Le Comité est convenu de reconduire John Newham (Irlande) à sa présidence pour 2016. M. Newham a remercié les Parties de leur soutien et décrit dans les grandes lignes ce qu’il espérait voir accompli cette année. Premièrement, il espérait que toutes les Parties auraient accepté l’AMP révisé d’ici à la fin de l’année; seule manquait l’acceptation de la Suisse. M. Newham espérait également que cette année le Comité achèverait ses travaux sur autant d’accessions additionnelles que possible à l’AMP, notamment celles de l’Australie, du Tadjikistan et de la République kirghize. Il a également exprimé l’espoir que les discussions concernant l’accession de la Chine à l’AMP se rapprocheraient d’une conclusion mutuellement satisfaisante et qu’il y aurait du nouveau quant à l’accession de certains autres Membres de l’OMC qui s’étaient engagés à accéder à l’AMP, y compris peut‑être les premières démarches de la Russie.

Le Comité des marchés publics a approuvé la demande de Moldova en vue d’obtenir un délai supplémentaire pour ratifier l’AMP; Moldova, qui avait initialement jusqu’au 16 mars pour présenter son instrument d’accession, aurait désormais jusqu’au 16 juin pour le faire. Le Comité des marchés publics avait approuvé les modalités d’accession de Moldova le 16 septembre 2015. L’Ukraine a indiqué au Comité que l’approbation par le Parlement de l’accession à l’AMP était en bonne voie et qu’elle pensait pouvoir soumettre son instrument d’accession en mars. Le Comité avait approuvé les modalités d’accession de l’Ukraine le 11 novembre 2015.

Accessions en cours

L’Australie a réaffirmé son intention de mener à bien les négociations en vue de son accession cette année, suite à la présentation de sa demande d’accession en juin 2015. Elle a dit que son offre en matière d’accès aux marchés ouvrirait aux Parties un marché public d’une valeur de plus de 100 milliards de dollars australiens (71 milliards de dollars EU) aux niveaux du gouvernement fédéral, des États et des entités locales. Une douzaine de représentants ont pris la parole pour féliciter l’Australie de son offre ambitieuse, même si certaines d’entre elles ont demandé des améliorations supplémentaires. L’Australie a indiqué qu’elle apprécierait de recevoir toutes les observations additionnelles sur son offre initiale le plus rapidement possible afin de pouvoir présenter une offre révisée pour la prochaine réunion du Comité des marchés publics, qui se tiendrait en juin.

Le Tadjikistan, dont l’offre initiale en matière d’accès aux marchés datait de février 2015, avait présenté une offre révisée le 10 février, qui avait été accueillie favorablement par les Parties. Le Tadjikistan a dit que l’accession à l’AMP était une priorité pour promouvoir des pratiques plus transparentes et que l’Accord constituerait une bonne base pour réformer les politiques nationales.

La République kirghize avait elle aussi présenté, pour examen, une offre révisée concernant l’accès aux marchés en janvier - soit près de 17 ans après son offre initiale -, ainsi qu’un projet de loi nationale sur les marchés publics. Les Parties se sont félicitées du regain d’intérêt de la République kirghize pour l’AMP et ont pris note des discussions positives qui avaient eu lieu avec la délégation de ce pays dans le cadre des réunions bilatérales tenues en début de semaine.

La Chine a réaffirmé qu’elle souhaitait accéder à l’AMP et a exposé diverses démarches qu’elle avait menées pour jeter les bases de projets futurs, notamment des discussions ciblées tenues récemment avec l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Elle a également indiqué qu’elle avait eu des discussions bilatérales avec un certain nombre de Parties à l’AMP au début de la semaine et qu’elle était disposée à poursuivre ces échanges à l’avenir. Plusieurs Parties ont encouragé la Chine à maintenir son engagement actif et à identifier des moyens d’aller de l’avant de manière à soumettre une offre révisée et améliorée, si possible, avant la fin de l’année.

Les Seychelles ont dit qu’elles se heurtaient à des problèmes de capacités et qu’elles avaient besoin d’une assistance technique pour pouvoir engager leurs négociations en vue de leur accession à l’AMP. Les Seychelles avaient dit précédemment qu’elles avaient l’intention d’entamer des négociations dans l’année qui suivrait leur accession à l’OMC, qui datait d’avril 2015. L’Albanie a souligné l’importance des marchés publics pour le développement et la prospérité. Des consultations étaient désormais engagées au niveau national avec différentes parties prenantes et l’Albanie espérait venir à bout des obstacles persistants pour accéder à l’AMP en temps voulu.

Programmes de travail

Le Comité des marchés publics a avancé dans les discussions et/ou est convenu de délais s’agissant des programmes de travail relatifs à quatre questions: les petites et moyennes entreprises (PME); l’établissement et la communication de données statistiques; le caractère durable des marchés publics internationaux; et les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les Parties. Les Parties soumettent actuellement leurs contributions dans ces quatre domaines, et des compilations qui rendent compte des communications déjà distribuées ont d’ores et déjà été établies pour certains des programmes de travail.

Contexte

Les marchés publics représentent environ 15% du produit intérieur brut (PIB) des pays développés et en développement. Seule une partie de ces marchés est actuellement visée par l’Accord sur les marchés publics. L’objectif de l’Accord est d’ouvrir autant que possible les marchés publics au commerce international et à la concurrence internationale, tout en garantissant une transparence appropriée et un engagement en faveur d’une bonne gouvernance.

L’accession à l’AMP nécessite, outre l’existence d’une législation nationale en matière de marchés publics conforme à l’AMP, la conclusion d’un accord sur les modalités de participation de chaque Membre de l’OMC accédant, ce qui se fait au moyen de négociations avec les Parties à l’Accord existantes.

La liste de chaque Partie indiquant les modalités de participation contient plusieurs annexes qui définissent ses engagements concernant quatre dimensions du champ d’application:

• les entités contractantes visées par l’Accord;
• les marchandises, services et services de construction visés par l’Accord;
• les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés sont visées par l’Accord; et
• les exceptions à l’application.

Récemment, l’AMP a été révisé afin de moderniser certains aspects de ses règles et d’élargir sa portée. La version révisée de l’Accord est entrée en vigueur en avril 2014.

L’AMP est un accord plurilatéral dans le cadre de l’OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l’Organisation ne sont pas Parties à l’Accord. À l’heure actuelle, 45 Membres de l’OMC y ont accédé: l’Arménie; le Canada; la Corée; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l’Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; le Monténégro; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Royaume des Pays-Bas pour le compte d’Aruba; Singapour; la Suisse; le Taipei chinois; et l’Union européenne et ses 28 États membres.

Les autres Membres de l’OMC qui ont engagé le processus d’accession à l’AMP sont l’Albanie, l’Australie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Oman, la République kirghize et le Tadjikistan. Moldova et l’Ukraine ont mené à bien les négociations en vue de leur accession l’année dernière et devraient devenir parties à l’Accord dans les prochains mois. Cinq autres Membres (l’Arabie saoudite, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Russie, la Mongolie et les Seychelles) ont inscrit des dispositions relatives à l’accession à l’Accord dans leurs protocoles d’accession à l’OMC respectifs.

Des renseignements complémentaires sur l’OMC et les marchés publics sont disponibles ici.