La qualité de Membre de l’OMC implique un équilibre entre droits et obligations:

• le droit de bénéficier d’une libéralisation des échanges fondée sur des règles multilatérales avec les autres Membres de l’OMC et d’utiliser le système de règlement des différends de l’OMC; et

• l’obligation d’appliquer les règles de l’OMC et d’ouvrir ses marchés conformément à l’accord d’accession.

Le projet d’ensemble de textes relatifs à l’accession des Seychelles, énumérant les conditions d’accession du pays, contient les documents suivants:

• le projet de rapport du Groupe de travail présentant le régime commercial réformé et les engagements du pays en tant que Membre de l’OMC en vue d’assurer la conformité avec les règles de l’OMC;

• le projet d’engagements et de concessions concernant l’accès aux marchés des marchandises et les engagements spécifiques dans le domaine du commerce des services des Seychelles (figurant dans les "Listes");

• un projet de décision du Conseil général de l’OMC, la plus haute instance de décision de l’OMC après la Conférence ministérielle; et

• le projet de Protocole d’accession des Seychelles (document signé par le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, et le représentant du gouvernement des Seychelles après la séance du Conseil général de décembre, soumis à ratification interne).

"Je salue Ie travail acharné accompli par les Membres de l’OMC et le gouvernement des Seychelles en vue de mener à bien ce processus d’accession", a déclaré le Directeur général Roberto Azevêdo. "Il est d’autant plus opportun que nous célébrons l’Année internationale des petits États insulaires en développement. L’OMC est pour les petites économies comme les Seychelles l’enceinte idéale pour faire entendre leur voix à l’échelle mondiale. Je suis convaincu que l’accession à l’OMC se révélera être une grande avancée pour le développement des Seychelles et leur intégration à l’économie mondiale."

Pour le Ministre des finances, du commerce et de l’investissement des Seychelles, S.E. M. Pierre Laporte: "L’accession à l’OMC était une avancée extrêmement importante pour les Seychelles. L’accession n’était qu’une simple étape intermédiaire pour nous en vue de la poursuite de nos réformes. De fait, le processus de réforme a déjà été engagé. Outre le fait que les efforts que nous avons déployés dans le cadre du processus d’accession nous ont permis d’améliorer et de renforcer le cadre réglementaire et le système commercial [des Seychelles], cette accession à l’OMC servira de tremplin aux Seychelles pour la poursuite de la réforme de leur régime commercial. Elle permettra d’ouvrir davantage l’économie du pays, favorisant ainsi un système commercial plus ouvert, et viendra compléter nos efforts en vue d’une plus grande intégration au sein du système commercial tant régional que multilatéral." Voir ci-après les remarques liminaires et les observations finales du Ministre.

Pour la Présidente du Groupe de travail, Mme Hilda Al-Hinai, "L’accession des Seychelles à l’OMC est un signal fort, positif et clair adressé à ses partenaires commerciaux, y compris les autres petits États insulaires en développement, qui traduit leur volonté de participer à l’économie mondiale dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles."

 

Aperçu des engagements des Seychelles

L’accord relatif à l’accession des Seychelles autorise d’importants progrès dans les possibilités d’accès aux marchés pour tous les Membres de l’OMC, au titre du principe de la nation la plus favorisée, en vertu duquel les pays ne peuvent pas faire de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Dans leur ensemble, ces engagements vont dans le sens d’une nouvelle libéralisation du régime commercial du pays et apportent l’élan nécessaire à la poursuite de son intégration dans l’économie mondiale. L’accord offre par ailleurs un cadre transparent et prévisible pour le commerce et l’investissement étranger, garantissant ainsi une concurrence loyale et une amélioration du bien-être des consommateurs.

 

Accès aux marchés pour les marchandises et les services

Dans le cadre des négociations en vue de leur accession, les Seychelles ont conclu huit accords bilatéraux sur l’accès aux marchés pour les marchandises et neuf accords bilatéraux sur l’accès aux marchés pour les services.

S’agissant des marchandises, les Seychelles ont souscrit des concessions et des engagements tarifaires qui "consolident" les taux de droits pour tous les produits à 9,5% en moyenne. S’agissant des produits agricoles, cette moyenne est de 16,9%, tandis qu’elle est de 8,3% pour les produits non agricoles.

