Un Membre a dit que la réunion était “la plus productive de l'année” et a demandé à ses homologues de commencer à faire “sérieusement leurs devoirs”. De nombreux Membres ont souligné leur fort attachement à l'obtention d'un résultat pour la douzième Conférence ministérielle (CM12) au Kazakhstan. L'incitation à combler les écarts et à rechercher un “terrain d'entente” était de plus en plus forte.

Soulignant les défis auxquels le système commercial multilatéral est confronté, le Président a dit que l'obtention d'un résultat concernant l'agriculture “démontrant la capacité des Membres à accomplir des progrès dans un secteur qui revêt une importance clé pour des millions d'agriculteurs dans le monde était plus que jamais nécessaire”.

Des discussions animées se sont tenues tout au long de la réunion. Le principal sujet de discussion était le soutien interne, même si les Membres ont également abordé les six autres thèmes, à savoir l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, les prohibitions et restrictions à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).

Encouragé par la dynamique grandissante au sein du Comité, le Président a dit qu'il avait l'intention de distribuer un document à la fin du mois de janvier 2020 afin de guider les Membres tandis qu'ils œuvraient à un résultat dans l'agriculture. Il a souligné qu'il appartiendrait aux Membres de déterminer l'aspect que celui-ci prendrait.

Soutien interne

Cinq nouvelles communications

Un document présenté par l'Australie et la Nouvelle-Zélande (JOB/AG/171) a souligné une augmentation constante des niveaux de subventions autorisés dans l'agriculture depuis 2001 — ce qui indique une augmentation des niveaux autorisés totaux de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour tous les Membres de l'OMC. Mesuré par la mesure globale du soutien (MGS) y compris les niveaux de minimis (tels qu'ils sont prévus dans l'article 6:3 et 6:4 de l'Accord sur l'agriculture), le montant total des niveaux autorisés de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges a plus que doublé, passant de 322 milliards d'USD à environ 740 millions d'USD en 2016.

Un document du Canada a donné un aperçu général des contributions individuelles à cette tendance à la hausse, notamment de la part des grandes économies. Le document indique que, même sans le niveau de soutien MGS autorisé (autre que de minimis), la Chine et l'Inde se sont classées à la première et à la troisième position en tant que plus grands fournisseurs de subventions en 2016, en partie en raison de l'importance de leur production agricole

Les deux documents ont fortement incité certains Membres à demander l'arrêt de la différentiation entre Membres développés et Membres en développement et à demander à tous les Membres de contribuer à réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Un Membre en développement a défendu sa position en invoquant la faiblesse de ses niveaux de minimis autorisés et son nombre important de petits exploitants agricoles.

Une communication de la Russie a proposé une “formule pour la réduction du soutien ayant des effets de distorsion des échanges”, visant également la réduction de la MGS, y compris des niveaux autorisés de minimis, au titre de l'article 6:3 et 6:4 de l'Accord sur l'agriculture (soutien de la “catégorie orange”). La formule utilise des coefficients pour ajuster la réduction aux résultats réels du secteur agricole En outre, la communication inclut une disposition prévoyant un instrument compensateur pour prendre en compte les besoins spécifiques de chaque Membre.

Les Membres se sont félicités de la communication de la Russie en tant que première communication fondée sur une formule présentée depuis la dernière Conférence ministérielle, en 2017. Ils ont dit qu'ils auraient besoin de davantage de temps pour étudier le document technique. 

L'Égypte, au nom du Groupe africain de Membres de l'OMC (JOB/AG/173), a présenté des suggestions pour prendre des mesures à l'égard de différentes catégories de subventions, le principal objectif étant la réduction de la MGS dépassant le niveau de minimis. Elle a réitéré sa position de longue date concernant le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, du coton, des questions liées à la transparence, de la détention de stocks publics et du MSS.

Un grand nombre de Membres ont pris la parole. La plupart se sont félicités de la proposition de l'Égypte et ont dit qu'elle allait dans le bon sens. Certains ont répliqué que la proposition n'était pas très utile car elle ne demandait qu'à un nombre limité de Membres de faire des contributions. Ils ont aussi demandé à ce que les subventions de la catégorie verte ne soient pas plafonnées. Certains Membres ont demandé à l'Égypte de clarifier le libellé proposé concernant les subventions de la catégorie bleue. 

