Les négociateurs chargés des services se sont dits disposés à reprendre les négociations sur les questions suivantes:

• un meilleur accès aux marchés pour les services et les fournisseurs de services des autres Membres de l’OMC;
• l’élaboration de nouvelles disciplines pour rendre les réglementations intérieures plus objectives et transparentes et pour faire en sorte qu’elles ne soient pas inutilement contraignantes;
• les aspects des services liés au commerce électronique (fourniture électronique de services).

Certains ont dit que cela pourrait jeter les bases à des résultats potentiels sur les services de la onzième Conférence ministérielle, qui se tiendra en 2017.

L’Ambassadeur s’est félicité de l’"intérêt renouvelé" des Membres pour faire progresser les négociations sur les services, étant donné que certaines délégations avaient évoqué des propositions concrètes à venir. L’Inde a annoncé une proposition à venir visant à travailler à élaborer un accord sur la facilitation des échanges pour les services, similaire à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC, qui énonce des règles pour simplifier les procédures douanières¹ concernant le commerce des marchandises. Plusieurs Membres se sont félicités de cette annonce faite par l’Inde.

Un atelier organisé par le groupe MIKTA (Mexique, Indonésie, Corée du Sud, Turquie et Australie) le 5 juillet à l’OMC donnera la possibilité aux Membres de réfléchir sur la forme à donner aux futures discussions multilatérales sur le commerce électronique. Lire le programme ici.

Plusieurs délégations ont de nouveau appelé les Membres à élargir les engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)² afin de prendre en compte l’accès aux marchés amélioré qu’ils accordaient maintenant à leurs services et leurs fournisseurs de services respectifs. Plusieurs Membres ont proposé de reprendre les négociations fondées sur les demandes et les offres.

Les discussions sur la réglementation intérieure font maintenant l’objet de l’engagement d’un plus grand nombre de Membres de l’OMC (lire le dernier rapport ici), quelques délégations appelant à la reprise des négociations fondées sur les textes. Certains Membres ont également souligné que ces négociations devraient aller de pair avec le pilier accès aux marchés. Certaines délégations ont demandé que les pays les moins avancés soient exemptés de l’obligation de prendre des engagements concernant une éventuelle nouvelle discipline en matière de réglementation intérieure.

Plusieurs délégations ont rappelé qu’elles souhaitaient que le développement soit au cœur des négociations futures et que les discussions prennent en compte les intérêts des petites et moyennes entreprises.

 

Notes:

1. Les Membres de l’OMC sont actuellement en train de ratifier l’AFE. La ratification par un tiers des Membres est nécessaire pour que l’Accord entre en vigueur. Plus de renseignements ici retout au texte

2. À part pour les Membres qui ont négocié leur accession à l’OMC après la création de l’Organisation en 1995, la plupart des engagements remontent à la conclusion des négociations sur l’AGCS en 1994, qui a coïncidé avec la fin du Cycle d’Uruguay.retout au texte