OMC: NOUVELLES 2015

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


POUR EN SAVOIR PLUS:

 

À l’occasion d’une réunion du Conseil général de l’OMC, l’Ambassadeur de l’Union européenne auprès de l’Organisation, Angelos Pangratis, a dit qu’à l’instar des autres grands exportateurs et importateurs de produits de haute technologie, les deux nations asiatiques — deux grands producteurs de produits des technologies de l’information — avaient accepté l’accord prévoyant la suppression des droits de douane appliqués à des produits tels que les semi-conducteurs de nouvelle génération, les systèmes de navigation par GPS, les outils destinés à la fabrication de circuits imprimés, les satellites de télécommunication et les écrans tactiles.

Cinquante-quatre Membres de l’OMC ont participé aux négociations visant à accroître le nombre de produits visés par l’Accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI), conclu en 1996. À ce jour, presque tous les participants ont confirmé qu’ils acceptaient la liste des produits visés, finalisée le 24 juillet.

“Il n’est nul besoin de souligner l’importance de ce résultat. Les chiffres communiqués par l’OMC, selon lesquels le commerce des produits en question représente chaque année 1 300 milliards de dollars, sont déjà très parlants”, a affirmé M. l’Ambassadeur Pangratis, qui a présidé la dernière série de discussions sur l’élargissement de l’ATI. “L’importation et l’exportation de produits des TI en franchise de droits permettront d’améliorer la compétitivité internationale du secteur des TI et d’accroître l’efficacité des chaînes d’approvisionnement mondiales.”

“L’élimination des droits de douane dans le cadre d’échanges de cette ampleur aura une incidence considérable”, a déclaré le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. “Elle favorisera des prix peu élevés — y compris dans de nombreux autres secteurs qui utilisent des intrants issus des produits des technologies de l’information ‒, créera des emplois et contribuera à stimuler la croissance du PIB à l’échelle mondiale.”

M. Pangratis a dit qu’il présenterait les résultats des négociations aux Membres de l’OMC, résultats qui incluent une déclaration établissant une feuille de route pour la finalisation des négociations globales avant la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, prévue à Nairobi en décembre. Il a également communiqué aux Membres la liste des 201 produits de haute technologie pour lesquels les droits de douane seront finalement réduits à zéro.

L’Ambassadeur de l’Union européenne et le Directeur général ont tous deux souligné que l’Accord présentait des avantages pour tous les Membres de l’OMC, car il serait mis en œuvre sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Autrement dit, les parties accorderaient le traitement en franchise de droits aux exportations des produits visés provenant de tous les Membres de l’OMC.

Ils ont également noté que tous les Membres pouvaient accéder à l’Accord à tout moment, qu’ils aient ou non participé aux négociations.

Conformément à la déclaration, les parties sont convenues de procéder à quatre réductions annuelles égales des droits de douane frappant les produits visés, qui commenceront le 1er juillet 2016 et se termineront le 1er juillet 2019. Un échelonnement des réductions sur une période plus longue pour certains produits sensibles pourra être nécessaire dans des circonstances limitées.

Chaque partie communiquera, au plus tard le 30 octobre, un projet de liste contenant une description détaillée de la manière dont le traitement en franchise de droits sera appliqué aux produits visés et s’assurera de la compatibilité dudit projet avec les règles de l’OMC. Les projets de listes seront examinés et approuvés par les parties au plus tard le 4 décembre.

L’Accord prendra effet dès lors que les projets de listes des parties représentant environ 90% du commerce mondial des produits visés seront approuvés. Ce seuil devrait être atteint avant la dixième Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre.

Les parties sont également convenues de se réunir au plus tard en janvier 2018 afin d’examiner la liste des produits visés et de déterminer s’il conviendrait de l’actualiser pour y incorporer des produits additionnels. En outre, elles sont convenues d’intensifier les consultations concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information.

> Déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information

> Note d’information: Élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI)

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