Les Seychelles se sont engagées, à leur accession, à accéder à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), accord multilatéral de l’OMC qui prévoit que les participants éliminent les droits sur les produits des technologies de l’information visés par l’Accord.

S’agissant des services, les Seychelles ont pris des engagements spécifiques dans 11 secteurs, y compris 97 sous-secteurs.

 

Ensemble de règles

S’agissant de l’ensemble de règles, le rapport du Groupe de travail de l’accession des Seychelles contient 40 paragraphes d’engagements spécifiques. À compter de leur date d’accession, les Seychelles se sont engagées à appliquer toutes les dispositions de l’OMC dans leur intégralité, en ayant recours à des périodes de transition uniquement pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (sécurité des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux), les obstacles techniques au commerce (normes et certifications relatives aux produits) et la transparence (voir ci-dessous). Dans les 12 mois suivant leur accession, les Seychelles engageront des négociations en vue d’accéder à l’Accord sur les marchés publics, accord multilatéral de l’OMC couvrant la passation de marchés publics de marchandises, de services et d’infrastructures.

 

Nouveaux engagements spécifiques dans le cadre de l’accession

• Les entreprises contrôlées ou détenues par l’État, pour les achats et les ventes de produits ne devant pas être utilisés par les pouvoirs publics, s’inspireront de considérations d’ordre commercial. Les entreprises des autres Membres de l’OMC se verront ménager des possibilités adéquates de participer aux achats ou aux ventes de ces entreprises. Les Seychelles notifieront toutes leurs entreprises relevant du Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XVII du GATT de 1994.

• Les Seychelles feront en sorte que toute mesure de contrôle des prix instaurée par le gouvernement soit appliquée d’une manière compatible avec les règles de l’OMC, y compris en tenant compte des intérêts des Membres importateurs et exportateurs de l’OMC.

• Les Seychelles feront en sorte que les entreprises soient à l’abri des pratiques anticoncurrentielles sur leurs marchés respectifs et que les avantages d’une concurrence effective soient préservés. Les Seychelles feront également en sorte que le marché soit équitable, accessible, efficient et durable grâce à une amélioration du bien-être des consommateurs et à leur sensibilisation accrue.

• Les Seychelles prévoiront le droit de faire appel des décisions administratives auprès d’un tribunal indépendant pour ce qui est des questions relatives à l’OMC, y compris celles qui concernent les règlements commerciaux, les subventions, l’évaluation en douane, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation intérieure dans le domaine des services.

• Les entités sous-centrales n’ont pas de pouvoir autonome en matière de subventions, fiscalité, politique commerciale ou toutes autres mesures visées par les dispositions de l’OMC. Les dispositions des Accords de l’OMC, y compris le Protocole d’accession des Seychelles, seront appliquées de manière uniforme sur l’ensemble du territoire douanier du pays et sur les autres territoires de son ressort, y compris dans les régions pratiquant le commerce frontalier, les zones économiques spéciales et d’autres régions où des régimes spéciaux pour les droits de douane, les impôts et les réglementations étaient établis. Si les autorités centrales apprennent que des dispositions de l’OMC ne sont pas appliquées ou sont appliquées de manière non uniforme, elles prendront des mesures pour les faire respecter sans exiger que les parties affectées engagent une action devant les tribunaux.

• Toute personne physique ou morale, ayant ou non une présence physique ou des investissements aux Seychelles, se verra accorder le droit d’être l’importateur enregistré.

• Tous les autres droits et impositions sont consolidés à zéro dans la Liste de concessions et d’engagements concernant les marchandises des Seychelles (Liste concernant les marchandises).

• Si des contingents tarifaires à l’importation devaient être instaurés, ils seront administrés conformément aux règles de l’OMC.

• Les redevances et impositions pour services rendus par les pouvoirs publics seront appliquées conformément aux règles de l’OMC et des renseignements concernant l’application et le montant de ces redevances seront publiés.

• Les Seychelles appliqueront leurs taxes intérieures d’une manière non discriminatoire aux importations, indépendamment du pays d’origine, et aux produits nationaux.

