OMC: NOUVELLES 2014

CONSEIL GÉNÉRAL

> Résumé de la réunion du Conseil général


POUR EN SAVOIR PLUS:

COMPTES RENDUS:

Après la réunion du Conseil général en mars, le CNC a tenu sa 34ème réunion formelle le 7 avril. À cette réunion, nous avons pu entendre tous les Présidents des groupes de négociation s'exprimer sur les consultations qu'ils menaient et sur leurs programmes de travail pour les semaines à venir. Tous les Membres ont eu la possibilité de faire connaître leurs vues et leurs interrogations sur la manière d'aller de l'avant. À mes yeux, cet échange de vues a été très utile. Ma déclaration a été distribuée aux délégations sous la cote JOB/TNC/38. Quant au compte rendu détaillé de la réunion, il porte la cote TN/C/M/34.

Vous vous souviendrez qu'à cette réunion j'ai suggéré que nous passions à une nouvelle phase, axée sur le règlement des problèmes que nous avons mis en évidence, en déterminant ce qui n'avait pas marché et en mettant en avant des solutions possibles. J'ai donc demandé aux Présidents d'élargir encore les contacts qu'ils ont avec vous et de mener des discussions de plus en plus ciblées. Je vous ai demandé aussi de vous préparer, de parler entre vous, d'être créatifs, d'échanger des idées et – surtout – d'être ouverts et honnêtes les uns avec les autres. Aujourd'hui je ferai donc une mise à jour rapide sur les évolutions intervenues dans cette nouvelle phase depuis la réunion du CNC en avril.

Depuis lors, j'ai poursuivi mes consultations. Je suis resté à l'écoute des Membres et j'ai parlé aux Présidents des groupes de négociation. Durant le mois écoulé, je me suis rendu dans un certain nombre de pays, y compris le Kenya et l'Ouganda en raison du rôle crucial qu'ils jouent en tant que coordonnateurs des groupes des pays ACP et PMA, respectivement. J'ai assisté il y a une semaine à une réunion de l'OCDE à Paris où j'ai également pris part à une rencontre ministérielle informelle organisée par le gouvernement australien.

Dans tous ces forums, je me suis félicité de la réaction des Membres. Les messages que je reçois demeurent positifs. Les Membres restent concentrés sur nos deux priorités: mettre en œuvre le paquet de Bali; et respecter l'échéance de décembre pour arrêter un programme de travail permettant de faire aboutir le PDD.

Sur le premier point, je me félicite des signes de progrès venant du Comité préparatoire de la facilitation des échanges – y compris l'achèvement récent de l'examen juridique. L'Ambassadeur Conejos fera rapport sur cette question au titre du point 2 de l'ordre du jour. Nous pouvons donc nous concentrer maintenant sur le projet de Protocole et, bien sûr, sur la nécessité d'aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de mise en œuvre. À ce propos, j'ai insisté sur la nécessité pour les donateurs et les institutions internationales, y compris la Banque mondiale et la CNUCED, d'accorder la priorité à ce travail important.

Il va de soi que nous devons aussi rester concentrés sur la mise en œuvre rapide et intégrale des neuf autres décisions du paquet de Bali relatives à l'agriculture, au développement et aux questions concernant les PMA. J'espère que les Membres les plus directement concernés poursuivront l'examen de ces questions dans les organes subsidiaires pertinents, voire ici au Conseil général.

S'agissant du Programme de travail, je me réjouis de la volonté qui s'est exprimée d'aller vers de nouveaux progrès.

Je pense par ailleurs que les Membres demeurent attachés aux paramètres qui ont contribué à guider les discussions jusqu'à présent, à savoir en particulier:

    • veiller à ce que le développement reste au cœur de nos efforts;
    • nous concentrer sur ce qui est faisable;
    • faire preuve d'ouverture d'esprit.

