OMC: NOUVELLES 2014

FORUM PUBLIC DE L’OMC: 1—3 OCTOBRE 2014

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Forum public 2014
> Programme  

> Séance de travail No. 1
> Séance de travail No. 2
> Séance de travail No. 3
> Atelier No. 1
> Atelier No. 2
> Séance de travail No. 3
> Séance de travail No. 4
> Séance de travail No. 5
> Séance de travail No. 6
> Séance de travail No. 7
> Séance de travail No. 8
> Séance de travail No. 9
> Séance de travail No. 10
> Séance de travail No. 11
> Séance de travail No. 12
> Atelier No. 3
> Atelier No. 4
> Atelier No. 5
> Atelier No. 6
> Atelier No. 7

 

 

Allocutions d’ouverture

Les allocutions d’ouverture ont souligné l’impact du commerce sur la qualité de la vie des gens et la façon dont la perception de cet impact a évolué au fil du temps.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a dit que le commerce devait profiter au plus grand nombre. Il a dit que le commerce pouvait contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique, mais qu’il fallait tenir compte des besoins des plus vulnérables. Le commerce nous a unis, mais il reste beaucoup à faire. Il faut établir un lien entre le commerce, les Objectifs du Millénaire pour le développement et les discussions sur le changement climatique. M. Ban Ki-Moon a salué le travail de l’OMC et a souligné que les initiatives bilatérales et plurilatérales ne devaient pas nuire aux efforts multilatéraux. Son discours est disponible dans son intégralité ici.

Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a dit que “le commerce nous concerne tous parce que, chaque jour, pour le meilleur ou pour le pire, il nous affecte tous et surtout les plus pauvres d’entre nous”. Il a fait référence à une étude montrant que les perceptions du commerce sont en train de changer et que c’est dans les pays en développement que le commerce a le plus de défenseurs. Son discours est disponible dans son intégralité ici.

 

Débat d’ouverture

Lors du débat d’ouverture sur le thème “Pourquoi le commerce nous concerne tous”, le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Guy Ryder, a dit que la relation entre la libéralisation du commerce et l’emploi n’était pas simple. Les avantages du commerce sont répartis de manière inégale. La libéralisation doit s’accompagner de politiques qui préparent les pays à une plus grande concurrence sur le marché du travail et qui permettent la répartition plus équitable des avantages de la libéralisation des échanges. Selon M. Ryder, les discussions doivent commencer au niveau national mais elles doivent aussi avoir lieu au niveau international. La communauté internationale ne peut pas rester passive et doit répondre aux préoccupations du public.

Selon Amanda Long, Directrice générale de Consumers International, les consommateurs doivent être au cœur du débat sur le commerce, car la consommation est à la fois le point de départ et le point d’aboutissement du commerce. Les lois qui régissent le commerce ne tiennent pas toujours compte des intérêts des consommateurs. Ces derniers devraient donc avoir voix au chapitre pour que l’on puisse parler en même temps du commerce, de la consommation et de la confiance.

De l’avis de Robert Smith, Directeur exécutif de la National Public Radio (NPR) aux États-Unis, la décision d’acheter tel ou tel produit a un impact sur les vies dans le monde entier. Mais les consommateurs n’ont pas suffisamment d’informations pour prendre cette décision en connaissance de cause car il est difficile de suivre le processus de production d’un produit et son incidence sur les communautés locales. M. Smith a dit que la communauté du commerce devait mieux montrer ce que le commerce signifie pour les citoyens ordinaires.

Dans un message délivré au nom du Pape François, le Cardinal Peter Turkson a dit que le commerce pouvait être un vecteur de développement. Il faudrait donc chercher à établir des conditions égales pour les pays les plus pauvres. Le libre-échange ne peut servir la justice sociale que si les partenaires commerciaux sont sur un pied d’égalité. L’ouverture du commerce et la prise en compte des besoins des plus pauvres peuvent permettre à une nouvelle réalité de voir le jour.

M. Azevêdo a dit que le dialogue était essentiel pour aborder toutes les questions liées au commerce et à l’amélioration de la qualité de la vie. Il est important de reconnaître les problèmes pour y faire face. Notre approche doit être globale. L’OMC est une enceinte de dialogue, et le dialogue doit être la première étape pour parvenir à quelque chose.

William Ruto, Vice-Président du Kenya, a conclu le débat en disant que le commerce définissait et était défini par les activités humaines. Le commerce a façonné le monde à bien des égards. L’Afrique n’est plus simplement le dépositaire de ressources; elle est devenue un acteur majeur du commerce mondial. Il reste beaucoup à faire, en particulier en termes d’infrastructure et de sécurité en Afrique, et les gouvernements agissent sur ces fronts. Le commerce n’a pas lieu en vase clos. Il faut prêter attention aux questions environnementales, entre autres. Les dirigeants doivent être tenus pour responsables de l’utilisation des ressources afin de créer un scénario gagnant-gagnant. Son discours est disponible dans son intégralité ici.

 

Séance de travail n° 1: Les BRICS et l’Afrique: un partenariat pour le développement

L’Ambassadeur Eugene Korendysov (Russie) a présenté une vue d’ensemble des relations actuelles entre la Russie et les pays africains, en particulier en ce qui concerne les industries extractives. Les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et les pays africains ont besoin d’un cadre financier moderne, le cadre existant étant obsolète.

Brendan Vickers (Afrique du Sud) a dit que l’Afrique devait dépasser le stade d’une croissance fondée sur les produits de base et devait s’employer à développer ses industries à valeur ajoutée. L’Afrique a des objectifs d’intégration régionale ambitieux alliant intégration et développement: l’intégration des marchés (élimination des obstacles au commerce et à l’investissement), l’investissement dans l’infrastructure et la coordination des politiques. Les BRICS ont un rôle stratégique à jouer, en particulier dans le renforcement des capacités infrastructurelles et industrielles.

Bipul Chatterjee (Inde) a dit que le commerce de l’Afrique reposait sur les produits de base. Le défi est d’ajouter de la valeur à ces produits. Il faut évaluer les investissements en termes d’avantages sociaux — et pas seulement en termes économiques. Le partage des connaissances, le commerce et l’investissement sont les principaux piliers de la coopération entre les BRICS et l’Afrique. Les BRICS devraient soutenir le Cadre intégré renforcé.

Olga Ponizova (Russie) a exposé quelques faits: la Chine est le plus grand partenaire commercial de l’Afrique. Ses principaux partenaires sont l’Angola, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Congo (pétrole et minéraux). L’Inde fait du commerce avec le Nigéria, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et la Tanzanie. Le commerce du Brésil est orienté vers l’Angola et le Mozambique, tandis que le commerce de la Russie est assez limité et repose sur les produits de base.

Denis Ulin a présenté un exposé sur l’investissement et la coopération BRICS-Afrique dans l’industrie du diamant. Tatiana Isachenko a fait observer que la politique commerciale et la libéralisation des échanges pouvaient permettre une coopération industrielle plus active. Les BRICS devraient défendre les intérêts des pays en développement au G-20 s’agissant du développement durable.

Ekaterina Klikunova a dit que les BRICS devaient s’employer à rééquilibrer les aptitudes, l’éducation, l’emploi et le marché des compétences. Prévoir les “emplois du futur” permettrait à ces pays d’actualiser leurs politiques éducatives.

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Séance de travail n° 2: Améliorer la compétitivité commerciale en Afrique: mettre le commerce au service des plus pauvres

Les experts invités ont expliqué que le commerce ne réduit pas automatiquement la pauvreté. De nombreux pays d’Afrique exportent des ressources naturelles et ont des difficultés à transférer les gains aux plus pauvres. La discussion a porté sur la façon dont le commerce peut aider les plus pauvres en Afrique, l’accent étant mis sur l’agriculture.

