OMC: NOUVELLES 2015

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le 1er octobre 2015, le Conseil de l'UE a adopté une décision approuvant, au nom de l'UE, la conclusion du Protocole instituant l'AFE. L'AFE entrera en vigueur une fois que deux tiers des Membres de l'OMC l'auront formellement accepté.

“Je me réjouis que l'Union européenne ait parachevé sa ratification du Protocole relatif à l'Accord sur la facilitation du commerce”, a dit le Directeur général, Roberto Azevêdo, ajoutant qu'il espérait que les Membres de l'OMC poursuivraient sur cette lancée pour avoir autant d'acceptations que possible de l'AFE à la Conférence ministérielle de l'Organisation à Nairobi à la mi-décembre.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Outre l'Union européenne, les Membres de l'OMC ci-après ont accepté l'Accord: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP Lao et Nouvelle-Zélande.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l'AFE, veuillez consulter la page suivante: www.wto.org/tradefacilitation.

 

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