OMC: NOUVELLES 2016

ACCESSIONS


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

S.E. M. Mahmud Mammad-Guliyev, Vice-Ministre des affaires étrangères et négociateur en chef de l’Azerbaïdjan, a annoncé l’adoption d’une feuille de route stratégique nationale visant à diversifier l’économie de l’Azerbaïdjan et à remédier aux difficultés causées par la baisse des cours internationaux du pétrole et du gaz. Les membres du Groupe de travail ont exprimé l’espoir que l’Azerbaïdjan achève ses négociations en vue de l’accession dans un avenir proche.

“Nous réaffirmons notre détermination à accéder à l’OMC et à promulguer toutes les mesures possibles pour intensifier le processus”, a déclaré la délégation de l’Azerbaïdjan.

 

Régime de commerce extérieur

Lorsque les membres ont examiné dans quelle mesure le régime de commerce extérieur de l’Azerbaïdjan satisfaisait aux règles de l’OMC, ils ont demandé des clarifications sur les plans de privatisation, l’évaluation en douane, la fiscalité intérieure, les règlements techniques et les normes, les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les droits de propriété intellectuelle et le commerce des services. En outre, le Président a fait rapport sur les discussions sur le soutien interne dans l’agriculture, qui s’étaient tenues le jour précédent avec les membres intéressés. L’Azerbaïdjan a informé les membres des faits nouveaux dans le domaine législatif, y compris de l’adoption d’une nouvelle loi sur les mesures antidumping, les sauvegardes et les mesures compensatoires.

 

Négociations bilatérales sur l’accès aux marchés

M. Werner a rappelé que “la progression des négociations bilatérales était essentielle pour faire avancer l’accession” et a instamment invité les membres et l’Azerbaïdjan à “maintenir les contacts bilatéraux d’une manière proactive”, afin de rendre compte de progrès à la réunion suivante du Groupe de travail.

 

Prochaines étapes

L’Azerbaïdjan a été invité à présenter des réponses écrites aux questions des membres, un plan d’action législatif actualisé et des copies des textes législatifs projetés et adoptés pertinents.

M. Werner a invité instamment les membres et l’Azerbaïdjan à “accélérer les travaux et à se fixer comme objectif la réunion suivante qui doit se tenir au début de l’année prochaine”.

 

Historique

  • Réunion précédente du Groupe de travail: 6 mars 2015 (douzième réunion)
  • Président du Groupe de travail: M. l’Ambassadeur Walter Werner (Allemagne)
  • Réception de la demande d’accession: 30 juin 1997
  • Établissement du Groupe de travail: 16 juillet 1997

 

Renseignements complémentaires

Découvrez comment se déroulent les négociations en vue de l’accession à l’OMC en cliquant ici.

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