De l’avis des intervenants, le commerce est important pour assurer la sécurité alimentaire en Afrique. Les pays importateurs nets de produits alimentaires utilisent la quasi-totalité de leur revenu pour importer des produits alimentaires. L’Afrique a la capacité de développer son agriculture et son commerce aux niveaux régional et international. Toutefois, il subsiste de nombreux obstacles. Il y a beaucoup d’échanges transfrontières informels. Le commerce formel est plus coûteux en raison des coûts qui lui sont associés (par exemple prescriptions réglementaires et mesures non tarifaires), ce qui incite à faire du commerce de manière informelle. Un agriculteur à Arusha peut trouver moins coûteux d’exporter depuis Nairobi que depuis Dar es-Salaam, mais les obstacles au commerce limitent sa capacité de choisir. Dans les régions les plus pauvres, il y a principalement des petits agriculteurs, qui ne peuvent réaliser des économies d’échelle et doivent supporter des coûts de transport très élevés.

Les experts ont dit que l’Afrique pouvait se nourrir elle-même et devenir dans l’avenir le panier du monde. Toutefois, les politiques doivent être axées sur les petits agriculteurs. La question est de savoir comment les associer davantage. Il faut développer les synergies/partenariats, l’accès au financement et l’infrastructure pour aider les petits producteurs. Il est possible d’agir dans ces domaines au moyen de la facilitation des échanges et de l’Aide pour le commerce, qui peuvent rendre le commerce formel moins coûteux et plus accessible. L’Union africaine souhaite éliminer la faim et réduire la pauvreté de moitié, en utilisant l’agriculture comme moteur. Sa décision de stimuler le commerce intra-africain et de créer une zone de libre-échange continentale est une initiative très importante.

Les intervenants ont indiqué que le Plan de croissance et de transformation de l’Éthiopie vise à mieux intégrer le pays dans l’économie mondiale (notamment par son accession à l’OMC) et à faire de l’industrie un moteur de la transformation économique. Il s’agira en particulier de réduire la durée et le coût de l’acheminement des marchandises jusqu’aux marchés, de donner des informations aux agriculteurs (par exemple au moyen de bourses de produits) et de développer les infrastructures essentielles (routes, voies ferrées et énergie). L’Accord sur la facilitation des échanges est très important pour l’Éthiopie, qui n’a pas de littoral. L’Afrique doit en outre ajouter de la valeur à ses activités, en particulier dans l’industrie agroalimentaire. La classe moyenne grandissante a besoin de produits alimentaires transformés, d’où la forte dépendance aux importations.

Les intervenants ont dit que le commerce des services est aussi très important. Par exemple, les coiffeurs massaïs tanzaniens sont très demandés en Zambie. Les habitants des zones rurales au Rwanda peuvent trouver des soins de santé meilleur marché de l’autre côté de la frontière. Les services d’enseignement ont meilleure réputation au Kenya et en Ouganda.

Les experts ont appelé l’attention sur plusieurs faits essentiels. Seuls 10% des terres cultivables sont exploités. Seules une ou deux variétés de maïs sont introduites en Afrique, contre une moyenne mondiale de sept. Les exportations informelles de l’Ouganda se chiffrent à 230 millions de dollars EU, ce qui équivaut à 83% de son commerce extérieur formel. À l’horizon 2030, l’Afrique sera un exportateur net de produits alimentaires, ce qui sera une évolution importante par rapport à aujourd’hui. Environ 70% de la production mondiale de cacao vient d’Afrique et 60% des petites exploitations de deux pays: le Ghana et la Côte d’Ivoire. Le producteur de cacao moyen est un homme de 45 ans. L’espérance de vie en Côte d’Ivoire est de 55 ans. Les jeunes ne veulent pas devenir producteurs de cacao. Typiquement, le producteur de 45 ans n’a pas fait d’études et a une dizaine de personnes à charge. Les effets positifs de la facilitation des échanges sont déjà visibles en Afrique. Dans le Corridor du Nord, en Afrique de l’Est, les coûts de transport sont en train de diminuer de 30%.

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Séance de travail n° 3: Les accords commerciaux régionaux: concurrents ou précurseurs du multilatéralisme?

Iza Lejárraga, analyste principale des politiques à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), a évoqué les similitudes et les différences entre les accords commerciaux régionaux (ACR) dans les différents domaines, et le fait que ces accords sont devenus plus homogènes avec le temps. Elle s’est demandé si l’homogénéité était une bonne chose ou non. Certains pensent que oui, car les pays s’intéressent à des questions analogues, et cela rend le système plus transparent. Pour d’autres, il ne peut pas y avoir de formule unique.

Mme Lejárraga a mis en exergue plusieurs facteurs. Les ACR ont aujourd’hui une approche plus globale et les dispositions juridiques sont plus normalisées. Il existe actuellement de nombreux ACR Sud-Sud, mais il y en a peu entre les pays les moins avancés (PMA). Les domaines dans lesquels l’homogénéité est limitée sont notamment les règles d’origine et le droit de la concurrence. Ceux où il existe une certaine homogénéité sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC), l’agriculture, les restrictions à l’exportation, le commerce électronique et l’environnement. Les domaines où l’homogénéité est considérable sont la facilitation des échanges, la transparence, les marchés publics, l’investissement et les services.

Il y a une nette tendance à une plus grande homogénéité au fil du temps. Les dispositions OMC-plus des ACR récents se ressemblent davantage, qu’il s’agisse d’ACR Nord-Sud ou d’ACR Sud-Sud. Le degré d’homogénéité ne semble pas lié au niveau de développement ou au nombre des parties aux ACR. Néanmoins, les ACR intrarégionaux sont souvent plus homogènes que les ACR interrégionaux. Là où il existe des normes internationales, les ACR sont plus homogènes. Les questions OMC-plus découlent souvent de lignes directrices internationales établies par les comités de l’OMC. Souvent, les domaines qui font l’objet de conventions des Nations Unies, comme la lutte contre la corruption, font aussi partie des ACR.

Keith Hall, Économiste en chef de la Commission du commerce international des États-Unis, a évoqué les effets économiques négatifs et positifs des ACR. Évoquant l’inclusion de mesures non tarifaires dans les ACR, il a souligné leur impact sur les pays tiers. En général, les ACR ont des effets positifs en termes de création d’échanges, mais ils ont aussi des effets négatifs en termes de détournement d’échanges. Le détournement d’échanges entraîne une perte d’efficacité pour les pays tiers et, de ce fait, il peut nuire au système commercial multilatéral. Si elles sont nécessaires dans les ACR, les règles d’origine peuvent être difficiles à mettre en œuvre. En effet, cela a un coût qui s’ajoute aux coûts des ACR. Comme les grands pays jouent un rôle important dans les ACR, les petits pays risquent d’être laissés pour compte dans le commerce régional. Cela ne peut pas arriver dans le système commercial multilatéral. Néanmoins, les ACR peuvent permettre une intégration économique plus profonde que le système commercial multilatéral.

M. Hall s’est demandé pourquoi les ACR ont tant de succès. Cela tient notamment à ce qu’ils facilitent l’accès à d’autres marchés, au souhait des pays développés de faire du commerce et d’investir dans les pays en développement, à la lenteur des progrès de l’intégration multilatérale et au fait que les mesures non tarifaires dans les ACR donnent lieu à des engagements plus profonds qui réduisent les possibilités de discrimination dans des accords ultérieurs. Ces engagements font que les ACR sont plus faciles à “multilatéraliser” à terme pour certains services.