• Les Seychelles n’appliqueront pas de restrictions quantitatives à l’importation ou d’autres mesures non tarifaires — telles que des licences, des contingents, des interdictions, des prohibitions et d’autres restrictions — ayant un effet équivalent, qui ne seraient pas justifiées au regard des règles de l’OMC. Les prohibitions et les restrictions à l’importation seront administrées conformément aux règles de l’OMC.

• Les Seychelles appliqueront leurs lois, règlements et pratiques en matière d’évaluation en douane, y compris les mesures destinées à empêcher une sous-évaluation des marchandises, en conformité avec les règles de l’OMC.

• Les règles de l’OMC relatives aux règles de l’origine, à l’inspection avant expédition, aux mesures concernant les investissements et liées au commerce, aux zones franches et au transit des marchandises seront appliquées conformément aux dispositions pertinentes de l’OMC à compter de la date d’accession.

• Mesures correctives commerciales: à leur accession, les Seychelles appliqueront les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde conformément aux règles de l’OMC.

• Les Seychelles appliqueront toutes les redevances et impositions pour services rendus aux importations de manière conforme aux règles de l’OMC. Toutes les lois et réglementations régissant les mesures à l’exportation, y compris les prohibitions, les prescriptions en matière de licences d’exportation et d’autres prescriptions relatives au contrôle des exportations seront appliquées conformément aux dispositions pertinentes de l’OMC à compter de la date d’accession. Les Seychelles n’accorderont pas de subventions prohibées au sens de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

• Tout programme de subvention en vigueur ou établi sur le territoire des Seychelles après leur accession serait administré conformément à l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Les Seychelles émettraient, dès leur accession, une notification concernant les subventions au Comité des subventions et des mesures compensatoires.

• Les Seychelles mettront progressivement en œuvre les dispositions de l’Accord de l’OMC sur les obstacles technique au commerce et de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Leur pleine mise en œuvre sera achevée d’ici à décembre 2015.

• Les Seychelles ne maintiendront ni n’appliqueront aucune subvention à l’exportation des produits agricoles. Les subventions à l’exportation de produits agricoles sont consolidées à zéro dans la Liste de concessions et d’engagements concernant les marchandises des Seychelles.

• Dès leur accession, les Seychelles entameront les négociations en vue de devenir partie à l’Accord plurilatéral de l’OMC sur le commerce des aéronefs civils.

• Les Seychelles appliqueront l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dès la date de leur accession à l’OMC. Les Seychelles notifieront aussi, dès leur accession, l’établissement d’un office centralisé de la propriété intellectuelle — "guichet unique" visant à promouvoir et à simplifier l’enregistrement des brevets, des marques de fabrique ou de commerce et du droit d’auteur. Les Seychelles adhéreront à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) avant la fin de l’année 2015.

• Transparence: les Seychelles présenteront les notifications initiales requises par les Accords de l’OMC à leur accession. Toutes les lois, réglementations ou autres mesures relatives au commerce seront publiées et notifiées rapidement. Dans un délai de deux ans à compter de leur accession, les Seychelles créeront un site Web — d’accès aisé pour les Membres de l’OMC, les particuliers et les entreprises — où seront publiées toutes les réglementations et autres mesures concernant ou affectant le commerce des marchandises ou des services ou les ADPIC, avant leur adoption. Les Seychelles ménageront un délai raisonnable de 30 jours au moins pour la présentation d’observations au sujet des réglementations/lois commerciales. Les Seychelles présenteront aussi périodiquement aux Membres de l’OMC des rapports sur l’état d’avancement de leur programme de privatisation. S’agissant du commerce des services, les Seychelles publieront toutes les lois, réglementations et autres mesures ainsi qu’une liste de tous les organismes chargés d’autoriser, d’approuver ou de réglementer les activités dans chaque secteur de services.

• Les Seychelles respecteront toutes les dispositions de l’OMC dans leur participation à des accords commerciaux préférentiels et se conformeront aux prescriptions en matière de notification relatives aux zones de libre-échange, aux unions douanières et aux autres arrangements commerciaux préférentiels.

