OMC: NOUVELLES 2015

FACILITATION DES ÉCHANGES


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Lors de leur rencontre, le DG Azevêdo et Mme la Ministre Pholsena ont souligné l’importance de l’AFE pour réduire les coûts du commerce. La RDP lao est le deuxième pays moins avancé (PMA) à ratifier l’AFE; l’acceptation de cet accord est un événement majeur, compte tenu du statut de PMA sans littoral de ce pays.

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Outre la RDP lao, les Membres de l’OMC ci-après ont accepté l’Accord: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; et Liechtenstein.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a aussi été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

La RDP lao a présenté une notification à l’OMC le 15 septembre indiquant les dispositions de l’AFE qui seront immédiatement mises en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord. Cette notification de la “catégorie A” de la RDP lao et celles des autres Membres de l’OMC sont disponibles sur la page Web consacrée à la facilitation des échanges à l’adresse www.wto.org/tradefacilitation.

 

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