Richard Baldwin (Institut de hautes études de Genève) a souligné la nécessité de multilatéraliser le régionalisme car le commerce international a profondément changé. De même que l’économie politique des ACR a changé, le multilatéralisme sera lui aussi très différent. Le système commercial multilatéral contemporain a été conçu pour les marchandises franchissant les frontières. De nos jours, le commerce signifie également que les usines franchissent les frontières: les produits, le savoir-faire, les idées, les capitaux et les personnes. La nature du commerce a changé dans les chaînes de valeur mondiales (CVM), engendrant un lien entre le commerce, l’investissement, les services et la propriété intellectuelle. Il est donc devenu logique de regrouper tous ces domaines dans les ACR. Comme les usines franchissent les frontières, il faut de nouvelles disciplines, en particulier dans le commerce Nord-Sud. Il faut notamment des disciplines pour les chaînes d’approvisionnement (assurances concernant les flux transfrontières de marchandises, de services, d’idées, de capitaux et de techniciens) et des disciplines pour les réseaux de production (assurances concernant les actifs corporels et incorporels intégrés dans les opérations locales, comme la propriété intellectuelle).

Il a dit que la discrimination avait changé. Les droits de douane étant au plus bas, il se peut qu’on accorde trop d’importance au détournement d’échanges. De légères préférences dans les ACR profonds permettent de limiter la discrimination dans les disciplines concernant les CVM. De nos jours, les ACR sont très différents car ils sont asymétriques, ce qui fait que ce sont principalement les pays du Sud qui font des réformes réglementaires pour accéder aux chaînes de valeur du Nord. L’OMC ne devrait pas s’occuper de tout. Elle peut s’occuper des droits de douane, mais les normes, les investissements et les flux de personnes et de capitaux devraient être traités comme avec le principe de subsidiarité de l’Union européenne.

Simon Evenett (Université de Saint-Gall) a axé son exposé sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et sur ses conséquences pour les pays tiers. Malgré des allégations de non-applicabilité aux pays tiers s’agissant des questions transatlantiques, le TTIP ne créera pas de discrimination envers les tiers. Pourtant, des groupes influents de la société civile se montrent très méfiants quand il est question d’établir de nouvelles règles commerciales internationales, et ces groupes sont souvent soutenus par les régulateurs nationaux qui ne veulent pas voir les accords commerciaux empiéter sur leur domaine de compétence, surtout en matière de droit de la concurrence. Le TTIP est important pour les pays tiers car ils peuvent y adhérer, ils peuvent négocier leur propre accord de libre-échange avec l’Europe ou les États-Unis, ils peuvent attendre que les obligations du TTIP soient multilatéralisées ou bien ils peuvent adopter unilatéralement certaines règles du TTIP puis en demander la reconnaissance.

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Séance de travail n° 4: Afrique et emplois — Créer des emplois décents grâce au commerce et à l’ajout de valeur

Le débat a principalement porté sur des questions relatives aux accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne et sur les problèmes que ces accords soulèvent pour les pays africains. De nombreux intervenants ont dénoncé le délai du 1er octobre 2014 fixé unilatéralement par l’Union européenne pour la conclusion des négociations menées depuis 12 ans.

De nombreux intervenants ont dit que le commerce était important, mais que la politique commerciale l’était encore plus. Jane Nalunga, Directrice de pays du Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI) de l’Ouganda, a dit que le commerce était le seul moyen de sortir les gens de la pauvreté, mais qu’il pouvait aussi les appauvrir. Sylvester Bagooro, Coordonnateur des programmes du Third World Network, a dit que le panier des exportations africaines n’avait quasiment pas changé, tandis que le panier des importations ne cesse de s’élargir. D’autres ont fait observer que des flux commerciaux avaient été détournés vers la Chine au cours de la dernière décennie.

Guillermo Valdes, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a dit que le commerce pouvait être un catalyseur, mais qu’il fallait des politiques cohérentes pour exploiter son potentiel. La cohérence nécessite un leadership national, car la politique commerciale ne suffit pas à elle seule. M. Valdes a demandé si l’Afrique était prête à s’attaquer aux obstacles non tarifaires ou si elle allait attendre une convergence réglementaire entre les États-Unis et l’Union européenne. Il a en outre souligné que l’Afrique renforçait ses règles et ses institutions, notamment en matière de politique de la concurrence, prenant les devants à la fois sur le plan national et sur le plan régional. M. Valdes a également demandé pourquoi la question politiquement sensible des chaînes de valeur agricoles n’était pas abordée. Il était plus facile de parler des chaînes de valeur mondiales pour les produits industriels, car l’agriculture est un secteur dans lequel les pays riches doivent entreprendre des réformes.

Yash Tandon, ancien Directeur exécutif du Centre Sud, a conseillé aux pays africains de ne pas signer d’APE et a dénoncé le délai du 1er octobre, qu’il a qualifié d’ultimatum unilatéral de l’Union européenne. Il a également conseillé aux pays africains de se retirer des chaînes de valeur mondiales et de se concentrer sur les chaînes de valeur locales et régionales.

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Atelier n° 1: Les services dans la ville — Comment le commerce des services contribue à la prospérité et à la qualité de la vie en milieu urbain

Les experts invités ont dit qu’au niveau mondial, la réalité évolue plus vite que la gouvernance. Il s’agit de savoir comment façonner la politique économique mondiale pour l’adapter à la réalité économique. Les choses avancent particulièrement vite au niveau des villes. Par exemple, les villes sont plus réactives que les États, ce qui est un avantage pour profiter de l’évolution des technologies.

Les tendances mondiales influent sur les villes, ont dit les intervenants. Ces tendances sont notamment l’urbanisation rapide, en particulier dans les pays en développement, qui entraîne l’apparition d’une classe moyenne et l’accentuation des inégalités et qui contribue à l’évolution des technologies. Ces tendances sont allées de pair avec une augmentation du commerce. Le commerce des services joue un rôle important dans l’évolution technologique. Toutefois, les données sur le commerce sont généralement insuffisantes au niveau des villes, ce qui rend difficile d’évaluer la position réelle des villes dans l’économie mondiale. Leur intégration dans le reste du monde dépend de trois flux essentiels: les flux de capitaux, les flux de main-d’œuvre et les flux de données.

La décentralisation du pouvoir est importante pour les villes et elle doit être appliquée. Il faut aussi renforcer l’intégration et la coopération entre les villes, qui doivent se placer dans une perspective nationale et internationale et adopter un cadre de politique extérieure comprenant des stratégies pour attirer les investissements étrangers directs et le tourisme. Quelques villes peuvent être qualifiées de mondiales: Hong Kong, Singapour, New York, Doubaï et Londres. Les villes mondiales sont celles qui ne sont pas ancrées dans l’économie où elles fonctionnent.

Pour Siemens, rien ne peut remplacer les règles uniformes de l’OMC. Des progrès sont nécessaires dans les négociations commerciales, en particulier sur la facilitation des échanges. Siemens se félicite de l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information et de l’initiative plurilatérale concernant les biens environnementaux lancée le 8 juillet 2014. Pour être véritablement efficace, cette dernière devrait englober aussi les services environnementaux.

À la différence du commerce des marchandises, le commerce des services vise à rendre la production des facteurs beaucoup plus proche, ce qui le rend de plus en plus important pour les villes, qui ont besoin de politiques nouvelles. La connectivité immatérielle, notamment le capital social, les connaissances, les réseaux sociaux et l’éducation, est importante pour le développement des services dans les villes.

