Le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont présenté leurs instruments d'acceptation au Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, portant le nombre total de ratifications au-dessus des 110 requises. L’entrée en vigueur de cet accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d’une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble.

Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

La mise en œuvre de l’AFE devrait également aider les nouvelles entreprises à exporter pour la première fois. En outre, quand l’Accord sera pleinement mis en œuvre, les pays en développement devraient augmenter de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés, les PMA enregistrant une augmentation de l’ordre de 35%, toujours selon l’étude de l’OMC.

Le Directeur général, M. Azevêdo, s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’AFE, faisant observer que l’Accord représente une réforme historique du commerce. Il a ainsi déclaré:

“C’est une excellente nouvelle pour au moins deux raisons. Premièrement, cela montre que les Membres sont attachés au système commercial multilatéral et qu’ils tiennent les promesses faites à Bali. Deuxièmement, cela signifie que nous pouvons maintenant commencer à mettre en œuvre l’Accord, afin de réduire les coûts du commerce partout dans le monde. Cela signifie aussi que nous pouvons commencer à fournir une assistance technique pour aider les pays pauvres à le mettre en œuvre.

Cela entraînera une augmentation du commerce mondial, qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Cela aura un impact plus grand que l’élimination de tous les droits de douane existant dans le monde.

Mais ce n’est pas le bout du chemin. Le vrai travail ne fait que commencer. C’est la plus grande réforme du commerce mondial en une génération. Elle peut avoir un effet considérable sur la croissance et le développement partout dans le monde. À présent, en travaillant ensemble, nous avons la responsabilité de mettre en œuvre l’Accord pour faire de ces avantages une réalité.”

L’Accord est unique en son genre car il permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande de ces pays afin de faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et de contribuer à la réalisation de l’objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres. De plus amples renseignements sur le TFAF sont disponibles à l’adresse www.tfafacility.org/fr.

Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord, qui prévoit toute une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Composé de 12 articles, l’AFE prescrit de nombreuses mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité du commerce transfrontalier et pour créer un environnement économique moins discriminatoire. Il contient des dispositions prévoyant l’amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières, le renforcement des droits de recours des négociants, la réduction des redevances et des formalités se rapportant à l’importation/à l’exportation de marchandises, l’accélération des procédures de dédouanement et l’amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises. L’Accord prévoit en outre des mesures pour assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière.

Les pays en développement, quant à eux, n’appliqueront immédiatement que les dispositions qu’ils auront désignées comme étant des engagements de la “catégorie A”. Pour les autres dispositions de l’Accord, appelées engagements des catégories B et C, ils doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. Ces engagements pourront être mis en œuvre à une date ultérieure, les pays les moins avancés ayant plus de temps pour les notifier. Pour l’heure, 90 Membres de l’OMC ont déjà notifié leurs engagements de la catégorie A.

À ce jour, les Membres de l’OMC ci‑après ont accepté l’AFE: Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; Saudi Arabia; Afghanistan; Senegal; Uruguay; Bahrain; Bangladesh; Philippines; Islande; Chili; Swaziland; Dominique; Mongolie; Gabon; République kirghize; Canada; Ghana; Mozambique; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Nigeria; Népal; Oman; Tchad et Jordanie.

Le processus d’acceptation comprend la ratification par les Membres de l’OMC d’un Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC. Les Membres qui n’ont pas encore ratifié le Protocole sont tenus de le faire.

On trouvera de plus amples renseignements sur l’OMC et la facilitation des échanges à l’adresse suivante: www.wto.org/tradefacilitation.