En raison de la “conjoncture économique défavorable” de l’Équateur qui s’est encore dégradée suite au tremblement de terre survenu en avril, le gouvernement a prorogé pour une année supplémentaire l’élimination progressive des surtaxes à l’importation, de juin 2016 à juin 2017. Selon le nouveau calendrier, les taux de surtaxe seront réduits d’un tiers en avril 2017 et totalement éliminés d’ici à juin 2017. L’Équateur a notifié la prorogation de cette mesure à l’OMC en mai 2016.

Depuis le 11 mars 2015, l’Équateur applique plusieurs niveaux de surtaxe à différents produits afin de remédier au déséquilibre de sa balance de paiements. Les différents taux concernent environ 30% des importations et peuvent être consultés ici. L’Équateur a commencé à éliminer progressivement les surtaxes le 31 janvier ramenant le taux le plus élevé de 45% à 40%.

L’Équateur a expliqué que la prorogation de cette mesure était due:

• aux conséquences négatives du tremblement de terre sur le tourisme et sur les exportations du pays (notamment de thon, de café et de crevettes);
• à l’appréciation du dollar EU, devise de l’Équateur, qui rend les exportations du pays moins compétitives;
• à la baisse des réserves monétaires internationales de l’Équateur; et
• à la chute sur les marchés internationaux des cours du pétrole et d’autres matières premières, une autre source importante de revenus pour le pays.

Les Membres de l’OMC restent divisés quant au point de savoir si les mesures prises par l’Équateur sont conformes aux règles de l’OMC¹ et plusieurs d’entre eux ont demandé que les consultations continuent. Même si tous les Membres ont exprimé leur solidarité avec le peuple équatorien qui a connu la “pire catastrophe naturelle depuis 70 ans”, plusieurs d’entre eux ont exhorté le pays à abandonner cette mesure commerciale au plus vite et à adopter des mesures moins restrictives pour le commerce. Ils ont réitéré leurs préoccupations quant à sa justification économique. Néanmoins, certains Membres ont déclaré que les mesures prises par l’Équateur étaient tout à fait conformes aux dispositions de l’OMC. Pour lire les préoccupations précédentes, cliquez ici.

Pour lire les rapports sur les précédentes consultations entre l’Équateur et les Membres de l’OMC:

https://www.wto.org/french/news_f/news15_f/bop_16oct15_f.htm
https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/bop_17feb16_f.htm
https://www.wto.org/french/news_f/news15_f/bop_29jun15_f.htm

 

Prochaines étapes

Comme il a été demandé par les Membres de l’OMC, il est prévu que le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements reprendra ses consultations avec l’Équateur dans les mois à venir.

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