Les Parties à l'AMP ont donné leur accord de principe au sujet de l'offre finale du Royaume-Uni en matière d'accès aux marchés, qui vise à reproduire la liste d'engagements au titre de l'AMP actuelle du Royaume-Uni en sa qualité de membre de l'UE. Les Parties se sont félicitées de la possibilité pour leurs fournisseurs de continuer à bénéficier du même accès aux marchés publics du Royaume-Uni. L'ensemble des Parties ont clairement réaffirmé leur souhait de voir la participation du Royaume-Uni à l'Accord continuer de façon fluide après le Brexit.

L'AMP est un accord plurilatéral de l'OMC s'appliquant à 47 gouvernements Membres qui ont ouvert leurs activités de passation de marchés à la concurrence internationale pour une valeur annuelle estimée à 1 700 milliards de dollars EU. Cela inclut les achats de marchandises, de services et de services de construction des pouvoirs publics. L'Accord vise à garantir l'ouverture, l'équité et la transparence des conditions de concurrence sur les marchés publics des Parties, sur la base des principes de réciprocité et dans la mesure convenue par les Membres.

En vertu du projet d'accord de retrait de l'UE négocié séparément entre l'UE et le Royaume-Uni et actuellement soumis aux procédures internes d'acceptation dans ces juridictions, le Royaume-Uni resterait lié par les traités internationaux signés par l'UE, notamment l'AMP, jusqu'à la fin de la période de transition prévue par l'Accord. Lors de la réunion du Comité des marchés publics, l'UE et le Royaume-Uni ont confirmé leur position commune selon laquelle le Royaume-Uni adhérerait à l'AMP à la fin de la période de transition et bénéficierait du même traitement que les États membres de l'UE jusque-là. Actuellement, les Parties se consultent en vue de convenir d'un libellé approprié pour un projet de décision du Comité des marchés publics devant être soumis à leur approbation formelle ultérieurement.

Le Président, M. Carlos Vanderloo (Canada), a mis en avant "une discussion très positive qui a révélé le soutien manifeste des Parties en faveur de l'offre finale du Royaume-Uni en matière d'accès aux marchés", et il a dit espérer "une conclusion rapide" du processus d'accession.

Le Royaume-Uni a réaffirmé qu'il avait l'intention de mettre à jour ses propositions de listes d'engagements au titre de l'AMP dans les trois mois suivant leur entrée en vigueur, afin de tenir compte de l'évolution de ses marchés publics. Les Membres ont salué la détermination du Royaume-Uni pour ce qui est de garantir la transparence et la clarté.

Le Royaume-Uni a lancé, en juin 2018, les négociations en vue de devenir partie à l'AMP, en présentant aux Parties une offre initiale en matière d'accès aux marchés et des réponses à une liste de questions sur son système national en matière de marchés publics. Le Royaume-Uni est membre de l'AMP depuis plus de 20 ans en tant que membre de l'UE.

À cette même réunion, l'Australie a annoncé que ses modalités d'accession à l'AMP devaient être présentées devant son Parlement national le 28 novembre, juste un mois après l'acceptation de son offre en la matière par les Parties à l'AMP. Les Parties ont salué les efforts déployés par l'Australie pour conclure officiellement son accession à l'AMP.

Étape suivante

La prochaine réunion ordinaire du Comité des marchés publics est prévue pour la fin de février 2019.