LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE

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Le 15ème atelier sur le commerce et la santé publique a été organisé par l'OMC en étroite collaboration avec les Secrétariats de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il s'inscrit dans la continuité de l'approche utilisée dans la publication OMS-OMPI-OMC intitulée “Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce”.

Au cours des 15 dernières années, près de 500 fonctionnaires gouvernementaux ont été formés grâce à ces ateliers. Le programme de l'atelier a évolué pour aborder de manière pluridisciplinaire les liens entre le commerce et la santé publique, en mettant l'accent sur l'expérience pratique et la mise en œuvre de plusieurs Accords de l'OMC pertinents. L'objectif est de permettre aux fonctionnaires des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) de faire des choix réalistes et efficaces dans l'un des environnements politiques les plus complexes.

L'atelier a été ouvert par le Directeur général adjoint de l'OMC Alan Wolff, qui a fait observer que l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC introduisait une flexibilité additionnelle permanente en matière de santé publique dans les règles de l'OMC. “Ce résultat remarquable montre que le système multilatéral fondé sur des règles peut répondre aux préoccupations mondiales en matière de santé”, a-t-il dit. Il a souligné que “la nécessité d'un partenariat et d'une coopération [devenait] de plus en plus pressante avec le développement des technologies médicales de pointe, qui [étaient] complexes et coûteuses, afin de faire en sorte que les avantages de ces technologies profitent aux patients dans le monde entier”. Consultez le texte intégral de son discours.

L'atelier a permis d'aborder divers aspects politiques ayant un effet sur la santé publique, ainsi que leurs liens avec les dispositions des Accords de l'OMC et d'autres accords et traités pertinents. Trente intervenants issus d'organisations internationales, du secteur privé et de la société civile ont fait part de leur expérience et ont animé des débats interactifs sur des thèmes transversaux reliant les accords commerciaux à des questions d'actualité, comme la résistance aux antimicrobiens et l'édition génomique. Pendant la semaine, les participants ont contribué activement aux études de cas et ont pu visiter le siège d'un fabricant de dispositifs médicaux.

Des fonctionnaires gouvernementaux venus de 29 pays en développement et PMA Membres de l'OMC et d'un pays ayant le statut d'observateur ont participé à l'atelier. Les trente participants, qui travaillent actuellement dans les domaines de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle, venaient des pays suivants: Bélarus, Botswana, Brésil, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, l'Équateur, Fédération de Russie, Jamaïque, Kenya, Malawi, Maldives, Maurice, Myanmar, Népal, Nigéria, Oman, Philippines, Royaume d'Arabie saoudite, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Thaïlande, Togo, Trinite-et-Tobago, Tunisie, l'Ukraine et Viet Nam. La République tchèque, la Finlande et la Commission européenne étaient aussi représentées. Dans les observations qu'ils ont formulées en retour, les participants se sont félicités de la qualité élevée de l'atelier et ont donné une grande priorité à la nécessité d'effectuer une analyse et des choix cohérents.

L'atelier a été clos par le Directeur général adjoint de l'OMC Xiaozhun Yi. Ce dernier a affirmé: “Les travaux sur le commerce et la santé publique évoluent constamment. Chacun d'entre nous, dans notre propre champ d'action, doit contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable de l'ONU. La collaboration étroite des collègues du Secrétariat de l'OMC et la coopération active avec les Secrétariats de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle montrent que le fait de tirer parti des compétences de chacun selon une approche fondée sur la complémentarité est la clé du succès pour garantir la cohérence des politiques.”Consultez le texte intégral de son discours.

Le prochain atelier sur le commerce et la santé publique devrait avoir lieu en novembre 2020. Selon les demandes des Membres, l'OMC organise aussi des activités régionales sur mesure concernant le commerce et la santé publique. Parmi les activités menées récemment figurent des ateliers à l'intention de pays d'Amérique latine (Brésil, 21-23 novembre 2017) et du Moyen-Orient (Koweït, 8-22 novembre 2018), ainsi que d'États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) (Sénégal, 2-4 juillet 2019). Le Secrétariat répond également aux demandes spécifiques des Membres qui souhaitent recevoir une assistance technique ciblée dans ce domaine et dans des domaines connexes.

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