M. l'Ambassadeur Esteban Conejos, Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l'OMC, a invité les Membres qui n'avaient pas encore notifié leurs engagements dits "de la catégorie B" et "de la catégorie C" à le faire dès que possible.

Le Président a indiqué au Comité que seulement cinq Membres ? la Géorgie, les Îles Salomon, le Malawi, Maurice et la Zambie ? avaient notifié leurs engagements des catégories B et C.

La catégorie B comprend les engagements au titre de l'AFE qu'un pays en développement ou un pays moins avancé (PMA) Membre mettra en œuvre après une période de transition qui fera suite à l'entrée en vigueur de l'Accord, tandis que la catégorie C comprend les engagements qu'un pays en développement ou un PMA Membre mettra en œuvre après une période de transition faisant suite à l'entrée en vigueur de l'Accord, et qui nécessitent une assistance technique et une aide au renforcement des capacités.

Les pays en développement doivent notifier leurs engagements des catégories B et C dès l'entrée en vigueur de l'AFE, tandis que les PMA disposent d'une année supplémentaire pour présenter leurs notifications.

Le Président a souligné que 87 pays en développement et PMA Membres avaient notifié leurs engagements de la catégorie A, ce qui était selon lui une "excellente nouvelle". Les notifications relatives à ces engagements indiquent les dispositions de l'AFE que les Membres appliqueront dès l'entrée en vigueur de l'Accord (ou un an plus tard pour les PMA).

Tous les pays développés Membres doivent mettre en œuvre l'ensemble des dispositions de l'AFE dès l'entrée en vigueur de l'Accord.

Le Mexique a informé le Comité préparatoire de la facilitation des échanges que son Sénat avait ratifié l'AFE et qu'il prévoyait de déposer son instrument d'acceptation à l'OMC dans un court délai après l'accomplissement des dernières procédures internes. Le Pérou a dit qu'un décret portant ratification de l'AFE avait été transmis au Président du pays pour signature et qu'il espérait déposer son instrument d'acceptation très bientôt.

Le Nigéria a indiqué qu'il faisait tout son possible pour notifier ses engagements des catégories B et C et qu'il espérait figurer parmi les Membres ayant ratifié l'AFE dans un avenir proche. Le Cameroun a dit qu'il présenterait ses notifications et ratifierait l'Accord prochainement, mais qu'il serait utile de savoir comment les mesures de financement et d'ajustement seraient mises en œuvre.

Échange de données d'expérience

Plusieurs Membres de l'OMC ont remercié le Secrétariat d'avoir organisé, le 8 juin, une réunion dédiée à l'échange de données d'expérience sur l'établissement ou le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges, ainsi que d'avoir complété cela par une enquête électronique qui a permis de recueillir des renseignements pour près de la moitié des Membres. Certains Membres (le Brésil, le Pakistan, la Turquie, Sri Lanka et le Bénin) ont dit que des réunions de ce type devraient être organisées pour traiter d'autres questions couvertes par l'Accord. La réunion, qui portait principalement sur l'expérience de spécialistes dans l'établissement et le maintien des comités nationaux de la facilitation des échanges, était la première réunion organisée à l'OMC pour discuter de la meilleure façon de mettre en œuvre les engagements spécifiques pris au titre de l'AFE. On trouvera d'autres nouvelles et renseignements concernant cette réunion sur la page Web consacrée à la facilitation des échanges: www.wto.org/tradefacilitation.

Nouvelle vidéo soulignant le soutien des donateurs à la mise en œuvre de l'AFE

Les délégations présentes à la réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges ont pu visionner une nouvelle vidéo réalisée par le Secrétariat de l'OMC sur les programmes existants proposés par les Membres donateurs et les organisations donatrices pour aider les pays en développement et les PMA Membres à mettre en œuvre leurs engagements au titre de l'AFE.

La vidéo a été filmée lors d'un séminaire organisé en mars 2016 par le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF). Ce dernier a été créé à la demande des pays en développement et des PMA Membres pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE, et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

De plus amples renseignements sur ce mécanisme sont disponibles à l'adresse suivante: www.TFAFacility.org.