Résumé de la réunion du Conseil général du 20 février 2015

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général a indiqué que, compte tenu du nouveau calendrier pour l'élaboration d'un programme de travail clairement défini sur les questions restantes relevant du PDD, le Comité avait intensifié ses travaux en engageant des discussions suivant des voies parallèles, mais complémentaires: le processus mené par les Présidents, ses consultations au niveau des ambassadeurs en tant que Président du CNC et les réunions de la salle W. Il a donné un aperçu des progrès réalisés dans les domaines de négociation: agriculture, AMNA, services, développement, ADPIC, règles, commerce et environnement et Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Il a dit que les Membres s'étaient engagés à convenir d'un programme de travail clair, détaillé, de type modalités, qui conduirait à une conclusion rapide du Cycle et qu'ils devaient donc être prêts à envisager divers scénarios et à passer en mode de recherche de solutions. Le texte intégral de la déclaration figure dans le document JOB/GC/74. Dix-sept délégations sont intervenues.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali ‒ Déclaration du Président

Le Président s'est concentré sur les domaines pour lesquels il pouvait donner des renseignements actualisés pertinents par rapport à décembre. Il a indiqué les progrès réalisés dans la préparation du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce et les résultats de la réunion de haut niveau sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA organisée le 5 février 2015 et de la discussion spécifique sur le Programme de travail sur le commerce électronique, qui a eu lieu le 16 février. Concernant la facilitation des échanges, le Comité préparatoire a continué de recevoir des notifications relatives à la catégorie A et, depuis l'adoption du Protocole, trois Membres ont déposé leurs instruments d'acceptation après ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) au niveau national. Le texte intégral de la déclaration figure dans le document JOB/GC/75.

3. Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC: point de la situation — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a demandé instamment aux Membres qui n'avaient pas déjà accepté l'amendement de le faire. Il fallait encore 27 acceptations pour que l'amendement puisse entrer en vigueur. Il avait écrit aux Ministres de tous les pays concernés qui n'avaient pas encore franchi le pas pour les inciter à accepter formellement l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et il espérait que les délégations donneraient suite à son appel. La République dominicaine (Groupe informel des pays en développement), le Canada et les États-Unis ont pris la parole.

4. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président, intervenant au nom du Président du CCD, a indiqué que le Secrétariat espérait que les travaux de recherche sur les petites économies et les chaînes de valeur mondiales qu'il avait entrepris seraient achevés en quelques mois. Le Guatemala (PEV) et l'Union européenne ont pris la parole.

5. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/948)

Conformément à la procédure convenue par le Conseil en 2002, le réexamen de l'année en cours serait fondé sur les déclarations qui seraient faites aux réunions du Conseil général en 2015, les questions posées aux États-Unis et les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport annuel présenté par les États-Unis (WT/L/948). Le Conseil général réexaminera la question à sa réunion de décembre. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par l'exemption et ont préconisé un réexamen significatif afin de déterminer si les conditions de l'exemption étaient encore réunies. Les États-Unis étaient prêts à répondre aux questions des Membres à ce sujet.

6. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

a. Jordanie — Demande de dérogation concernant la période de transition pour l'élimination du Programme de subventions à l'exportation de la Jordanie (G/C/W/705) — Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

Le Président du Conseil des marchandises, conformément à l'article IX:3 de l'Accord sur l'OMC, a indiqué que le Conseil du commerce des marchandises n'avait pas achevé l'examen de la demande de dérogation formulée par la Jordanie concernant la période de transition pour l'élimination du programme de subventions à l'exportation de la Jordanie. Le Conseil général est convenu d'autoriser le Conseil du commerce des marchandises à poursuivre son examen de la demande de la Jordanie.

7. Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels ? Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a présenté la proposition de mise en place d'un Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels. L'objectif du Programme était de développer les connaissances et les compétences des jeunes professionnels de pays Membres admissibles concernant les questions traitées à l'OMC.

8. Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC ‒ Déclaration du Président

Le Président a invité toutes les parties à continuer de s'employer à régler cette question de manière constructive et à trouver une solution ‒ en particulier dans la perspective de la dixième Conférence ministérielle. Il a indiqué qu'il informerait son successeur de manière qu'il puisse réfléchir à la manière de traiter le problème. L'Arabie saoudite (Groupe arabe) et la Fédération de Russie ont pris la parole.

9. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur les réunions de février 2015 (WT/BFA/147)

Le Conseil général a adopté le rapport du Comité du budget (document WT/BFA/147) et a approuvé les recommandations spécifiques qui y sont formulées.

10. Désignation des Présidents des organes de l'OMC

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Conseil général a pris note du consensus au sujet de la liste des présidents des organes de l'OMC indiqués dans l'annexe I. En ce qui concerne le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, le Conseil général est convenu que le Président actuel du Comité, M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), soit reconduit dans ses fonctions. Deux délégations sont intervenues.

11. Élection du Président

Le Conseil général a élu par acclamation M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique) Président pour l'année 2015. La Tanzanie a pris la parole.

Au titre des "Autres questions", le Directeur général a fait une déclaration concernant les projets pour la Journée portes ouvertes “Merci Genève” et le Président a fait une annonce concernant les Membres et les observateurs qui ont des arriérés de contributions.