D’après un rapport de l’ONU, les villes sont à l’origine de 70% des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements dans les services de protection de l’environnement sont cruciaux pour les villes car ils favorisent la compétitivité. Ils stimulent l’économie et génèrent de plus en plus d’emplois: le passage à une économie verte pourrait créer 15 à 60 millions d’emplois dans le monde (selon les estimations de l’Organisation internationale du Travail). La classification des services au niveau mondial est une question extrêmement importante. La plupart des catégories existantes ne correspondent pas à la réalité actuelle et diffèrent d’une organisation internationale à une autre.

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Atelier n° 2: Accord sur les technologies de l’information (ATI) et biens environnementaux: nouvelles possibilités et nouveaux défis pour le développement durable

Gopalakrishnan Manicandan (Forum on FTAs, Inde) a ouvert la séance en donnant des informations générales sur l’ATI et l’Accord sur les biens environnementaux (ABE), qui ont été cités comme des exemples de négociations réussies susceptibles d’être suivis dans d’autres domaines d’activité de l’OMC. L’ATI a été signé en 1996 et des négociations sont en cours en vue d’une extension de la liste des produits visés par l’Accord.

De l’avis de M. Manicandan, l’Inde, comme de nombreux autres pays en développement, n’a pas bénéficié de l’ATI. Au contraire, la participation à cet accord a nui à la croissance de l’industrie nationale des technologies de l’information qui n’a pas pu se développer. Malgré l’ATI, le marché des technologies de l’information reste “monopolisé” par quelques grandes entreprises, si bien qu’il est impossible pour les pays en développement d’y entrer. Même lorsqu’ils participent aux chaînes d’approvisionnement mondiales de ce secteur, les pays en développement sont limités à la fabrication et même le plus souvent à l’assemblage d’intrants venus du monde entier. Or, la fabrication génère peu de valeur ajoutée, tandis que les activités qui créent plus de valeur (conception, recherche-développement, détention de brevets) continuent d’avoir lieu dans les pays développés.

Comme pour l’ATI, les négociations sur l’ABE portent principalement sur la réduction des droits de douane, et ne tiennent pas compte des préoccupations des pays en développement concernant le transfert de technologie et les mesures non tarifaires, ce qui limite la marge de manœuvre dont disposent les gouvernements pour adopter des politiques propres à protéger l’industrie nationale.

Georgios Altintzís, de la Confédération syndicale internationale, a fait observer que le marché des technologies de l’information était relativement fermé et qu’un petit nombre d’entreprises captait l’essentiel de la valeur générée dans le secteur. La mesure du commerce en valeur ajoutée utilisée pour établir les statistiques montre que le commerce engendre des inégalités croissantes, en particulier dans les secteurs les plus avancés. Alors que la consommation augmente dans les pays en développement, la capacité de ces pays de trouver de nouvelles possibilités commerciales ne s’améliore pas. Si elle ne participait pas à l’ATI et si elle avait protégé son industrie naissante contre la libéralisation, l’Inde aurait mieux saisi les possibilités créées par l’essor de son marché. Avec une protection tarifaire, l’industrie nationale aurait eu le temps de grandir et de devenir compétitive et le marché aurait alors pu être ouvert. De même, on ne sait pas clairement quelle sera l’incidence de l’ABE sur les pays en développement car aucune analyse d’impact complète n’a été effectuée et les négociations manquent totalement de transparence.

Brian Kohler (IndustriALL Global Union) a parlé de l’ABE et de sa contribution possible au développement durable et à une “transition juste”. Une “transition juste” vers un avenir durable implique trois choses: une politique industrielle durable, une protection sociale robuste et des programmes d’adaptation de la main-d’œuvre créatifs. Au vu de l’expérience passée, M. Kohler ne s’attend pas à ce que l’ABE contribue à la réalisation de ces objectifs. Au contraire, la déréglementation du commerce est à l’origine de la crise économique, sociale et environnementale actuelle. Le marché libre ne peut pas contribuer au développement durable, qui nécessite le renforcement du rôle de l’État et un soutien à des mesures d’incitation.

Sanya Reid Smith (Third World Network) pensait, elle aussi, qu’il fallait protéger les industries naissantes contre la libéralisation du commerce et que les droits de douane devaient rester élevés jusqu’à ce que ces industries soient prêtes à soutenir la concurrence sur le marché mondial. S’ils adhèrent à l’ATI ou à l’ABE, les pays en développement n’auront plus de marge de manœuvre pour soutenir le développement industriel; ils importeront plus qu’ils ne pourront exporter, ce qui aura un effet négatif sur leur balance des paiements. Ils verront leurs recettes tarifaires diminuer, sans pouvoir compenser cette perte au moyen d’autres taxes, ce qui entraînera une diminution des ressources destinées à d’autres programmes publics (comme l’enseignement et la santé).

S’ils veulent accéder à des biens environnementaux et à des technologies meilleur marché, les pays en développement devraient décider de réduire ou éliminer unilatéralement les droits de douane au lieu de les consolider à zéro dans le cadre de l’OMC, car une fois qu’ils sont consolidés, les droits de douane ne peuvent plus être relevés s’il devient nécessaire de protéger l’industrie nationale. Il faut une certaine marge de manœuvre pour faire face aux nouveaux défis, mais l’ATI et l’ABE limitent cette marge de manœuvre. Les pays en développement devraient analyser les  coûts et les avantages de l’adhésion à ces accords et consulter les autres parties prenantes. Le Cycle de Doha est axé sur le développement, mais il n’y a eu aucun progrès ni aucun résultat sur les questions intéressant les pays en développement. Si l’OMC n’obtient pas de résultats en matière de développement dans un cycle consacré au développement, elle perdra sa crédibilité.

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Séance de travail n° 5: Normes internationales et accréditation: éviter les obstacles et protéger les consommateurs

Cette séance a été organisée par quatre organisations (Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essais, Forum international de l’accréditation, Organisation internationale de normalisation et Commission électrotechnique internationale), unies par un même objectif: faciliter les échanges en éliminant les obstacles techniques au commerce. En établissant des normes et en gérant l’accréditation, ces organisations protègent les consommateurs du monde entier en assurant la qualité et en facilitant le commerce grâce à la reconnaissance mutuelle des normes et des évaluations. Elles ont expliqué comment elles coopèrent dans le domaine de la normalisation et de l’accréditation. Elles se concentrent sur l’acceptation mutuelle des certifications et la normalisation, pour permettre aux parties concernées d’économiser du temps et des ressources.

Axel Mangelsdorf, chercheur au Federal Institute of Materials Research and Testing, a présenté des études empiriques montrant que la certification ISO 9000 indique qu’une entreprise investit dans la qualité et accroît le commerce entre les pays. À titre de recommandation, M. Mangelsdorf a dit que la participation au Forum international de l’accréditation permettait de développer les échanges et était importante pour les pays en développement.

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Séance de travail n° 6: Le programme de l’après-Bali: quelle place pour un contrôle parlementaire?

Bernd Lange, membre du Parlement européen, a dit que le Parlement continuerait à chercher des solutions multilatérales dans la mesure du possible. Actuellement, l’OMC est pilotée par les gouvernements; elle pourrait obtenir de meilleurs résultats si les parlements nationaux étaient davantage associés à ses travaux. Il faut nouer un dialogue avec le public et ne pas craindre d’aborder les sujets sensibles. Les parlements devraient veiller à ce que le commerce soit libre et équitable. De fait, les négociations sur la facilitation des échanges montrent que l’on peut établir des règles commerciales qui tiennent compte des différents niveaux de développement et qui prévoient le renforcement des capacités, en s’éloignant ainsi d’un modèle identique pour tous. Les parlementaires doivent s’impliquer, même si la crise économique incite à défendre le protectionnisme.

