OMC: NOUVELLES 2013

NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

“Nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous. Le succès ici à Bali donnera l'impulsion nécessaire à l'expansion du commerce mondial qui, en définitive, contribuera à réduire la pauvreté partout dans le monde”, a dit le Président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono.

“Si nous n'adoptions pas ce paquet, nous trahirions la confiance des entreprises du monde entier. Nous trahirions la confiance des personnes victimes du chômage et du sous-emploi. Nous trahirions la confiance des pauvres, la confiance de ceux qui comptent sur les programmes de sécurité alimentaire, la confiance des paysans des pays en développement, la confiance des planteurs de coton des pays en développement, et la confiance des économies les moins avancées dans leur ensemble”, a dit le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo.

“Je pense réellement que nous pouvons faire à Bali un grand pas en avant. Le succès appelle le succès. Nous avons l'occasion de donner à Genève un sentiment d'optimisme — et le signal d'une nouvelle attitude confiante et positive dans les négociations. Il appartient à chacun d'entre nous de manifester l'esprit d'unité et la détermination collective nécessaires pour mettre notre Organisation, l'OMC, sur une nouvelle voie.”, a dit le Ministre indonésien du commerce, Gita Wirjawan, qui préside la Conférence.

Les déclarations officielles ont fait écho aux appels d'un large éventail de Membres en faveur d'un accord à Bali, qu'ils qualifiaient de “moment charnière pour l'avenir de la fonction négociation du système commercial multilatéral”.

“Nous devrions rejeter la notion d'une opposition Nord-Sud, qui exagère nos différences au lieu de mettre en valeur nos complémentarités. Nous devrions nous considérer tous comme des partenaires”, a dit le Président Susilo Bambang Yudhoyono.

“Les Membres veulent un accord. Et bien maintenant il est temps de s'exécuter”, a dit M. Azevêdo.

 

Au-delà de ce qui est sur la table: la loi de la jungle?

La Conférence ministérielle — la plus haute instance de décision de l'OMC, qui se réunit approximativement tous les deux ans — est axée sur un ensemble de questions qui ont fait l'objet de négociations particulièrement intensives au cours des quelques derniers mois. Ces questions sont regroupées sous trois intitulés:

Le Directeur général Azevêdo a dit que “quelques questions localisées spécifiques et très limitées” restaient non résolues après les discussions menées par les ambassadeurs et les fonctionnaires à Genève. Ces obstacles “exigent des appels politiques pour être réglés — des appels politiques qui de par leur nature ne peuvent tout simplement pas être lancés à Genève”, a-t-il déclaré aux Ministres.

Si les Membres de l'OMC ne parviennent pas à s'entendre dans les tout prochains jours — et “c'est maintenant ou jamais”, a-t-il dit — la perte irait bien au-delà des simples questions qui sont sur la table.

“Ce qui est en jeu c'est la cause du multilatéralisme lui-même. Le système commercial multilatéral n'a jamais été la seule option pour les négociations commerciales. Il a toujours coexisté avec d'autres initiatives — qu'elles soient régionales ou bilatérales — et s'en est nourri” a-t-il dit, faisant référence aux nombreux accords commerciaux qui sont également négociés dans le monde.

“Mais si ces initiatives non multilatérales deviennent l'unique voie de négociation, alors nous avons un problème. Dans ces instances, le programme est inévitablement limité — les questions importantes pour les pays en développement, comme les subventions à l'agriculture, n'y sont pas incluses.”

“Et les pays en développement sont également perdants [car ils sont souvent exclus]. Les plus petits seraient tenus à l'écart de quasiment toutes les négociations commerciales. Ce serait une issue tragique.”

"S'exprimant par la suite à une conférence de presse, M. Azevêdo a souligné que, sans le système commercial multilatéral, le monde ressemblerait à une jungle et les plus démunis seraient ceux qui souffriraient le plus.”

Il a ajouté que, certes, le paquet ne sera pas parfait pour tout le monde, “mais aucun Membre n'est tenu à l'impossible”.

 

Le paquet apporté de Genève

Voici comment M. Azevêdo a fait rapport sur le “paquet” apporté de Genève, qui contient dix textes, sous les trois intitulés suivants:

 

Facilitation des échanges

“En réduisant ainsi au minimum les retards inutiles à la frontière, nous pourrions, d'après les estimations, doper l'économie mondiale en y injectant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an — ce qui permettrait de créer la croissance et les emplois dont nous avons tant besoin. Le texte que nous avons apporté de Genève garantira également la fourniture d'une assistance technique pour aider les économies en développement et les économies les moins avancées à mettre en œuvre ces réformes, et favorisera leur meilleure intégration dans les courants d'échanges mondiaux.

La modernisation et l'amélioration des procédures douanières ne peuvent à elles seules suffire à intégrer les pays en développement et les [pays les moins avancés] dans les structures mondiales d'approvisionnement. Mais elles constituent clairement une étape indispensable et nécessaire.

Et, de fait, ce serait les pays en développement qui en tireraient le plus profit. On estime que la progression de leurs exportations pourrait atteindre 10% — contre une progression de 4,5% pour les pays développés. Il est important de noter qu'il n'y a pas, dans ce pilier, ni dans le paquet dans son ensemble, de clivage pays développés-pays en développement.”

 

Agriculture

"L'agriculture est une pierre angulaire du Programme de Doha pour le développement — des questions auxquelles tiennent beaucoup les pays en développement.

Et dans ce domaine notre paquet représente également des résultats importants. Les textes que nous avons apportés de Genève nous mettraient sur la voie d'une réforme des subventions à l'exportation et des mesures d'effet analogue et permettraient une meilleure mise en œuvre des engagements en matière de contingents tarifaires. Ces deux mesures pourraient avoir des effets très positifs en stimulant le commerce des produits agricoles, et en préparant le terrain pour des négociations futures.

Le pilier Agriculture offrirait en outre une protection temporaire pour les programmes de sécurité alimentaire dans le cadre desquels les pays stockent des céréales pour les distribuer aux pauvres.

Dans certains pays en développement, ces programmes risquent de faire l'objet d'une procédure juridique lorsqu'ils dépassent les limites convenues pour les subventions.

Par conséquent le texte que nous avons apporté de Genève non seulement offrirait cette protection temporaire contre toute procédure juridique mais, chose encore plus importante, mettrait en place un programme de travail visant à trouver une solution permanente à cette question.”

 

Développement

“Dans ce domaine, un mécanisme de surveillance [des réunions et autres moyens permettant de surveiller la façon dont le traitement spécial en faveur des pays en développement est mis en œuvre] permettrait le réexamen et le renforcement des dispositions en matière de traitement spécial et différencié, qui figurent dans tous les textes multilatéraux de l'OMC. C'est un résultat vital pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Il y a aussi une série de mesures spécifiques destinées à soutenir les pays les moins avancés.

Il s'agit de réformes qui permettraient aux fournisseurs de services des [pays les moins avancés] de bénéficier de nouvelles possibilités d'exportation sur les marchés des pays développés. Il y a des mesures qui simplifieraient les prescriptions en matière de règles d'origine, ce qui permettrait aussi d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les [pays les moins avancés]. Le pilier Développement aboutirait par ailleurs à des améliorations dans les arrangements commerciaux préférentiels qui accordent le traitement en franchise de droits et sans contingent aux exportations des [pays les moins avancés].

Et, dernier point, les Membres de l'OMC s'engageraient à renforcer les capacités de production des producteurs de coton des pays en développement, en particulier des [pays les moins avancés] — et à améliorer la transparence concernant les obstacles qu'ils rencontrent sur les principaux marchés de consommation.”

 

 

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