La notification de l’Australie du 29 mai 2015 concerne le tourisme, les transports (maritimes, aériens, ferroviaires, routiers et services auxiliaires) et les services fournis aux entreprises (informatiques, professionnels et autres services fournis aux entreprises). L’objectif est de renforcer la participation des PMA dans le commerce des services au niveau mondial. Dans leur demande, le Groupe des PMA à l’OMC avait demandé un traitement préférentiel pour 74 secteurs des services.

C’est la deuxième notification présentée par un Membre de l’OMC, la première étant la notification du Canada adressée au Conseil des services en mars 2015. Les Membres sont convenus que les délégationsqui étaient en mesure d’accorder des préférences devraient s’efforcer d’adresser des notifications à l’OMC dès que possible, et au plus tard le 31 juillet 2015. Seize Membres de l’OMC ont de nouveau dit qu’ils s’engageaient à respecter ce délai et ont indiqué qu’ils étaient en train d’achever leurs procédures internes.

Cela fait suite à une Décision ministérielle de 2011 portant octroi d’une dérogation concernant l’engagement des Membres de l’OMC, au titre de l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services, d’accorder un traitement non discriminatoire pour les services et les fournisseurs de services des autres Membres de l’OMC (principe de la nation la plus favorisée). L’Australie a dit que les préférences ― comme la dérogation ― devaient s’appliquer jusqu’à ce que le pays soit retiré de la liste des PMA établie par l’ONU.

Le Groupe des PMA s’est félicité de la notification de l’Australie et a vivement incité les Membres qui étaient en mesure de le faire de notifier leurs préférences dès que possible et d’inclure, lorsque cela était possible, les mesures concernant le mouvement transfrontières des personnes physiques (Mode 4). Le Groupe des PMA a indiqué que 25 réunions bilatérales s’étaient tenues depuis la dernière réunion du Conseil des services du 18 mars, et a suggéré de procéder à une évaluation après juillet. Il a dit que cela pourrait être un succès pour un autre résultat de Bali et pour les pays en développement, faisant référence à l’ajout, dans le corpus de règles de l’OMC, du nouvel Accord sur la facilitation des échanges le 27 novembre 2014.

En savoir plus sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA.

En savoir plus sur le commerce des services à l’OMC.