De l’avis de M. Lange, les documents de négociation fondamentaux devraient être publics. Actuellement, cela n’est pas un problème pour le Parlement européen, mais le grand public n’a pas le même accès, ce qui limite la discussion. Il n’est pas possible, aujourd’hui, de négocier à huis clos. La transparence est une nécessité. Les accords conclus par l’UE avec la Colombie et le Pérou sont un bon exemple de la manière d’établir un dialogue susceptible d’aboutir à une amélioration des droits des travailleurs et de l’environnement. Par ailleurs, les parlements ont le devoir de surveiller la mise en œuvre des accords commerciaux.

Arancha González, Directrice exécutive du Centre du commerce international, a dit que les parlements devaient aborder les questions importantes qui sont fréquemment associées au commerce, comme les avantages du commerce et sa compatibilité avec les autres objectifs (protection de l’environnement, lutte contre la corruption, défense des droits de l’homme et des travailleurs, etc.). Le rôle des parlements ne se limite pas à approuver ou désapprouver les accords commerciaux; c’est aussi de veiller à ce que ces accords fassent partie d’un ensemble de politiques cohérent. Les parlements ont un rôle à jouer avant, pendant et après les négociations. Pour ce faire, ils doivent maîtriser les aspects techniques des politiques et des négociations commerciales.

Selon Mme González, la ligne de fracture dans les négociations sur l’agriculture est non pas entre les pays développés et les pays en développement, mais entre les pays qui pensent avoir un avantage comparatif et les autres. Il faut veiller à ce que les règles relatives à l’agriculture soient équitables. Pour de nombreux pays pauvres, le problème réside non pas dans les règles commerciales actuelles, mais dans les possibilités d’accès aux marchés. Plus généralement, de nombreux problèmes de l’agriculture sont liés non pas aux règles de l’OMC, mais aux politiques en matière d’investissement et d’infrastructure, entre autres.

Kil Jeong-woo, membre de l’Assemblée nationale de Corée, a dit que les parlementaires devaient se demander ce qu’ils avaient fait pour promouvoir les accords de Bali, pour favoriser la confiance et le dialogue, qui sont leurs responsabilités essentielles. Bien souvent, les parlementaires considèrent les accords multilatéraux comme acquis et accordent plus d’attention aux accords bilatéraux et régionaux. Les parlements devraient encourager les activités permettant d’éduquer leurs membres ainsi que les médias, les étudiants et la société civile.

De l’avis de Helmut Scholz, membre du Parlement européen, le modèle actuel de production et de distribution agricoles génère souvent du gaspillage et n’est pas viable. Les produits alimentaires ne devraient pas être traités comme n’importe quel autre produit. Il faudrait supprimer les subventions à l’exportation restantes. Les règles actuelles de l’OMC ne répondent pas aux nombreux problèmes associés à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Pour être efficaces, les accords commerciaux doivent s’accompagner d’engagements contraignants. Ils devraient comporter des mécanismes de règlement des différends qui fonctionnent bien.

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Séance de travail n° 7: Pourquoi le projet d’accord sur le commerce des services (ACS) concerne tout le monde

Les intervenants ont dit que les négociations sur l’Accord plurilatéral sur le commerce des services (ACS), qui ont lieu en dehors de l’OMC, sont critiquées en raison du manque apparent de transparence et de démocratie. Le débat s’appuie sur des informations parues dans la presse car aucun texte de négociation n’a été officiellement publié, contrairement à ce que fait l’OMC, qui informe régulièrement le grand public en publiant les discours du Directeur général, etc.

Selon les intervenants, les engagements pris par les pays dans le cadre de l’ACS pourraient avoir un effet de cliquet et être irréversibles. Sept ans après la crise financière de 2008, la stabilité financière mondiale est toujours en jeu. La supervision des activités transfrontières est faible. L’ACS semble se fonder sur les règles d’avant la crise financière de 2008 et n’indique aucune approche prospective passant par la réforme du secteur financier. Le débat sur la régulation financière est dominé par le secteur financier, ce qui était déjà le cas avant la crise de 2008. L’exception de l’ACS pour les services publics résulte d’un malentendu. La plupart des services publics sont en fait un mélange public-privé qui fluctue dans le temps avec les changements des mandats politiques, etc. Dans le cadre de l’ACS, on ne sait pas bien si les pays ont toujours le droit de réglementer.

La plupart des émissions de gaz à effet de serre ont lieu dans l’agriculture avant même que les produits alimentaires ne soient transportés. L’agriculture doit être repensée et, pour cela, il faut laisser une marge de manœuvre. L’agriculture et la production alimentaire dépendent de la recherche et de la commercialisation. En ouvrant ces secteurs, l’ACS peut leur nuire. Certains aspects de cet accord peuvent avoir une incidence sur les droits humains fondamentaux, comme l’accès à la nourriture et à l’eau (par exemple les services de distribution). L’impact peut être négatif s’il s’agit de privatiser la distribution de l’eau. La lenteur des négociations sur les services à l’OMC est frustrante et dommageable pour le droit à l’alimentation et à l’eau.

Il semble que les pays en développement sont appelés à prendre des engagements en matière de services beaucoup plus importants dans leurs accords de libre-échange avec les États-Unis que dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Les États-Unis se servent du monopole d’État dans le secteur de la poste pour rendre ce service universel. En Europe, la libéralisation du secteur postal semble avoir échouée, entraînant un déclin de l’emploi: dans 18 pays européens, l’emploi dans ce secteur a chuté de 5% au cours des 4 années qui ont suivi la libéralisation. La course à l’avantage compétitif a conduit à des politiques transversales qui ont, entre autres, rendu les conditions d’emploi précaires dans ce secteur.

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Séance de travail n° 8: Une Afrique innovante: points de vue du secteur privé

Dehou Dakuo, Directeur du développement de la production cotonnière à Sofitex, et Ouattara Zanga Mamadou, Secrétaire général de l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso, ont parlé de la production de coton au Burkina Faso. Le coton représente 50 à 60% des exportations et le secteur emploie 60% de la population. Dans les années 1990, le pays a connu des problèmes avec le traitement des plants de coton et la protection de la santé des familles de producteurs. Les parties se sont ensuite mises d’accord sur le contrôle de la qualité de la production de coton. En conséquence, le nombre de traitements requis a diminué (et la production a augmenté) et les effets nocifs pour les agriculteurs ont été réduits. Le travail a été facilité, ce qui a permis de gagner du temps et de pratiquer d’autres cultures comme les céréales et le maïs. L’utilisation d’insecticides et d’eau a diminué. La plupart des producteurs de coton du Burkina Faso sont favorables à la culture de coton génétiquement modifié, qui donne des rendements plus élevés, et il est maintenant difficile d’en trouver qui acceptent de cultiver du coton conventionnel.

Agbokponto Soglo Bienvenu, cadre supérieur à Qualcomm, a parlé des communications sans fil au Nigéria. L’innovation technologique pour améliorer les soins de santé est un projet continu dans le pays. Le développement des technologies mobiles est lié au développement économique. Avec 100 projets dans plus de 35 pays, l’initiative Wireless Reach œuvre pour le développement socioéconomique des communautés auprès desquelles elle intervient. Le projet CliniPAK360 améliore la prestation des soins de santé. Le Nigéria a un taux de mortalité maternelle parmi les plus élevés du monde. Le projet consiste à fournir un registre électronique mobile des patientes aux sages-femmes des zones rurales du pays. Celles-ci utilisent des tablettes pour suivre de plus près les patientes à risque.

