Le Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré:

“Les chiffres parlent d’eux‑mêmes. Depuis 1995, le Comité OTC a reçu 25 000 notifications de mesures nouvelles ou modifiées. C’est le plus grand nombre de notifications jamais reçues par un comité de l’OMC. Et les Membres ont élaboré des indications relatives à la mise en œuvre de l’Accord, ce qui a été très utile pour l’appliquer dans un cadre pratique et professionnel.”

“Au fil des années, le Comité a acquis une importante fonction préventive. Tout au long de son existence, le Comité OTC a examiné 471 préoccupations commerciales spécifiques. Il s’agit manifestement d’un domaine dans lequel des désaccords sont susceptibles de survenir. Toutefois, au cours de ces 20 ans, seuls 5 différends concernant les OTC ont été soulevés et un seul est encore en cours.”

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Intitulé “ 20ème anniversaire de l’Accord OTC – Réduire les désaccords commerciaux résultant des normes et des réglementations”, l’évènement a permis à un large éventail de parties prenantes de réfléchir à la façon dont la mise en œuvre de l’Accord OTC et les travaux du Comité OTC ont discrètement contribué à résoudre des problèmes revêtant une importance commerciale et sociale et à renforcer la coopération en matière règlementaire ces 20 dernières années.

Le premier débat a abordé la mise en œuvre de l’Accord OTC et les travaux du Comité OTC depuis trois angles complémentaires. L’ancien Président du Comité OTC Juan Antonio Dorantes Sánchez (Mexique) a rappelé les débuts du Comité OTC et le succès qu’il avait rencontré dans l’élaboration de bonnes pratiques aux fins de la mise en œuvre de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce. Yuhua Liu, Directeur général adjoint du Ministère du commerce de Chine, a souligné les difficultés et les avantages engendrés par l’accession de la Chine à l’OMC au regard de l’Accord OTC. L’Accord OTC a été abordé depuis un angle universitaire par le professeur Joost Pauwelyn, qui a salué la réussite du Comité OTC en matière de surveillance des notifications et de traitement des préoccupations commerciales spécifiques, et par le professeur Jacques Pelkmans, qui s’est interrogé sur le rôle joué par l’Accord dans la limitation ou la réduction des obstacles techniques au commerce.

Le second débat était axé sur la pertinence plus générale du travail réalisé par le Comité OTC concernant les entreprises, les associations commerciales et les consommateurs. Les intervenants ont insisté sur la valeur de l’Accord OTC, sur leur manière de faire valoir leur point de vue auprès des gouvernements sur les questions liées aux OTC et sur les défis auxquels ils faisaient face dans ce domaine. La session comprenait des contributions des intervenants suivants Pär Stenmark (IKEA), Dominique Taeymans (Nestlé), Bev Postma (Food Industry Asia), Jane Ngige (Conseil des fleurs du Kenya), Scott Steedman (Institut britannique de normalisation et Sadie Homer (Consumers International). Les intervenants ont souligné qu’il était essentiel de tenir compte des préoccupations des consommateurs et des petites entreprises concernant les normes internationales, et ils ont évoqué l’importance des normes en tant que source de connaissances et leur rôle fondamental pour promouvoir la cohérence de la réglementation entre les pays.

Le dernier débat était axé sur la façon dont l’Accord OTC serait mis en œuvre à l’avenir. Plusieurs experts gouvernementaux participant régulièrement aux activités du Comité OTC ont exprimé leur point de vue. Les intervenants étaient, entre autres, George Opiyo (Ouganda), Fabrizio Sacchetti (Union européenne), Jennifer Stradtman (États‑Unis) et Xinhua Sun (Chine). Les questions mises en lumière comprenaient notamment la façon dont les accords commerciaux régionaux traitent les questions relatives aux OTC, et la manière de réduire les obstacles au commerce en matière d’essai et de certification et d’accroître la participation des pays en développement au travail du Comité OTC.