 

Prochaines étapes

L’ensemble des textes d’accession des Seychelles sera transmis à la réunion du Conseil général — qui se tiendra en décembre 2014 — en vue de son adoption officielle par l’ensemble des 160 Membres de l’OMC.

La dernière étape avant que les Seychelles ne deviennent Membre de l’OMC serait la ratification de cet ensemble de textes par le Parlement seychellois avant le 1er juin 2015.

Les Seychelles deviendront Membre à part entière 30 jours après avoir notifié cette ratification à l’OMC.

 

Remarques liminaires de S.E. M. Pierre Laporte

Remarques liminaires de S.E. M. Pierre Laporte

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les représentants des Membres de l’OMC,

Monsieur le Directeur général Roberto Azevêdo,

Mesdames et Messieurs les membres du personnel du Secrétariat de l’OMC,

Mesdames et Messieurs,

J’aimerais tout d’abord, au nom du gouvernement des Seychelles et de ma délégation ici présente aujourd’hui, vous remercier, ainsi que le Directeur général, d’avoir convoqué cette réunion qui est d’une importance toute particulière pour nous. Je voudrais par ailleurs saluer les efforts considérables et constants déployés par le Secrétariat dans la mise au point de l’ensemble des textes relatifs à l’accession que nous avons sous les yeux.

Madame la Présidente, cela fait 19 ans que les Seychelles ont présenté pour la première fois leur demande d’accession à l’Organisation mondiale du commerce et, il y a près de 4 ans de cela, en novembre 2010, vous présidiez la deuxième réunion du Groupe de travail qui a redonné vie à ce processus. Depuis cette réunion et votre visite ultérieure à Victoria début 2013 en compagnie du Directeur de la Division des accessions, nous avons accompli des progrès importants, et je dirais même remarquables.

Même si les conditions initiales étaient réunies à ce moment-là pour permettre aux Seychelles de poursuivre leur accession, nous savions qu’il restait encore beaucoup à faire. En particulier, de nombreux efforts devaient être consentis si nous voulions mettre notre cadre réglementaire en conformité avec les conditions d’accession. C’est vers ce but que nous nous sommes orientés avec énergie et détermination.

Comme vous le savez, Madame la Présidente, c’est alors que j’ai pris la relève de mon prédécesseur en tant que Ministre du commerce et il m’est apparu clairement à ce moment-là que je ne devais épargner aucun effort en tant que nouveau Ministre du commerce. Je savais que je devais le faire pour mon prédécesseur et pour mon équipe technique, qui, avec beaucoup de détermination et sans relâche, avait fait tout son possible pour nous conduire là où nous sommes aujourd’hui. Mais, avant tout, je savais que, collectivement, nous avions tous la responsabilité de le faire pour notre pays, les Seychelles, et pour nos concitoyens. Nous savions que nous devions devenir Membre de l’OMC, pas simplement parce qu’il s’agissait d’une formalité ou parce que la plupart des autres pays en faisaient partie et que nous devions aussi en faire partie, mais bien parce qu’il s’agissait de la bonne décision pour les Seychelles, en raison des avantages que l’appartenance à l’OMC apporterait à notre économie et à notre population.

Ces six dernières années ont été marquées par une modernisation importante de notre système commercial, en particulier de la législation, de la réglementation et des autres dispositifs institutionnels, grâce à laquelle nous sommes aujourd’hui à un niveau élevé, comparable aux normes et aux meilleures pratiques internationales.

Comme vous le savez, Madame la Présidente, depuis la dernière réunion du Groupe de travail qui s’est tenue ici-même en juillet dernier, nous avons conclu nos dernières négociations bilatérales restantes, à savoir, avec les États-Unis d’Amérique. À cet égard, j’aimerais remercier M. l’Ambassadeur Punke ainsi que son équipe pour leurs efforts et leur soutien inestimable, et, tout particulièrement, pour la souplesse dont ils ont fait preuve à l’égard des Seychelles au cours de ces négociations et qui a joué un rôle essentiel dans leur aboutissement satisfaisant.