    En outre, il est largement reconnu, selon moi, que les questions centrales que sont l'agriculture, l'AMNA et les services doivent être traitées rapidement et qu'elles doivent l'être de façon intégrée. Nous savons tous que le Cycle ne se limite pas à ces trois questions mais je pense qu'il nous faudra avancer rapidement dans ces domaines si nous voulons avoir une chance de progresser sur les autres sujets.

    En ce qui concerne l'agriculture, le Président de la Session extraordinaire a poursuivi ses consultations avec une série de Membres, y compris les coordonnateurs des groupes. Il en est ressorti qu'il y avait une volonté générale de travailler de manière constructive. Un premier pas a été fait vers l'identification des principales préoccupations, mais il est urgent d'intensifier et d'approfondir le dialogue entre délégations et de passer à l'examen d'approches qui permettraient de traiter les domaines controversés.

    Tout en respectant les différents points de vue sur l'état d'avancement des projets existants, le Président a invité les délégations à aller de l'avant sans a priori afin que nous puissions au moins explorer différentes perspectives sur ces questions et voir ainsi où cela nous mène. Je souscris à cet appel. Faute de cela, il nous sera extrêmement difficile d'avancer.

    En ce qui concerne l'AMNA, le Président a tenu un certain nombre de réunions avec les Membres et les coordonnateurs des groupes depuis la dernière réunion du CNC et il entend poursuivre ces consultations. L'objectif en est d'approfondir encore l'examen de la question qu'il avait soulevée et qui était la suivante: "Comment et dans quelles circonstances les Membres peuvent‑ils contribuer à un résultat significatif en ce qui concerne l'AMNA, compte tenu de l'expérience passée, des réalités présentes et des instruments dont ils peuvent disposer?".

    S'agissant des services, le Président de la session extraordinaire a poursuivi ses consultations avec les délégations.

    Dans l'ensemble, les indications reçues des Membres sont inchangées:

    • volonté de s'impliquer,
    • ambition à la mesure des autres piliers de l'accès aux marchés,
    • équilibre entre les différentes questions touchant aux services,
    • et importance de la dimension du développement.

    De l'avis du Président, il fallait impérativement accélérer le processus permettant de passer des principes aux éléments spécifiques du Programme de travail. Il poursuivra ses efforts dans ce sens.

    Je ne dirai que quelques mots sur les règles dans la mesure où, au moment de la réunion du CNC en avril, c'est le seul domaine qui n'avait pas donné lieu à une réunion ouverte. Profitant de la présence à Genève, pendant la semaine consacrée aux règles à la fin avril, des responsables officiels en poste dans les capitales, le Président a tenu une deuxième série de consultations avec des Membres et des groupes de Membres sur la manière d'aller de l'avant. Une réunion informelle ouverte se tiendra ce vendredi. Le Président y rendra compte de ces consultations et donnera aux délégations la possibilité d'échanger des vues, si elles le souhaitent.

    Dans les autres domaines, les Présidents sont soit en train de consulter, soit à la disposition des délégations pour poursuivre des consultations plus ciblées.

    Par ailleurs, mes consultations, et celles des présidents, ont été régulièrement consacrées à la manière de prolonger le travail accompli, en particulier tel qu'il est reflété dans les textes de 2008. Même si nous n'avons pas pu nous mettre d'accord sur ces textes dans le passé et s'il est clair que nous ne pouvons toujours pas le faire aujourd'hui, je pense que les Membres reconnaissent que ces textes contiennent des indications importantes sur la manière d'aller de l'avant.

    Néanmoins, on ne sait pas très bien, à mon avis, dans quelle mesure ces textes peuvent nous aider à jeter les ponts dont nous avons besoin pour rapprocher les points de vue s'agissant du niveau d'ambition et de l'architecture des négociations dans les domaines où la convergence est toujours restée hors de notre portée.

    Sur le versant positif, permettez‑moi de dire deux choses.

    Premièrement, nous ne pouvions pas nous attendre à être beaucoup plus avancés que là où nous sommes à présent. Ces incertitudes sont naturelles et nous distinguerons mieux le chemin à parcourir à mesure que nous approfondirons notre dialogue et que nous entamerons une discussion sur le fond plus ciblée et plus détaillée.

