MARCHÉS PUBLICS

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Conformément à la décision du Comité des marchés publics de l'OMC datée du 17 octobre 2018, l'Australie deviendra le 48ème Membre de l'OMC à être lié par l'AMP. L'Accord prendra effet pour l'Australie 30 jours après la date de présentation de son instrument d'accession, à savoir le 5 mai 2019.

L'objectif de l'Accord est l'ouverture mutuelle des marchés publics des Parties, sur une base réciproque. À l'issue de plusieurs séries de négociations, les Parties à l'AMP ont ouvert leurs activités de passation de marchés à la concurrence internationale (c'est‑à‑dire aux fournisseurs des Parties à l'AMP proposant des marchandises, des services ou des services de construction), pour une valeur annuelle estimée à 1 700 milliards de dollars EU. Selon les chiffres préliminaires, la valeur totale annuelle des marchés publics passés en Australie est de 110 milliards de dollars australiens (78 milliards de dollars EU), ce qui signifie que l'accession de l'Australie augmentera considérablement la valeur actuelle des marchés publics couverts par l'Accord.

Lorsque l'AMP entrera en vigueur pour l'Australie, il comptera près d'une cinquante de Parties Membres de l'OMC. Trente‑deux autres Membres de l'OMC et Observateurs, ainsi que quatre organisations internationales, participent au Comité des marchés publics en qualité d'observateurs. Neuf de ces Membres non Parties ont entamé le processus d'accession à l'Accord. La liste actuelle des Parties est disponible ici.

L'accession à l'AMP nécessite, outre l'existence d'une législation nationale conforme en matière de marchés publics, la conclusion d'un accord sur les modalités de participation de chaque Membre de l'OMC accédant. Cela se fait au moyen de négociations avec les Parties existantes.

La liste de chaque Partie indiquant les modalités de participation contient plusieurs annexes qui définissent les engagements concernant quatre dimensions du champ d'application:

  • les entités contractantes visées par l'Accord;
  • les marchandises, services et services de construction visés par l'Accord;
  • les valeurs de seuil au‑delà desquelles les activités de passation des marchés sont visées par l'Accord; et
  • les exceptions à l'application.

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