Leigh Gunkel-Keuler, responsable des affaires commerciales de Pfizer en Afrique du Sud, a parlé de l’innovation en Afrique du Sud. Il a dit que l’innovation va bon train en Afrique australe et en Afrique du Sud. Une collaboration avec les gouvernements et un environnement politique propice sont nécessaires. Pfizer est l’entreprise pharmaceutique la plus active dans le domaine de la recherche-développement. Les principales parties prenantes sont les gouvernements, les médias, les professionnels de la santé, les patients et les entreprises.

Evan Lee, Vice-Président de Global Health Programs à Eli Lilly & Co, a parlé du transfert de technologie. Il a dit que l’expérience de son entreprise en la matière avait été mise à profit pour le traitement de la tuberculose et de la tuberculose multirésistante. Cette dernière survient lorsque les bactéries et les agents pathogènes deviennent résistants à deux des traitements de première intention, ce qui rend le traitement beaucoup plus difficile (sa durée passe de 6 à 24 mois). La tuberculose multirésistante est très concentrée en Afrique australe. L’objectif est de rapprocher la fabrication des lieux où le traitement est nécessaire, d’accroître la capacité de fabrication, de réduire les coûts de fabrication et de faire en sorte que les traitements soient conformes aux normes de qualité internationales les plus strictes. Les difficultés tiennent notamment à la multiplicité des normes de qualité, à la complexité des chaînes d’approvisionnement et à la fragmentation des marchés (où les régimes de traitement diffèrent). Le transfert de technologie est très complexe et nécessite d’importantes ressources, du fait de la modification des prescriptions réglementaires. Il est essentiel de comprendre les possibilités et les limites du transfert de technologie.

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Séance de travail n° 9: Conscience des consommateurs et normes de durabilité — Quel est le rôle des responsables politiques?

Les intervenants ont expliqué que la multiplication des normes de durabilité et des codes de conduite devient un sujet complexe qui peut poser des problèmes aux organisations non gouvernementales, aux gouvernements et aux petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement. Le Centre du commerce international (ITC) a lancé une initiative pour promouvoir les chaînes de valeur durables afin d’accroître la valeur des biens et des services produits dans les pays les moins avancés (PMA). Il est nécessaire d’investir dans des ressources techniques pour aider les PME des PMA à accéder aux marchés et à développer leur commerce. Mais cela se heurte à la prolifération des normes et des codes. Le maître-mot doit donc être la “convergence”: comment assurer la convergence des normes de durabilité?

Le gouvernement allemand s’est déjà attaqué au problème en appliquant un ensemble de normes concernant notamment les marchés publics, qui permet aux ministères de prendre en considération le caractère durable ou non de la production d’un bien, et une alliance a été créée dans le secteur des textiles pour renforcer la durabilité de la chaîne d’approvisionnement de la filière vêtements.

Le gouvernement du Costa Rica a joué un rôle très important en appliquant un ensemble de normes de durabilité pour promouvoir ses exportations, en particulier dans le secteur agricole. Le Costa Rica a considéré ces normes comme une chance à saisir. Toutefois, leur mise en œuvre ne peut pas être pilotée exclusivement par les gouvernements: la contribution et l’engagement du secteur privé et du secteur public international sont indispensables.

L’Union européenne est fermement résolue à contribuer à la mise en œuvre de normes de durabilité pour améliorer le commerce des pays en développement et des PMA. Les efforts déployés à cette fin par les États membres de l’UE sont illustrés par le Système généralisé de préférences (SGP+), l’initiative Aide pour le commerce et les améliorations dans le domaine des marchés publics.

En tant qu’entreprise privée, Nestlé a placé la création de valeur durable au cœur de sa mission, ce qui lui a permis de se développer dans presque tous les pays du monde. Le facteur qui l’a aidée le plus à créer de la valeur durable a été la confiance, gagnée non seulement grâce à la qualité de ses produits et au respect des lois et réglementations, mais aussi grâce à la création de valeur partagée par la société et par les actionnaires. Ce faisant, Nestlé a mis l’accent sur la sécurité alimentaire, ce qui a amené les décideurs à prendre des mesures pour améliorer la teneur des aliments en glucides et en nutriments. Pour Nestlé, c’est le meilleur moyen de lutter contre la malnutrition dans le monde.

En tant qu’organisation multi-parties prenantes, l’Union internationale pour la conservation de la nature s’intéresse de près à l’application de normes de durabilité; elle a établi un ensemble de points importants à prendre en considération pour accroître l’efficacité des normes et des codes de conduite. Ces normes doivent relever le niveau de durabilité, conformément aux Objectifs de développement durable, en mettant l’accent sur le processus de conception et d’application des normes et sur leur impact. De plus, la confiance doit être considérée comme une question essentielle. Les gouvernements ont un rôle crucial à jouer à cet égard, en facilitant la convergence vers un ensemble commun de normes. La confiance est une question essentielle, mais elle n’est pas facile à créer. Pour y parvenir, il faut accroître la transparence et la responsabilité au moyen d’initiatives spéciales comme celle qui a été lancée avec la base de données de l’ITC.

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Séance de travail n°10: Programme de l’ICC pour le commerce mondial: priorités des entreprises pour l’après-Bali

Gabriela Wurcel, Directrice du commerce international à Philip Morris International, a dit que l’OMC est toujours pertinente pour le monde des entreprises, mais la frustration engendrée par l’absence de progrès du Cycle de Doha avait donné lieu à des initiatives de libre-échange “mégarégionales” de plus en plus complexes.

Selon elle, le Partenariat transpacifique (TPP) et d’autres accords tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ne constituent pas une menace pour le système commercial multilatéral, à condition d’être compatibles avec les principes de l’OMC. Alejandro Jara, conseiller principal à King & Spalding et ancien Directeur général adjoint de l’OMC, a dit qu’il se pouvait que ces accords aboutissent à des résultats non optimaux, mais que de nombreuses questions examinées en rapport avec les règles seraient nécessairement étendues à tous sur la base de la nation la plus favorisée (NPF).

Les intervenants et les membres de l’assistance ont reconnu que les milieux d’affaires s’intéressaient moins au succès du Cycle de Doha qu’à celui du Cycle d’Uruguay, où le lobbying des entreprises avait joué un rôle essentiel dans l’avancement des négociations. Toutefois, les avis divergeaient sur le point de savoir pourquoi il en était ainsi. Mme Wurcel a dit que certaines entreprises ne voulaient peut-être pas être vues en train de faire campagne pour le Cycle de Doha, tandis que d’autres intervenants ont dit que les entreprises des marchés émergents devaient apporter plus de soutien et que les négociations devaient aborder les nouvelles questions dites du XXIe siècle intéressant particulièrement les entreprises.

Les intervenants ont dit qu’il était important pour les entreprises et pour le système commercial multilatéral que le récent Accord sur la facilitation des échanges soit adopté et mis en œuvre. James Bacchus, Président de la Commission des politiques du commerce et de l’investissement de la Chambre de commerce internationale, a dit que des initiatives récentes, telles que le projet d’accord sur le commerce des services (ACS) et l’accord plurilatéral sur les biens environnementaux, pourraient stimuler la libéralisation dans d’autres secteurs.

