Le Comité a conclu la partie orale de son examen sur les ACR ci-après, sur la base des présentations factuelles établies par le Secrétariat:

• Accord de libre-échange entre le Chili et la Malaisie. Dans son introduction, la Malaisie a dit qu’il s’agissait de son premier ACR avec un pays latino-américain et a signalé que ses échanges bilatéraux avec le Chili avaient augmenté de 76% depuis l’entrée en vigueur de l’ACR. Le Chili a déclaré que les deux pays prenaient déjà part au Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et aux négociations sur le Partenariat transpacifique. Il a dit souhaiter développer ses relations économiques avec une région dynamique comme l’Asie du Sud-Est. Les États-Unis ont fait remarquer que le Chili avait conclu plusieurs ACR qui n’avaient pas encore été notifiés à l’OMC et espéraient qu’ils le seraient prochainement.

• Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie. Le Canada a déclaré que l’ACR contribuerait à renforcer les relations commerciales entre les deux pays. La Jordanie a dit que l’ACR, en lui laissant une période de transition pour mettre en œuvre les réductions tarifaires, reconnaissait son statut de pays en développement. Elle a indiqué que ses exportations vers le Canada avaient augmenté de 133% depuis l’entrée en vigueur de l’ACR. Les États-Unis ont signalé que la Jordanie avait conclu plusieurs ACR qui n’avaient pas encore été notifiés à l’OMC et espéraient qu’ils le seraient prochainement.

• Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. Le Canada a dit qu’il considérait l’ACR comme un moyen de garantir des conditions égales aux producteurs canadiens. Il a déclaré que cet ACR permettrait aux entreprises canadiennes de participer aux marchés publics du Panama, y compris à des projets de construction liés à l’agrandissement du canal de Panama. Il a indiqué que l’ACR contenait aussi un chapitre non contraignant sur les droits du travail reconnus par l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Panama a dit que ses échanges avec le Canada avaient augmenté de 125% depuis l’entrée en force de l’ACR et que les investissements canadiens au Panama étaient en hausse de 31%. Il a annoncé qu’il était devenu l’un des pays les plus dynamiques de la région grâce à ses politiques de libéralisation des échanges. Les États-Unis ont fait remarquer que le Panama avait conclu plusieurs ACR qui n’avaient pas encore été notifiés à l’OMC et espéraient qu’ils le seraient prochainement.

• Accord de libre-échange entre la République de Corée et la Turquie. La République de Corée a dit que cet ACR montrait que les deux pays ont préféré la libéralisation des échanges au protectionnisme pour faire face à la crise économique. Elle a indiqué que les négociations visant à étendre l’ACR aux services étaient à un stade avancé. La Turquie a signalé que l’ACR prévoyait une période de transition pour introduire progressivement les réductions tarifaires. Les États-Unis ont dit regretter l’exclusion importante du secteur de l’agriculture tant par la Corée que par la Turquie. Le Taipei chinois a fait savoir qu’il présenterait des questions complémentaires concernant les obstacles techniques au commerce. Le Canada a dit qu’il examinerait les réponses à ses questions tandis que l’Union européenne a indiqué ne pas avoir de questions complémentaires.

• Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale (Honduras, Nicaragua et Guatemala) et le Panama. Le Honduras, s’exprimant également au nom du Guatemala et du Nicaragua, a dit que les échanges avec le Panama avaient augmenté sensiblement depuis l’entrée en vigueur de l’ACR. Le Panama a indiqué que cet ACR s’inscrivait dans le cadre d’un ambitieux programme d’intégration régionale. Les États-Unis ont dit espérer que les parties à cet ACR notifieraient à l’OMC les ACR qui ne l’avaient pas encore été.

• Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine. L’Union européenne a indiqué que cet ACR s’inscrivait dans le cadre de son accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine et était lié aux efforts fournis en vue de l’adhésion à l’UE. S’exprimant en tant qu’observateur auprès de l’OMC, la Bosnie-Herzégovine a dit que l’ACR soutenait les réformes économiques qui contribueront à son adhésion à l’Union européenne et à son accession à l’OMC. Elle a indiqué que 60% de ses échanges se faisaient avec l’UE et que l’ACR prévoyait une période de transition de cinq ans pour la mise en œuvre des réductions tarifaires. Les États-Unis ont dit que l’ACR comprenait relativement peu de réductions des tarifs sur les produits agricoles de la part de la Bosnie-Herzégovine.

Le Comité a aussi examiné l’élargissement de l’Union européenne à 28 États membres avec l’adhésion de la Croatie. L’Union européenne, également au nom de la Croatie, a dit que l’adhésion à l’UE représentait d’énormes efforts de la part de la Croatie. Elle a expliqué que dans le cadre de son adhésion à l’UE, la Croatie avait retiré le 4 juillet 2013 sa liste de concessions auprès de l’OMC. Depuis lors, l’UE a consulté un certain nombre de Membres, y compris l’Argentine, l’Australie, le Brésil et l’Uruguay, qui ont présenté des demandes de compensation. L’Uruguay a confirmé avoir rencontré l’Union européenne pour discuter de sa demande de compensation.

Au début de la réunion, le Président sortant, l’Ambassadeur Francisco Lima Mena (El Salvador), a invité les Membres concernés à présenter des renseignements sur la mise en œuvre de leurs ACR, comme le prévoit le paragraphe 15 de la Décision du Conseil général établissant le Mécanisme pour la transparence des ACR.

À la fin de la réunion, le Comité a élu par acclamation l’Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) en tant que nouveau Président. L’Ambassadeur Pirez a rendu hommage à l’Ambassadeur Lima Mena pour son leadership durant les années précédentes, rappelant ses efforts pour encourager les Membres à présenter les renseignements et les données sur les ACR dans les délais; un effort qu’il poursuivra en tant que Président. Le Honduras, s’exprimant au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a également fait l’éloge du rôle directeur joué par l’Ambassadeur Lima dans le Comité et a souhaité la bienvenue au nouveau Président.

Pour en savoir plus sur les ACR, veuillez consulter la page de l’OMC sur les ACR.