Le Tadjikistan a réaffirmé son intention d’accéder à l’Accord sur le commerce des aéronefs civils, conformément aux engagements qu’il a pris lors de son accession à l’OMC.¹ Cet accord vise à éliminer les droits d’importation applicables à tous les aéronefs, à l’exception des aéronefs militaires, ainsi qu’à tous les autres produits couverts par l’Accord, y compris les moteurs d’aéronefs civils et les simulateurs de vol. Il s’agit d’un accord plurilatéral qui compte 32 signataires (12 si les États membres de l’UE signataires ne sont pas comptés séparément de l’UE).

En novembre 2015, les Membres de l’OMC ont adopté un protocole visant à actualiser la liste des produits liés à l’aviation couverts par l’Accord pour l’aligner sur la version 2007 du Système harmonisé. D’après le Président, à ce jour, aucune partie n’a présenté son instrument d’acceptation du protocole à l’OMC. Le Système harmonisé est une nomenclature internationale établie par l’Organisation mondiale des douanes qui permet à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges.

Le protocole et l’annexe modifiée contenant les produits visés peuvent être téléchargés ici.

Le Comité a également examiné une proposition visant à engager une nouvelle série de discussions pour actualiser à nouveau la liste des produits liés à l’aviation couverts par l’Accord afin de l’aligner sur la version 2012 du Système harmonisé. Les Membres avaient des vues différentes sur cette question et le Président a dit qu’il tiendrait des consultations informelles en temps opportun.

À venir

La prochaine réunion ordinaire du Comité du commerce des aéronefs civils aura lieu en novembre 2017.

Notes:

1. Le Tadjikistan a accédé à l’OMC en 2013. Les engagements pris lors de son accession peuvent être consultés ici.retour au texte