L'Égypte a dit que la MGS au-dessus du niveau de minimis avait eu une incidence plus grave sur l'incertitude sur le marché que les niveaux autorisés de minimis. Par conséquent, l'élimination de celle-ci était nécessaire pour permettre à tous les Membres de commencer sur un pied d'égalité avant de parler de contributions proportionnelles. L'Égypte a dit que la réforme de l'agriculture n'était pas seulement une question concernant l'importation/l'exportation, mais aussi une question de sécurité alimentaire. Elle a dit que le Groupe africain était ouvert à d'autres discussions sur toutes les questions et qu'il souhaitait également revoir le libellé proposé concernant le soutien de la catégorie bleue.

Enfin, une communication a été distribuée par le Costa Rica, le 25 novembre, demandant aux Membres de contribuer à des réductions des subventions proportionnellement à leur contribution au problème. Elle suggérait également un “cadre de négociation durable” qui devrait aborder le potentiel de distorsion des échanges de chaque Membre en visant toutes les subventions ayant des effets de distorsion des échanges.

Les Membres étaient divisés sur la question de la “proportionnalité” (c'est-à-dire l'idée que ceux qui étaient davantage susceptibles de fausser les marchés mondiaux contribueraient davantage au processus de réforme). Certains ont reconnu que tous les Membres devraient contribuer à réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Toutefois, certains pays en développement Membres ont insisté sur le fait qu'il serait d'une importance primordiale d'aborder le niveau de soutien MGS autorisé sous la forme d'une MGS totale consolidée finale, qui crée un déséquilibre historique depuis les négociations du Cycle d'Uruguay. D'autres questions devaient donc attendre avant d'être résolues.

Discussions d'ordre général

Nombre de Membres ont de nouveau exprimé leur gratitude pour toutes les nouvelles communications. La communication du Costa Rica a été saluée en tant qu'exemple de communication faisant appel à des approches créatives et novatrices. Certains Membres ont salué les travaux du Costa Rica pour ce qui était de conceptualiser des idées telles que celle de la “proportionnalité”. Ils ont aussi souscrit à l'idée que la proportionnalité devait être progressive de façon à ce que les réductions puissent combler les écarts et jeter les bases de futures réformes.

De nombreux Membres sont convenus qu'il était très important de découpler la valeur de la production des niveaux autorisés futurs parce que les programmes ayant des effets de distorsion des échanges entraînant une augmentation de la production occasionneraient aussi une augmentation des niveaux autorisés de minimis, causant un cercle vicieux.

Un Membre en développement a repris l'appel lancé par les États-Unis soulignant la nécessité d'identifier les défis auxquels les agriculteurs sont confrontés et a demandé aux Membres d'“écouter plus attentivement” et de mieux comprendre les raisons pour lesquelles des subventions sont octroyées aux agriculteurs dans les pays en développement. Il a demandé aux Membres de comprendre que, dans les pays en développement, les agriculteurs étaient confrontés à des “défis supplémentaires” par rapport à ceux mis en avant par les États-Unis concernant les agriculteurs américains. Il a dit qu'il reviendrait avec une analyse plus détaillée et qu'il prévoyait de présenter une nouvelle communication sur cette question en temps opportun.

Un Membre a de nouveau demandé aux autres Membres de rester concentrés sur les subventions de la catégorie orange. Compte tenu du temps limité avant la CM12 et de la complexité des autres questions, il serait “irréaliste” d'aborder trop de questions étant donné que cela compliquerait les efforts visant à obtenir un accord sur certaines questions importantes, a-t-il ajouté. 

Le Président a dit que pour élaborer le texte final possible sur l'agriculture, il œuvrerait avec tous les Membres à l'identification d'éléments “réalisables” sur le soutien interne à partir des communications actuelles.

Accès aux marchés

Deux nouvelles communications

La communication des États-Unis intitulée “Questions relatives à la mise en œuvre des tarifs — Questions relatives aux contingents tarifaires” (JOB/AG/169) indique que des contingents tarifaires existent pour tous les principaux groupes de produits agricoles. Elle indique que, bien que les contingents tarifaires aient été conçus comme un outil d'accès aux marchés, le fait qu'il existe des tarifs contingentaires élevés et une administration des contingents tarifaires lourde peut facilement transformer les contingents tarifaires en instrument de protection.

