ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES

Pour en savoir plus

  

La modification de la Liste de l'Argentine concernant les marchandises était nécessaire pour tenir compte des changements résultant de la version 2002 du Système harmonisé, une nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes et utilisée par les Membres de l'OMC pour classer les marchandises à des fins douanières.

Bien qu'il soit normalement fait référence à "la" liste de concessions d'un Membre de l'OMC, cette liste intègre souvent différents instruments juridiques, car chaque amendement apporté à la liste doit être officiellement enregistré pour prendre effet. Ces changements sont généralement appelés "rectifications" et "modifications" et peuvent résulter d'un certain nombre de procédures différentes, allant de la correction formelle des erreurs à la renégociation d'un engagement tarifaire. Récemment, les Membres ont modifié leurs listes concernant les marchandises afin d'inscrire de nouveaux engagements tarifaires au titre de l'Accord sur les technologies de l'information élargi et d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles conformément à la Décision ministérielle de Nairobi de 2015.

Pour modifier une liste concernant les marchandises, un Membre doit suivre des procédures spécifiques qui ont été convenues en 1980. Cela permet à tous les Membres de l'OMC d'examiner la modification proposée et de faire le cas échéant des observations. À ce jour, plus de 97% des procédures portant modification de listes concernant les marchandises ont abouti.

Pour en savoir plus sur les listes concernant les marchandises dans le cadre de l'OMC et leurs modifications, voir les liens suivants:

 

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