    Deuxièmement, nous avons beaucoup appris des impasses d'hier. Nous devons mettre cette expérience à profit. Je suis impliqué personnellement dans ces négociations depuis 2001 et s'il y a quelqu'un qui ne veut pas voir tout ce travail aller à vau‑l'eau, c'est bien moi.

    Autre point que je voudrais souligner, nous appliquons, et nous continuerons d'appliquer, une approche ascendante. Ce processus est le vôtre. Vous parlez entre vous, aux présidents et avec moi, et nombre d'idées sont ainsi lancées. Mais elles sont ce qu'elles sont: de simples idées. Je peux vous assurer que les résultats ne sont pas écrits d'avance et qu'aucune approche n'est en cours d'élaboration.

    Nous devrions être ouverts sans restriction à toute approche prometteuse. J'espère que ce sera le cas dans cette deuxième phase de nos discussions – et je serai là pour accompagner votre dialogue chaque fois que cela sera nécessaire.

    Enfin, je pense que nous devrions accepter l'idée que ce Cycle n'est pas celui qui signera la fin de tous les cycles. Ce n'est pas un exercice isolé, autonome ou ultime – c'est plutôt un élément d'un processus. C'est une étape de plus dans un processus continu de libéralisation des échanges. Faisons donc un pas en avant qui soit proportionnel à la longueur de nos jambes.

    Bali a été un succès parce que nous étions réalistes. Nous devrions être en mesure de faire des progrès dans la plupart des domaines des négociations dans le cadre du PDD, voire tous. Mettons tout sur la table et voyons jusqu'où nous pouvons aller pour chaque volet des négociations.

    Mais il importe avant tout que nous continuions à progresser – même si le résultat n'est pas parfait. Concentrons‑nous sur ce qui est faisable. Nous ne pouvons pas nous arrêter en chemin. Nous devons saisir cette occasion et profiter de l'élan que Bali nous a donné. Je n'ai rien vu ni rien entendu jusqu'à présent qui me donne à penser que c'est impossible. Mais il nous faut redoubler d'efforts. Nous devons nous engager plus avant, et nous devons le faire maintenant.

    Préparez‑vous à des discussions difficiles. Je serai là pour vous aiguillonner – et poser des questions difficiles telles que: en 2008, vous avez dit que vous étiez prêts à faire ceci – est‑ce encore le cas aujourd'hui? Et vous avez dit que vous vouliez cela – est‑ce toujours le cas? Qu'êtes‑vous prêts à mettre sur la table pour parvenir à ce compromis? Ou, si vous souhaitez un niveau élevé d'ambition pour l'agriculture, êtes‑vous prêts à céder du terrain sur l'AMNA et les services? Et inversement – si vous souhaitez un niveau d'ambition élevé pour l'AMNA et les services, êtes‑vous prêts à céder du terrain sur l'agriculture? Il vous faut répondre à ces questions.

    Dans un mois ou deux, après avoir eu ces discussions, nous saurons alors si nous sommes revenus à 2008, ou si nous tenons quelque chose de prometteur qui pourrait se concrétiser. Mon intention est que, d'ici à la pause estivale, nous ayons des discussions très sérieuses dans ce sens.

    Je vais me rendre à des réunions importantes hors de Genève durant les dix prochains jours, y compris celle de l'APEC en Chine et une réunion des institutions multilatérales à Berlin. Mais à mon retour, il faudra se préparer à une période très chargée en juin et juillet. Je serai à Genève durant une bonne partie de cette période et vous me verrez donc constamment. Et je vous solliciterai – individuellement ou par groupes – pour des conversations difficiles et franches. Alors préparez‑vous – il est temps de mettre au point notre Programme de travail.

    Je convoquerai une réunion du CNC à mon retour à Genève. Aujourd'hui, mon intention était plutôt de vous tenir au courant. Nous pourrons alors avoir une discussion approfondie.

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