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Accords commerciaux régionaux

Le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) a continué d'augmenter et leur portée de s'étendre ces dernières années, les arrangements plurilatéraux de grande envergure en cours de négociation ayant connu un accroissement notable. Depuis la notification de l'ACR entre la Mongolie et le Japon en juin 2016, tous les Membres de l'OMC comptent un ACR en vigueur. L'Organisation reconnaît la nécessité d'accroître la transparence et de mieux comprendre l'incidence de ces accords; elle recueille des renseignements les concernant et encourage les discussions sur la façon dont ils affectent le système commercial multilatéral.

Les ACR des Membres de l'OMC sont tous des accords commerciaux préférentiels réciproques entre deux partenaires ou plus. Des renseignements sur les ACR notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACR.

L'OMC reçoit aussi des notifications de Membres de l'OMC concernant des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr). A l'OMC, les ACPr sont des préférences commerciales unilatérales. Des renseignements sur les ACPr notifiés à l'OMC sont disponibles dans la base de données sur les ACPr.

Voir aussi:
> Carte des ACR par pays/territoire
> Base de données sur les ACR
Mécanisme pour la transparence des ACR
> Négociations sur les ACR

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Nouvelles 

  

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Introduction 

Portée des accords commerciaux régionaux

> Voir aussi: Régionalisme — partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC “Comprendre l'OMC”.

> Dixième Conférence ministérielle: Notes d'information

  

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Mandat 

Les règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux

Brève présentation

Texte de l'article XXIV du GATTAd Art XXIV et ses mises à jour, dont le “Mémorandum d'accord” de 1994.

Clause d'habilitation en faveur des pays en développement
Texte d'une décision du GATT, datée de 1979, qui autorise les échanges de marchandises à des conditions préférentielles entre les pays en développement.

AGCS — Ce que dit l'Accord sur les services — Texte de l'article V

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant les accords commerciaux régionaux dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Mandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée aux accords commerciaux régionaux.

Mécanisme pour la transparence des ACR
> Page web consacrée à la Décision du 14 décembre 2006

Texte de la décision du Conseil général (2006) sur le mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux

 

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Faits et chiffres 

Au 1 juillet 2016, environ 635 ACR avaient été notifiés au GATT/à l'OMC (en comptant séparément les marchandises, les services et les accessions), dont 435 au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994;  43 au titre de la Clause d'habilitation;  et 157 au titre de l'article V de l'AGCS.  Sur ces 635 ACR, 423 étaient en vigueur.

Le nombre total d'ACR en vigueur est en augmentation constante et cette tendance devrait se renforcer vu les nombreux accords en cours de négociation.  Les accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle représentent 90% de ces ACR, contre 10% pour les unions douanières.

Pour connaître les dernières données chiffrées de l'OMC sur les ACR en vigueur, veuillez consulter les tableaux récapitulatifs figurant dans la base de données sur les ACR.

Ces chiffres correspondent à 460 ACR existants (en comptant ensemble les marchandises, les services et les accessions), dont 267 sont actuellement en vigueur.

> Voir aussi les communications conformément au mécanisme pour la transparence (annonces précoces des ACR, notifications des changements, etc.)

 

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Travaux de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux et documents officiels 

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité des accords commerciaux régionaux, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.

Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels du Comité des accords commerciaux régionaux au Conseil général (Cote des documents: WT/REG/* et contenant le mot clé “report”)   > recherche     
  • Comptes rendus de la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/M/*)   > recherche
  • Documents de travail du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/W/*)
  •   > recherche
  • Documents généraux (Cote des documents: “plusieurs”)  > recherche

> Voir aussi les documents sur les négociations des ACR

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Événements spéciaux

  

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Analyses et publications

  

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Autres ressources / Bases de données pertinentes  

 

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Point de contact:

Section des Accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
+41 (0)22 7396430
+41(0)22 739 5774

RÉUNIONS DU COMITÉ