OMC: NOUVELLES 2015

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

M. le Président Michel a fait une déclaration au Conseil des Ministres, qui a été distribuée à tous les Membres de l'OMC.

Conformément aux règles de l'OMC, les Seychelles deviendront un Membre à part entière le 26 avril 2015.

Avec le dépôt de l'"instrument d'acceptation" auprès du Directeur général, Roberto Azevêdo, les Seychelles ont lancé le compte à rebours: dans 30 jours, le 26 avril 2015, elles deviendront Membre de l'Organisation.

Les Seychelles ont demandé à accéder à l'OMC en mai 1995. Elles ont achevé leur processus d'accession le 17 octobre 2014, lorsque le Groupe de travail a conclu ses négociations sur l'accession et adopté son rapport ad referendum (c'est-à-dire sous réserve de l'adoption formelle par le Conseil général).

Les Membres de l'OMC ont officiellement approuvé l'accession des Seychelles le 10 décembre 2014. Le Protocole d'accession (document WT/L/944) a été signé par S.E. M. Pierre Laporte, ancien Ministre du commerce, des finances et de l'investissement, et le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo.

Les Seychelles sont le 33ème gouvernement à accéder au système commercial multilatéral fondé sur des règles au moyen de négociations prévues à l'article XII depuis que l'OMC a été établie en 1995.

 

Plus de renseignements

> Allocution de bienvenue du Directeur général Azevêdo à l'attention des Seychelles, au cours du Conseil général du 10 décembre.

> Nouvelles de la State House de la République des Seychelles sur la visite de Mme Hilda Al-Hinai, Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles, et de l'équipe du Secrétariat de l'OMC (M. Chiedu Osakwe, Directeur, Accessions à l'OMC; et Mme Petra Beslać, Secrétaire du Groupe de travail de l'accession).

La liste des engagements des Seychelles est disponible ici.

 

25.03.2015
On 25 March, President James Michel signed Seychelles’ Instrument of Acceptance of the Accession Protocol, confirming its membership terms, and handed the Instrument to the Director of the WTO Accessions Division, who received it on behalf of WTO Director-General Roberto Azevêdo.

 

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