• Le symposium se tiendra à l'OMC, Centre William Rappard, rue de Lausanne 154, Genève, dans la salle CR1, le 28 octobre 2015 de 9h30 à 18 heures; le projet de programme peut être consulté ici.
• L'inscription en ligne est obligatoire et peut se faire ici jusqu'au 23 octobre 2015.

Au tournant historique que représente le 20ème anniversaire de l'OMC et de l'Accord sur les ADPIC, ce cinquième symposium trilatéral vise à examiner la base d'informations sur l'accès et l'innovation concernant les technologies médicales et à identifier les possibilités et limites s'agissant de mieux intégrer les données pour soutenir les travaux futurs des responsables de l'élaboration des politiques.

Différentes attentes et préoccupations ont accompagné l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC il y a 20 ans. Alors que certains espéraient que l'extension de la protection de la propriété intellectuelle donne un coup d'accélérateur majeur à l'innovation, d'autres craignaient un effet négatif sur l'accès aux produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, en particulier les médicaments. Le symposium passe en revue des données choisies et examine comment le double défi de l'innovation et de l'accès a été traité dans la pratique.

En 1996, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution dans laquelle elle demandait à l'OMS de rendre compte de l'impact des travaux de l'OMC sur les politiques en matière de médicaments et de formuler des recommandations en vue d'une collaboration entre l'OMC et l'OMS (WHA49.14). Au cours des années qui ont suivi, le débat public sur la propriété intellectuelle et la santé publique s'est intensifié, débouchant entre autres faits nouveaux sur l'adoption de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique en novembre 2001. L'OMC, l'OMPI et l'OMS ont intensifié leur collaboration au fil des ans, et surtout depuis 2010 lorsque s'est tenu le premier symposium trilatéral.

Une caractéristique commune des discussions sur la propriété intellectuelle et la santé publique qui ont cours dans de nombreuses instances différentes est le manque récurrent de données solides et factuelles. Le moment est donc venu de faire le bilan de l'expérience acquise s'agissant d'améliorer l'accès aux technologies médicales protégées par des droits de propriété intellectuelle en examinant des données choisies et des études de cas. Le symposium s'emploiera donc à présenter des données sur la relation complexe existant entre le commerce des technologies médicales, les brevets, l'innovation et l'accès, y compris le rôle des flexibilités au titre de l'Accord sur les ADPIC et l'expérience récente concernant le recours aux licences obligatoires et les accords de licences volontaires. Ce faisant, le symposium devrait contribuer à aider les gouvernements et les autres parties intéressées à prendre des décisions de politique en connaissance de cause et en se fondant sur des éléments probants.

Les participants devraient être des Membres de délégations auprès de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC à Genève, des représentants d'organisations internationales ou philanthropiques, des représentants d'organisations de la société civile ainsi que des experts (propriété intellectuelle, innovation, santé et accès aux médicaments).

Le symposium se tiendra en anglais uniquement et il n'y aura pas de service d'interprétation. Dans la limite des places disponibles, toute personne ou organisation intéressée peut y participer. Les participants inscrits sans accréditation auprès de l'ONU ou de l'OMC devront se munir d'une pièce d'identité officielle.

Le symposium aura lieu parallèlement à un atelier technique OMS-OMPI-OMC sur les critères de brevetabilité qui se tiendra à l'OMC le 27 octobre 2015.