La communication des États-Unis est la quatrième communication thématique des États-Unis sur l'accès aux marchés qui fait suite à celles intitulées “Tarifs consolidés et tarifs appliqués”, “Tarifs complexes” et “Crêtes tarifaires”. Les deux autres domaines identifiés par les États-Unis dans leur communication initiale sur l'accès aux marchés distribuée en juillet 2018 (JOB/AG/141) sont les sauvegardes pour l'agriculture (SGS) et les accords commerciaux régionaux/préférentiels, sur lesquels des communications similaires des États-Unis sont attendues.

Une communication présentée par l'Australie et le Canada  (JOB/AG/168) se concentre sur la “Transparence dans la modification des taux de droits et le traitement des expéditions en cours de route”. Les proposants ont contribué aux discussions en cours dans le cadre des négociations sur la transparence des tarifs appliqués et se sont spécifiquement concentrés sur la manière dont les Membres notifient les modifications apportées aux tarifs appliqués. Le document examine également la manière dont les Membres traitent les expéditions qui sont en cours de route lorsque les taux de tarifs sont modifiés.

Les Membres ont salué la communication des États-Unis en tant que contribution précieuse à la transparence de l'accès aux marchés. Certains ont partagé la vue des États-Unis selon laquelle les contingents tarifaires ne sont probablement pas le meilleur moyen d'obtenir des gains en matière d'accès aux marchés et selon laquelle l'objectif devrait plutôt être de s'orienter collectivement vers des régimes tarifaires uniques plus faibles dans l'agriculture. Le rôle important que les contingents tarifaires jouent pour soutenir l'accès aux marchés dans l'agriculture a été souligné. Certains Membres ont également noté que des négociations sur un sujet unique, tels que les contingents tarifaires, pouvaient ne pas aboutir sans l'équilibre requis dans d'autres domaines des négociations.

Un grand nombre de Membres ont manifesté de l'intérêt pour l'examen de la transparence des tarifs appliqués et du traitement des expéditions en cours de route lorsque les tarifs sont modifiés. Certains ont également noté qu'il s'agissait rarement d'une augmentation des tarifs appliqués parce que ces tarifs étaient très proches des plafonds tarifaires de l'OMC ou parce que des prescriptions procédurales pour effectuer les modifications des tarifs appliqués décourageraient les Membres de le faire.

Certains Membres ont dit que les modifications nationales des tarifs appliqués visaient généralement à abaisser ceux-ci, un scénario qui est favorable aux expéditions en cours de route. Invités à clarifier leur proposition, les auteurs ont dit qu'ils étaient ouverts à l'idée d'examiner la question simultanément dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés pour traiter de ces modifications tarifaires en ce qui concerne les produits industriels.

Certains Membres ayant des sensibilités dans le domaine de l'accès aux marchés ont continué d'exprimer des doutes au sujet de la faisabilité d'un résultat concret en matière d'accès aux marché en l'absence de progrès parallèle concernant l'accès aux marchés d'une façon plus large. Selon le Président, une analyse plus approfondie était nécessaire avant de passer à des options spécifiques. Il était possible de travailler sur certains éléments liés à la transparence, a-t-il ajouté.

Concurrence à l'exportation

Le Canada a présenté son document de travail conjoint avec la Norvège et la Suisse (JOB/AG/170) sur la concurrence à l'exportation, attirant l'attention sur les travaux inachevés dans ce domaine, identifiant les lacunes en matière de renseignements et suggérant des options possibles pour améliorer la transparence en ce qui concerne le financement des exportations et les entreprises commerciales d'État exportatrices.

Plusieurs Membres ont appuyé la proposition. Ils ont demandé à tous les Membres de participer pleinement au questionnaire annuel sur la concurrence à l'exportation et d'améliorer l'exactitude des données présentées. Le Président a reconnu l'utilité des suggestions contenues dans le document de travail mais a noté qu'il restait encore des travaux à accomplir sur ce pilier.

