc pour la neuvième Conférence ministérielle.

c) Déclaration du Président

Le Président a donné au Conseil des renseignements sur les consultations qu'il avait menées avec les Présidents des organes permanents et a dit que les travaux étaient en bonne voie dans tous les domaines pour ce qui est du suivi des mandats de la huitième Conférence ministérielle et de la préparation de la neuvième Conférence ministérielle. Il a donné un aperçu des travaux pertinents dans tous les domaines. L'UE a fait une déclaration concernant la participation de parlementaires à la neuvième Conférence ministérielle.

4. Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC – Déclaration du Président

Le Président a fait rapport sur ses consultations à ce sujet et a exhorté toutes les délégations à travailler ensemble avec la volonté de trouver une solution. L'Égypte (au nom du Groupe arabe) a rappelé les deux propositions présentées par le Groupe sur cette question. Les deux propositions figurent dans les documents WT/GC/W/643 et WT/GC/W/644.  

 

5. Centre du commerce international CNUCED/OMC – Rapport du Groupe consultatif commun sur sa 47ème §session (ITC/AG(XLVII)/251)

Le Conseil général a adopté le rapport du Groupe consultatif commun sur l'ITC (ITC/AG(47)/251).

Au titre des "Autres questions", le Président: i) a annoncé qu'il mènerait des consultations au sujet de la Présidence du Conseil des ADPIC en session extraordinaire; ii) a rappelé que l'Ambassadeur Chavez (Pérou) avait été nommé Président du Groupe de travail de l'accession des Comores; iii) a fait une annonce concernant les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.