À la réunion, plus de 25 Membres ont indiqué les secteurs de services et le modes de fourniture"pour lesquels ils accorderaient un traitement préférentiel aux PMA¹.

Dans un message vidéo destiné à ouvrir la réunion, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

"Il est vital que nous mettions en œuvre tous les éléments du paquet de Bali sans tarder, en particulier les décisions sur les questions qui concernent les PMA. La Décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA en fait partie et est extrêmement importante. Les exportations de services des PMA augmentent rapidement, même si, bien sûr, le niveau dont elles partent est très bas. Il est de notre devoir de soutenir la croissance de ce secteur. Je demande instamment aux Membres susceptibles de donner des préférences d'indiquer les services et les fournisseurs de services auxquels ils entendent accorder un traitement préférentiel."

Le Président Choi Seokyoung de la République de Corée a dit qu'il y avait un "niveau d'engagement très élevé" de la part des pays développés et des pays en développement qui étaient en mesure de le faire et qui envisageaient d'accorder aux exportations de services des PMA un traitement plus favorable que celui dont bénéficient les autres Membres de l'OMC. Les indications fournies par les Membres couvraient la plupart des 74 secteurs de services pour lesquels les PMA avaient demandé des préférences.

Certaines préférences consisteraient à: améliorer les conditions d'accès pour le mouvement temporaire des gens d'affaires (Mode 4) en provenance de PMA pour une gamme de professions et d'activités dans le secteur des services; renoncer à percevoir des droits pour les visas d'affaire et les visas de travail pour les ressortissants de PMA; ne pas imposer d'examens des besoins économiques et des besoins du marché du travail pour les PMA Membres; et prolonger la durée de séjour des professionnels des PMA sur les marchés des Membres donneurs de préférences. Ces préférences seront mises en œuvre une fois que les Membres concernés auront achevé leur processus interne et qu'ils l'auront notifié à l'OMC.

Les Membres ont fondé leurs annonces sur la demande collectiveprésentée par le Groupe des PMA de l'OMC le 21 juillet 2014, dans laquelle celui-ci indique les secteurs de services et les modes de fourniture qui intéressent les PMA.

WTO services agreement, (l'Accord général sur le commerce des services) dispose que chaque Membre accordera un traitement non discriminatoire aux services et aux fournisseurs de services des autres Membres (principe de la nation la plus favorisée). La dérogation concernant les services pour les PMA, adoptée à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC en 2011, permet aux Membres qui ne font pas partie de la catégorie des PMA d'accorder des préférences pour fournir à tous les PMA un meilleur accès à leurs marchés. Cette décision autorise, pour la première fois, les Membres de l'OMC à déroger à l'obligation du traitement de la nation la plus favorisée qui leur incombe en vertu de l'Accord sur les services.

Compte tenu de l'absence de notifications de préférences spécifiques, les Membres de l'OMC ont décidé à la neuvième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013, de prendre de nouvelles mesures pour parvenir à une mise en œuvre effective de la dérogation.

Renforcement des capacités des PMA en matière de commerce des services

À la réunion de haut niveau, de nombreux Membres de l'OMC ont fait part de diverses initiatives d'assistance technique

visant à améliorer la capacité d'exportation des PMA dans le secteur des services. Ces initiatives comprenaient des programmes de formation pour les fournisseurs de services des PMA et un soutien pour l'amélioration de l'infrastructure. Certains Membres ont annoncé de nouvelles initiatives et mesures.
Dans ses remarques finales, le Président a dit que cette réunion était "une étape importante vers la mise en œuvre effective de la dérogation, mais non l'étape finale". Il a ajouté: "Les indications qui ont été données aujourd'hui montrent que nous sommes tous déterminés à avancer dans la même direction."

Le Ministre bangladais du commerce, Tofail Ahmed, a expliqué comment les services pouvaient soutenir la croissance dans son pays. Il a dit: "J'invite instamment tous nos partenaires commerciaux non seulement à faire des offres généreuses, mais aussi à adopter une attitude d'ouverture vis-à-vis de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services afin que nous, PMA, puissions accélérer notre processus de développement, de lutte contre la pauvreté et de réponse aux besoins essentiels de nos populations. Cela favorisera aussi la réalisation des objectifs de l'OMC et contribuera à promouvoir l'esprit de l'Organisation." Pour consulter le discours dans son intégralité cliquez ici.

Dans ses observations, la Ministre ougandaise du commerce, de l'industrie et des coopératives, Amelia Anne Kyambadde, a dit: "Si elles se transforment en notifications, la plupart des interventions d'aujourd'hui pourraient fournir à l'OMC un moyen efficace de répondre à notre demande collective et constituer une précieuse contribution au PDD pour les Membres les plus démunis." L'Ouganda coordonne le Groupe des PMA de l'OMC. Pour consulter le discours dans son intégralité cliquez ici.

 

Prochaines étapes

Le Directeur général contribuera à donner une impulsion aux résultats de la réunion et discutera de ces questions avec le Groupe des PMA le 18 février.

Les Membres de l'OMC feront le bilan de cette réunion de haut niveau à la prochaine réunion du Conseil du commerce des services, qui se tiendra le 19 mars. Les Membres sont convenus que les délégations devront s'efforcer de notifier leurs préférences le plus tôt possible et, dans tous les cas, le 31 juillet 2015 au plus tard.

Pour en apprendre davantage sur le commerce des services à l'OMC

 

Notes:

1. 1 Les PMA Membres de l'OMC sont les pays qui figurent sur la liste des PMA établie par l'ONU et qui sont Membres de l'OMC.Retour au texte