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Séance de travail n° 11: Développement de l’écosystème Internet: lever les obstacles à la connectivité Internet pour créer plus de possibilités économiques et plus de croissance

Les intervenants ont dit que l’accès à Internet est de plus en plus rapide et abordable dans les pays développés, ce qui expliquait le taux de pénétration élevé. Toutefois, la situation est totalement différente, en termes de qualité d’accès et de contenu, dans de nombreux pays en développement, en particulier en Afrique. La libéralisation de différents éléments peut aider à améliorer la situation.

Au Costa Rica, les télécommunications étaient un monopole d’État, mais le marché a été ouvert dans le cadre d’un accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et les États-Unis (ALEAC). De nombreux fournisseurs sont entrés sur le marché et ont commencé à proposer des services traditionnels et nouveaux. Le nombre d’abonnés mobiles a augmenté de près de 169% au cours de la première année. L’accès à Internet a augmenté, passant de 17% des ménages en 2007 à 31% en 2013. Les avantages se sont propagés à l’économie tout entière.

Au niveau macroéconomique, l’Union internationale des télécommunications (UIT) brosse un tableau contrasté de l’accès à Internet. On compte 6,9 milliards d’abonnés aux services mobiles mais seulement 3,4 milliards d’utilisateurs uniques de ces services, dont 2,3 milliards seulement concernent la large bande mobile (en d’autres termes, seul le tiers des abonnés aux services mobiles ont accès à Internet). Environ 4,3 milliards de personnes vivent “déconnectées”. Pour ce qui est du caractère financièrement abordable des services, l’UIT a déterminé, sur la base d’une étude portant sur 180 pays, que le meilleur moyen d’améliorer la situation était de libéraliser le marché. Il existe des données montrant clairement que plus le nombre de fournisseurs de services Internet est élevé sur un marché, plus les prix ont tendance à baisser. Enfin, tout comme lors de la révolution industrielle, il est important de reconnaître que la révolution numérique fera des gagnants et des perdants. L’avantage d’antériorité n’existe plus; le nombre de pays disposant de services large bande est d’environ 140. De nombreux nouveaux biens incorporels sont créés.

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) coordonne le système des noms de domaine (DNS) de l’Internet et s’acquitte des fonctions de “plomberie” permettant à chacun de l’utiliser. L’ICANN réglemente deux types de noms de domaine (à savoir les noms de domaine par pays et les noms de domaine génériques par activité). Toutefois, de nouveaux types de noms de domaine sont créés cette année (par exemple par ville, par marque, par société, caractères non latins), de sorte que l’ICANN s’attend à ce qu’il en existe 600 d’ici à la fin de l’année. Les utilisateurs en retirent un plus grand choix et une plus grande souplesse, mais en quoi cela concerne-t-il le commerce international? Il est important de se rappeler qu’avant Internet, il existait différents types de réseaux dont la connexion se faisait selon différents protocoles. À l’inverse, un Internet mondial exige un DNS unique. De nombreux acteurs sont présents et doivent agir ensemble pour qu’il continue d’y avoir un “Internet unique”, ce qui ne va pas de soi. Les actions de certains gouvernements risquent de mettre en péril cette connectivité Internet unique, et il faut empêcher la fragmentation. Une nouvelle étude sur l’accès à Internet et la croissance économique explique la manière dont quelque 60 décisions, dans des domaines tels que la réglementation et l’éducation, influent directement sur cette relation. Il est essentiel d’allier contenu et infrastructure.

L’Internet Society établit les normes sur lesquelles repose Internet. Il est important que les politiques créent un environnement dans lequel les pays peuvent non seulement accéder aux contenus étrangers, mais aussi créer des contenus. Les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer dans la création de cet environnement sur la base de trois piliers: 1) la réduction des coûts économiques; 2) le renforcement des capacités techniques; et 3) l’élimination des obstacles, notamment ceux qui ont une incidence sur l’emplacement des serveurs et les secteurs qualifiés. Il existe deux obstacles à l’établissement des fournisseurs d’accès à Internet: 1) l’incertitude juridique; et 2) les règles de responsabilité. Les deux peuvent empêcher les fournisseurs d’accès à Internet de s’établir dans un pays. Le volume des contenus locaux augmente très rapidement, c’est pourquoi il est important d’avoir des services d’hébergement locaux pour réduire les coûts de transit et accélérer la fourniture. Les gouvernements devraient réglementer de manière à favoriser l’innovation.

Selon les intervenants, le vrai défi consiste à fournir un accès à Internet aux milliards de personnes qui en sont privées. Le manque d’institutions est le principal problème, mais le coût du matériel continue de tomber. Cela étant, il importe également: 1) d’éliminer les obstacles à la connectivité Internet; 2) d’investir dans l’éducation; et 3) de développer les contenus gratuits. Le fait de devoir payer peut être un obstacle important dans les pays pauvres.

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Séance de travail n° 12: L’ALENA, 20 ans après — Création d’emplois et avantages pour les consommateurs en Amérique du Nord

Les intervenants ont discuté des réalités factuelles de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en évaluant les avantages qu’il avait procurés aux populations des trois pays membres par rapport à ses inconvénients. Le Canada n’étant pas représenté à cette séance, la discussion a largement porté sur le Mexique et les États-Unis.

Le modérateur, Eduardo Díaz Gavito, a ouvert la séance en présentant à l’assistance un historique de l’ALENA et sa genèse. James Bacchus, ancien membre du Congrès des États-Unis, a pris la parole pour les États-Unis. Selon lui, certains croient à tort que l’ALENA a fait plus de mal que de bien aux pays membres. Il a attribué à l’Accord plusieurs effets bénéfiques pour l’économie américaine, tels que l’augmentation des salaires et de l’emploi. Il a demandé aux participants de considérer qu’en l’absence de l’ALENA, l’économie des pays membres n’aurait peut-être pas connu les niveaux de croissance atteints depuis qu’il a été mis en place.

Cristina Hernandez est intervenue pour exprimer le point de vue du Mexique. Elle a attiré l’attention sur le fait que les indicateurs économiques du pays sont positifs grâce à l’ALENA. Elle a présenté des données illustrant les immenses progrès accomplis par l’économie mexicaine depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, tout en se disant consciente du fait que la croissance du PIB était inférieure à celle du commerce. Elle a néanmoins reconnu qu’il avait été judicieux de recommander au Mexique de conclure l’ALENA pour sortir de la crise de la dette des années 1970 et 1980 dans la mesure où l’ALENA a entraîné une importante augmentation des investissements dans le pays.

En tant que représentant de la Chambre nationale de l’industrie de la tequila, Mauricio Soriano a livré le point de vue de l’industrie. Il a dit que la tequila était plus qu’une simple boisson alcoolique, c’était une question d’identité nationale pour le Mexique. En tant que membre de l’ALENA, le pays a pu non seulement accroître ses exportations de tequila, mais aussi instaurer un certain professionnalisme dans l’industrie et exporter sa culture dans le monde entier.

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Atelier n° 3: Pourquoi le financement du commerce est-il important ou comment le crédit commercial facilite les échanges: quelques exemples concrets

Les intervenants ont dit que le financement était un élément très important pour permettre au commerce d’exister. Environ 70 à 80% des échanges font l’objet d’un financement. Celui-ci peut prendre plusieurs formes, telles que le financement du commerce par les banques. Le maître-mot dans le commerce, c’est la “confiance” — sans confiance, rien n’est possible. Pour établir la confiance, il faut des partenaires, dont le rôle est de prendre les risques qu’on ne peut prendre soi-même. Par exemple, la banque HSBC a aidé à financer une entreprise fabriquant des cartables à Cambridge. Celle-ci a prospéré grâce aux investisseurs et à ceux qui ont pu l’aider et prendre des risques pour elle.