Prohibitions et restrictions à l'exportation

Plusieurs Membres se sont montrés disposés à chercher à obtenir un résultat prévoyant l'exemption des restrictions à l'exportation visant les achats de produits alimentaires à des fins humanitaires par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies. Le Président a noté que la plupart des Membres paraissaient disposés à avancer sur cette question et que celle-ci ne semblait pas nécessiter d'autres travaux techniques approfondis. L'un des proposants demandant davantage de transparence et de prévisibilité dans ce domaine a confirmé qu'il travaillait encore sur un document concernant l'état de la situation en matière d'utilisation des restrictions à l'exportation.

Coton

Le Président a donné un aperçu des négociations sur le coton et souligné le lancement réussi de la Journée mondiale du coton, le 7 octobre 2019, renvoyant notamment à la déclaration conjointe adoptée par des membres clés producteurs de coton sur les négociations commerciales sur le coton. La nouvelle communication présentée par le groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), distribuée le 15 juillet 2019 et révisée le 16 septembre (TN/AG/GEN/49/Rev.1 — TN/AG/SCC/GEN/20/Rev.1) est également “essentielle” pour aider l'OMC à mener à bien son mandat sur le coton, a-t-il dit.

Le Bénin, au nom du groupe “Coton-4”, s'est joint au Président pour demander des négociations plus intensives sur le coton lors des réunions de la “Quadrilatérale plus du coton” — un forum de négociation sur le coton qui réunit le Président, le groupe “Coton-4” et les autres grands acteurs du secteur du coton.

Plusieurs Membres se sont dits fortement favorables à des avancées sur le coton, certains soulignant qu'il était important que les Membres contribuent à des réductions des subventions en proportion du niveau de leur soutien interne pour le coton ayant des effets de distorsion des échanges.

Détention de stocks publics

L'Égypte, au nom du Groupe africain, a présenté les dispositions relatives à la détention de stocks publics figurant dans sa nouvelle communication (JOB/AG/173). Le Groupe demandait une solution permanente qui exempterait les programmes de détention de stocks publics du calcul de la MGS. Il a souligné que le document abordait aussi les préoccupations exprimées par d'autres Membres. Celui-ci proposait, entre autres choses, que les produits bénéficiant de programmes de détention de stocks publics ne soient pas exportés et que les stocks ne causent pas d'effets de distorsion du marché. 

Plusieurs Membres en développement ont exprimé leur soutien au document et à l'initiative. “Cela ne relève pas seulement de la responsabilité des proposants, mais aussi de la responsabilité de l'ensemble des Membres”, ont-ils dit. Un Membre a demandé à ce qu'il n'y ait pas d'obligations en matière de transparence coûteuses pour les pays en développement, en particulier pour les pays les moins avancés et les petites économies vulnérables.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

L'Égypte, au nom du Groupe africain, a présenté sa nouvelle communication (JOB/AG/173) qui inclut également certains éléments sur le MSS. Elle a souligné la nécessité de convenir d'un mécanisme de sauvegarde spéciale que les Membres en développement pourraient facilement appliquer pour faire face à la fois aux poussées des importations et aux réductions des prix. La communication du Groupe africain a reçu l'appui de certains autres Membres en développement. Toutefois, l'engagement sur cette question était quasiment limité aux proposants.  

Prochaine étape

Le Président a dit qu'il restait beaucoup à faire et que l'aspect que prendraient les résultats finals “serait déterminé par les Membres”. Il a demandé à tous les Membres de se préparer à des négociations ardues et d'être disposés à “souffrir un peu pour obtenir des résultats”. Faisant une analogie avec le marathon, le Président a dit: “la phase suivante (des négociations) consiste à parcourir un kilomètre … je nous vois franchissant la ligne de départ et j'ai le sentiment que nous avons entamé la première boucle.” Il a vivement incité les Membres à accélérer le rythme de présentation des propositions de façon à ce que de nouvelles contributions puissent être incluses dans une proposition de texte.  

Les deux réunions suivantes sont prévues pour les 30 et 31 janvier et pour les 24 et 25 février 2020.

Voir le glossaire pour tous les termes relatifs à l'agriculture.