Madame la Présidente, je voudrais à ce stade exprimer à nouveau la gratitude du gouvernement et de la population des Seychelles à l’égard des Membres de l’Union européenne et des gouvernements de l’Afrique du Sud, du Canada, du Japon, de Maurice, d’Oman, de la Thaïlande, de la Suisse et, une fois encore, des États-Unis, avec lesquels les Seychelles ont mené des négociations bilatérales. Je les remercie notamment pour la souplesse et la compréhension dont ils ont fait preuve eu égard aux points faibles et aux sensibilités des Seychelles qui sont apparus au cours des négociations. Je tiens également à remercier les autres membres du Groupe de travail pour leur soutien ferme à notre processus d’accession.

Madame la Présidente, comme vous le savez, depuis notre dernière réunion, nous avons également coopéré étroitement et sans relâche avec le Secrétariat et les Membres afin d’achever l’ensemble des textes relatifs à l’accession, y compris les listes codifiées d’offres. À cet égard, j’aimerais saluer les efforts inestimables déployés par tous les membres de l’équipe du Secrétariat.

Avant tout, j’aimerais exprimer la sincère reconnaissance du gouvernement des Seychelles au Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, pour le soutien qu’il a apporté à notre processus d’accession dans cette dernière étape.

Les résultats de ce dur labeur, sous la forme du projet d’ensemble de textes relatifs à l’accession des Seychelles, vous ont été remis en vue de leur examen et (je l’espère) de leur adoption ad referendum.

Madame la Présidente, je conclurai ces remarques liminaires en vous présentant officiellement le projet d’ensemble de textes relatifs à l’accession.

Je vous remercie.

 

Observations finales de S.E. M. Pierre Laporte

Madame la Présidente,

Monsieur le Directeur général Roberto Azevêdo,

Monsieur le Directeur général adjoint David Shark,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Chers Membres,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec grand plaisir que je me retrouve à cette tribune pour prononcer ces observations finales.

Madame la Présidente, ensemble, sous votre présidence, nous sommes parvenus au seuil d’un moment historique. À cet égard, je voudrais saluer le rôle joué par chaque membre ici présent en ce jour ainsi que ceux qui, bien qu’absents, ont pris part à la mise au point de l’ensemble des textes relatifs à l’accession des Seychelles.

Cet ensemble de textes ayant désormais été adopté, quoique ad referendum, les Seychelles ont un pied dans l’Organisation mondiale du commerce. Et, comme vous pouvez l’imaginer, il nous tarde de franchir la dernière étape en vue de l’accession en tant que Membre à part entière, ce qui devrait intervenir, nous l’espérons, dans la première moitié de 2015 lorsque notre Assemblée nationale aura ratifié le protocole d’accession. Je ne saurais vous dire combien, comme vous pouvez l’imaginer, Madame la Présidente, je suis heureux. Ce sentiment est partagé par tous les membres de ma délégation ici présents en ce jour ainsi que, je n’en doute pas, par toutes les personnes ici présentes.

Madame la Présidente, ce matin, dans mes remarques liminaires, j’ai rappelé aux membres le long processus — plus de 19 ans — auquel se sont pliées les Seychelles en vue de leur accession. Outre les efforts que nous avons entrepris ces dernières années aux fins de notre accession, ce processus a coïncidé avec une période de notre histoire au cours de laquelle notre pays a connu l’une des réformes macroéconomiques les plus rigoureuses mais néanmoins nécessaires de son histoire. Malgré ces réformes difficiles, notre détermination à poursuivre le processus d’accession est demeurée intacte car nous estimions qu’il s’agissait de deux éléments complémentaires et d’égale importance.

Nous pensons que l’accession à l’OMC est une avancée extrêmement importante pour les Seychelles. Mais l’accession n’est qu’une simple étape intermédiaire pour nous dans la voie des réformes. De fait, le processus de réforme est en cours. Outre le fait que les efforts que nous avons déployés dans le cadre du processus d’accession nous ont permis d’améliorer et de renforcer notre cadre réglementaire et notre système commercial, cette accession nous servira de tremplin pour la poursuite de la réforme de notre régime commercial. Elle permettra d’ouvrir davantage notre économie, promouvant ainsi un système commercial plus ouvert, et viendra compléter nos efforts en vue d’une plus grande intégration au sein du système commercial tant régional que multilatéral.

