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Accords commerciaux régionaux

Le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) a augmenté et leur portée s'est étendue au fil des années; il y a eu notamment une augmentation notable du nombre de grands accords plurilatéraux en cours de négociation. Depuis la notification de l'ACR entre la Mongolie et le Japon en juin 2016, tous les Membres de l'OMC comptent maintenant un ACR en vigueur.

La non-discrimination entre les partenaires commerciaux est l'un des principes fondamentaux de l'OMC. Cependant, les ACR constituent une exception et sont autorisés dans le cadre de l'OMC, sous réserve du respect de certaines règles. Conformément à ces règles, et compte tenu de la nécessité d'améliorer la transparence et de mieux comprendre l'incidence des ACR sur les intérêts des Membres de l'OMC, ces derniers ont donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de recueillir des renseignements sur les ACR. L'Organisation sert aussi de cadre à des discussions sur les implications des ACR pour le système commercial multilatéral dans son ensemble.

Les ACR entre Membres de l'OMC sont tous des accords commerciaux préférentiels réciproques entre deux partenaires ou plus. Des renseignements sur les ACR notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACR. L'OMC reçoit aussi des notifications de Membres de l'OMC concernant des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr). À l'OMC, les ACPr sont des préférences commerciales unilatérales. Des renseignements sur les ACPr notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACPr.

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Nouvelles 

  

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Introduction

Brève explication

> Voir aussi: Régionalisme: partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC "Comprendre l'OMC".

 

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Faits et chiffres

Au 5 mai 2017, 274 ACR étaient en vigueur. Ils correspondent à 440 notifications présentées par les Membres de l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions).

 

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Mécanisme pour la transparence des ACR

En 2006, les Membres de l'OMC sont convenus de mettre en place un mécanisme provisoire pour améliorer la transparence des ACR et comprendre leurs effets sur le système multilatéral. Dans le cadre de ce processus, les Membres notifient leurs ACR à l'OMC, puis ces accords sont examinés par l'ensemble des Membres sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat. À la dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi en 2015, les Membres de l'OMC sont convenus de s'employer à transformer le mécanisme provisoire en un mécanisme permanent, sans préjudice des questions relatives aux prescriptions en matière de notification.

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Documents sur les accords commerciaux régionaux, par pays (cote des documents: WT/REG/*)    > Recherche
  • Notifications d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*/N/*)   > Recherche
  • Présentations factuelles d'accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG*; mot-clé: "Factual presentation") 
    > Recherche
  • Questions et réponses sur les accords commerciaux régionaux (cote des documents: RD/RTA* ou WT/REG; mot-clé: "Questions and replies") 
    > Recherche

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.))

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

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Comité des accords commerciaux régionaux

Le Comité des accords commerciaux régionaux examine les différents accords régionaux; il est aussi chargé d'analyser les implications systémiques des accords pour le système commercial multilatéral. Le Comité du commerce et du développement applique également le Mécanisme pour la transparence aux ACR conclus entre les pays en développement.

> Voir aussi les communications relatives au Mécanisme pour la transparence (annonce préalable d'ACR, notifications de modifications, etc.)

Négociations sur les ACR

Les négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les ACR font partie du travail du Groupe de négociation sur les règles, qui fait rapport au Comité des négociations commerciales.

 

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Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux

Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux:

 

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Documents de travail et publications récents

 

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Événements récents

 

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Autres ressources/Bases de données pertinentes

 

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Point de contact

Section des accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
+41 (0)22 739 6430
+41 (0)22 739 5774