Les participants se sont demandé ce qui s’était vraiment passé depuis la dernière crise financière. Les banques ont commencé à reprivatiser leurs activités en raison d’une demande accrue de capitaux. Les gens ont craint que les banques s’effondrent avec leur argent. Peu à peu, la plupart des banques se sont concentrées sur leur propre marché: “ce qui est essentiel pour elles”. Le financement à court terme est le véritable poumon du commerce international: 80% des échanges de marchandises dépendent du financement du commerce.

Par essence, le financement du commerce permet d’effectuer en temps voulu des paiements transfrontières sécurisés, de fournir des liquidités, d’atténuer efficacement les risques et d’assurer un flux d’informations sur les marchandises. Les activités de correspondant bancaire, c’est-à-dire la collaboration entre les grandes banques et les petites banques des petits pays, sont très importantes. Les institutions multilatérales aident à combler un vide; elles ouvrent des portes. Elles fournissent des capitaux et un financement aux entreprises et aux personnes qui en ont besoin. Les intervenants ont conclu que le financement du commerce était important pour le commerce.

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Atelier n° 4: Amélioration des relations commerciales entre l’Afrique et l’Occident: possibilités et défis

ANNULÉ

 

Atelier n° 5: Comment modifier les comportements économiques pour assurer une consommation durable

Les intervenants ont présenté la Fair Shopping Foundation (FSF), une initiative néerlandaise lancée en 2010. Consacrée au commerce équitable et aux produits durables, la FSF a pour vocation d’aider les consommateurs à trouver des commerces équitables et durables. Pour ce faire, il leur est fourni un plan de 40 villes des Pays-Bas qui indique quelque 24 commerces dans chaque ville. Les plans sont établis par des bénévoles locaux qui déterminent les commerces devant y figurer. Entièrement composé de bénévoles, le personnel de la FSF laisse le soin à l’équipe de chaque ville de trouver des fonds pour faire imprimer les plans et d’indiquer les commerces durables. Le site Web de la FSF indique le mandat des équipes des villes, comment elles doivent trouver les commerces appropriés, faire la promotion de l’initiative et trouver des fonds pour l’impression des plans.

La FSF met actuellement au point une application qui guidera les utilisateurs dans chaque ville. Elle soutient les organisations qui aident les magasins à développer un commerce durable et équitable, par exemple la Fair Wear Foundation.

Le commerce équitable est un sujet en vogue. Depuis 2010, il se révèle difficile d’identifier les marques les plus honnêtes et durables. Aux Pays-Bas, la FSF a connaissance de plus de 170 marques qui se réclament du commerce équitable ou biologique sans respecter les normes européennes. La Fondation s’appuie sur les normes environnementales des Pays-Bas pour déterminer quelles marques de commerce équitable sont effectivement durables. Il existe en outre deux sites Web utiles qui évaluent des milliers de marques: “Rankerbrand” et “Kledingchecker”.

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Atelier n° 6: En quoi les politiques commerciales de l’Europe et des États-Unis sont-elles importantes pour les pays en développement?

En tant que modérateur, Owen Barder (Center for Global Development — CGD) a présenté les intervenants et le thème du débat: “En quoi les politiques commerciales de l’Europe et des États-Unis sont-elles importantes pour les pays en développement?” Il a présenté l’indice de développement du CGD, qui classe les pays développés en fonction de la contribution de leurs politiques au développement, au moyen d’indicateurs concernant l’aide, le commerce, les finances, les migrations, l’environnement, la sécurité et la technologie. Cet indice montre que les politiques des pays européens contribuent de façon très variable au développement international, les pays nordiques comme le Danemark venant en tête, devant de grands pays comme le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Le manque de progrès collectifs au cours des dernières années a également été souligné et l’initiative Beyond Aid du CGD a été présentée comme une solution possible.

Patrick Messerlin, de Sciences Po, a prédit que, dans l’avenir, les négociations commerciales se dérouleraient différemment; l’OMC jouerait un rôle moindre dans un système moderne qui délaisserait les discussions sur les droits de douane pour se concentrer sur les normes et les services. Bien qu’il reste des questions à régler parmi les pays en développement s’agissant des réductions tarifaires et du commerce des marchandises, les pays industrialisés voudront progresser plus rapidement et innover au moyen d’“accords évolutifs” sur des questions complexes. En particulier, l’“équivalence mutuelle” est un domaine où la coopération entre les pays sera renforcée, au moyen d’accords entre les régulateurs permettant de “contourner” la phase de négociation. L’industrie automobile de l’UE a été citée comme exemple.

Simon Evenett, de l’Université de Saint-Gall, a présenté des données de Global Trade Alert, base de données sur les mesures protectionnistes. Sans définir le protectionnisme, la base de données vise à identifier les politiques qui établissent une discrimination entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères. Les données présentées indiquent que le protectionnisme a tendance à augmenter depuis 2011, les chiffres actuels étant au même niveau que ceux enregistrés immédiatement après la crise financière mondiale. Il ressort également des données que la croissance du commerce a ralenti par rapport à celle du PIB, avec un ratio de 2:1 avant la crise et de 1,73:1 plus récemment. M. Evenett a cherché à déterminer l’origine des politiques commerciales qui causent des dommages économiques aux pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et il a conclu qu’il n’y avait pas de démarcation simple entre le Nord et le Sud à cet égard. Comme les États membres de l’UE, l’Inde, l’Argentine, le Brésil et la Russie appliquent des politiques du “chacun pour soi” qui affectent les partenaires commerciaux moins développés.

Il a ensuite été question des avantages et des inconvénients de la libéralisation des échanges. M. Messerlin s’est interrogé sur les avantages des accords commerciaux préférentiels, citant les pertes de recettes tarifaires. Des questions ont été posées au sujet des implications des accords d’équivalence mutuelle pour la protection des consommateurs. Il a aussi été question des subventions agricoles et de leur contribution à la montée du protectionnisme, attestée par les données de Global Trade Alert. Certains membres de l’assistance ont contesté les préoccupations exprimées au sujet de certains marchés émergents comme l’Inde.

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Atelier n° 7: Pôles d’innovation pour le XXIe siècle: de nouvelles approches de la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités

Les experts invités ont dit qu’il n’avait pas encore été trouvé d’équilibre entre la nécessité de protéger les brevets sur les médicaments pour encourager l’innovation et la nécessité d’assurer l’accès aux médicaments. Il y a un problème d’accès parce que les traitements de première importance sont trop chers et l’accès est limité. Environ 80% de la population semblent être exclus du “système”.

D’après les intervenants, les prix sont fixés en fonction de ce que le marché peut supporter et ne sont pas fondés sur les coûts de l’innovation et de la protection des brevets. Le pouvoir des grandes sociétés pharmaceutiques est trop grand et, dans les négociations, “ce sont les monopoles pharmaceutiques qui dictent l’action des gouvernements et non l’inverse”.

Les experts ont dit qu’il fallait un modèle commercial fondé sur des principes capitalistes et qui incite à investir, mais qu’il fallait rendre les connaissances plus disponibles dans l’intérêt du public. Ils ont appelé l’OMC à créer un programme pour la fourniture adéquate des biens publics et ont conclu que les universités avaient encore beaucoup à faire pour contribuer davantage à la recherche et à l’innovation.

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Galerie de photos

 

Vidéo:

> Allocution de bienvenue du Directeur général Azevêdo


> Message vidéo de Michelle Bachelet, Présidente du Chili


> Discours d’orientation du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon


> Observations finales de William Ruto, Vice-Président du Kenya


> Trade matters to me


> Séance d’ouverture complète

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