Madame la Présidente, comme il a été dit dans les interventions précédentes, l’accession ne constitue qu’une des prochaines étapes importantes. La mise en œuvre des règles et la poursuite des réformes demeurent indispensables et j’aimerais réitérer nos engagements dans le cadre de ce processus d’accession.

L’accession à l’OMC permettra en outre aux Seychelles de disposer d’une instance plus efficace afin d’aborder les questions liées au commerce et de trouver des solutions. Elle renforcera la confiance des investisseurs ainsi que notre image auprès des parties prenantes internationales, comme les institutions multilatérales et les agences de notation. L’expérience a montré que les pays qui ont choisi d’accéder à l’OMC ont fait d’importants progrès dans la mobilisation du potentiel de leur régime commercial. Nous sommes persuadés que cela sera vrai aussi pour les Seychelles.

Madame la Présidente, les Nations Unies ont fait de l’année 2014 l’année des petits États insulaires en développement. Il me semble plutôt opportun que les Seychelles, en tant que petit État insulaire en développement qui s’est trouvé en première ligne dans la lutte pour la cause des petits États insulaires et la reconnaissance de leur rôle, se retrouve à signer son Protocole d’accession en décembre 2014. L’accession des Seychelles à l’OMC constitue à n’en pas douter un grand progrès pour les petits États insulaires en développement ainsi, j’en suis sûr, que pour l’OMC en tant qu’institution, car elle illustre bien un principe qui lui est cher, à savoir que tous ses Membres sont importants, quelle que soit leur taille.

Aujourd’hui, alors que nous nous préparons à parachever l’ensemble des textes relatifs à l’accession, je vous mentirais si je vous disais que rallier la ligne d’arrivée fut tâche facile. Mais, lorsque je vois ces textes, je suis fier de tout ce que nous avons accompli. Grâce à votre soutien à tous, nous avons pu présenter un ensemble de textes relatifs à l’accession libéral et moderne, et je remercie le Groupe de travail d’en avoir pris acte.

Madame la Présidente, il y a tant de personnes que je dois remercier de nous avoir permis de nous retrouver là où nous sommes aujourd’hui. J’ai déjà remercié l’ensemble des membres du Groupe de travail pour leur soutien et je leur fais part à nouveau de la gratitude de mon gouvernement. Je remercie également tous les autres Membres qui nous ont soutenus tout au long de ce processus. Toutefois, je commettrais une grave injustice si je ne saluais pas les efforts déployés par d’autres groupes de personnes.

En premier lieu, je voudrais, du fond du cœur et de la part de mon équipe ainsi que du gouvernement et de la population des Seychelles, vous remercier, Madame la Présidente, pour la qualité exceptionnelle de votre direction. Les mots me manquent pour vous dire à quel point nous vous sommes reconnaissants. Vous nous avez accompagnés tout au long de ce périple avec votre leadership exceptionnel, avec passion et en ayant nos intérêts à cœur. Vous avez traité notre accession comme s’il s’agissait de celle de votre propre pays et, pour cela, la population seychelloise vous sera à jamais reconnaissante.

J’aimerais saluer les efforts incroyables déployés par l’équipe du Secrétariat qui a travaillé sur le dossier des Seychelles, et plus particulièrement M. Chiedu Osakwe ainsi que son équipe, y compris Mme Petra Beslać, pour leur travail considérable, de même que les autres membres de son équipe. M. Chiedu, votre expérience ainsi que votre tact tout au long de ce processus ont été remarquables.

Mais avant tout, j’aimerais remercier mon équipe ici présente. Vous êtes des personnes particulièrement douées et consciencieuses. Je vous félicite de la qualité exceptionnelle de votre travail et de la passion et la détermination dont vous avez fait preuve pour notre accession à cette importante institution. Vous n’avez jamais baissé les bras, malgré les difficultés et les revers.

Avant de conclure, j’aimerais également saluer les efforts déployés par mon prédécesseur, l’actuel Vice-Président, M. Danny Faure, pour relancer notre processus d’accession en sa qualité d’ex-Ministre du commerce, et le dévouement dont il fait encore preuve à cette fin.

Madame la Présidente, chers Membres, Mesdames et Messieurs, je terminerai en vous remerciant tous à nouveau.