Accords commerciaux régionaux

Le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) a augmenté et leur portée s'est étendue au fil des ans, avec une augmentation notable du nombre de grands accords plurilatéraux en cours de négociation. La non-discrimination entre les partenaires commerciaux est l'un des principes fondamentaux de l'OMC. Cependant, les ACR, en tant qu'accords commerciaux préférentiels réciproques entre deux partenaires ou plus, constituent une exception et sont autorisés dans le cadre de l'OMC, sous réserve du respect de certaines règles. Des renseignements sur les ACR notifiés à l'OMC sont disponibles dans la  base de données sur les ACR.

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Nouvelles 

  

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Introduction

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Faits et chiffres

Au 1 mai 2018, 287 ACR étaient en vigueur. Ils correspondent à 459 notifications présentées par les Membres de l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions).

 

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Comité des accords commerciaux régionaux

The Committee on Regional Trade Agreements (CRTA) considers individual regional agreements under the Transparency Mechanism for RTAs (see below). It is also mandated to hold discussions on the systemic implications of RTAs for the multilateral trading system, as was reaffirmed by WTO members at the 10th Ministerial Conference in Nairobi in 2015. The CRTA's terms of reference can be found in WT/L/127. The current Chair is .

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.)

 

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Mécanisme pour la transparence des ACR

En 2006, les Membres de l'OMC sont convenus de mettre en place un mécanisme provisoire pour améliorer la transparence des ACR et comprendre leurs effets sur le système multilatéral. Dans le cadre de ce processus, les Membres notifient leurs ACR à l'OMC, puis ces accords sont examinés par l'ensemble des Membres sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat. À la dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi en 2015, les Membres de l'OMC sont convenus de s'employer à transformer le mécanisme provisoire en un mécanisme permanent, sans préjudice des questions relatives aux prescriptions en matière de notification.

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Documents sur les accords commerciaux régionaux, par pays (cote des documents: WT/REG/*)    > Recherche
  • Notifications d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*/N/*)   > Recherche
  • Présentations factuelles d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*; mot-clé: "Factual presentation") 
    > Recherche
  • Questions et réponses sur les accords commerciaux régionaux (cote des documents: RD/RTA* ou WT/REG; mot-clé: "Questions and replies") 
    > Recherche

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.))

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

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Notifications of RTAs

WTO members are obliged to notify the RTAs in which they participate. All of the WTO's members have notified participation in one or more RTAs (some members are party to 20 or more). Notifications may also refer to the accession of new parties to an agreement that already exists, e.g. the notification of the accession of Croatia to the European Union customs union.

For more detail on notifications of RTAs currently in force, consult the summary tables of the RTA Database http://rtais.wto.org/UI/publicsummarytable.aspx

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Evolution of RTAs, 1948-2018

The following chart shows all RTAs notified to the GATT/WTO (1948-2018), including inactive RTAs, by year of entry into force.

A series of interactive graphs, along with the underlying data, is available from the WTO RTA Database: http://rtais.wto.org/UI/Charts.aspx

 

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New developments in RTAs

Many WTO members continue to be involved in negotiations to create new RTAs. Like the agreements in force, most new negotiations are bilateral. However, a recent development has been negotiations among several WTO members. This includes negotiations in:

  • the Asia-Pacific Region for a Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership (CPTPP) Agreement,  between 11 parties;
  • Asia between Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) members and six other WTO members with which ASEAN has agreements in force (the Regional Comprehensive Partnership Agreement);
  • Latin America to form the Pacific Alliance between Chile, Colombia, Mexico and Peru; and
  • Africa with the Tripartite Agreement between parties to the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the East African Community (EAC) and the Southern African Development Community (SADC) and the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA).

Such plurilateral agreements, once in force, have the potential to reduce the spaghetti bowl of RTAs especially if they supersede existing bilateral agreements and develop common rules (such as for rules of origin) to be applied by all parties to the agreement.

Négociations sur les ACR

Les négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les ACR font partie du travail du Groupe de négociation sur les règles, qui fait rapport au Comité des négociations commerciales.

 

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Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux

Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux:

Réunions du comité

 

Calendrier d'examen des ACR
Documents de travail sur les services pour les fonctionnaires