La session thématique consacrée à la chenille légionnaire d'automne faisait partie des discussions proposées dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS qui doit s'achever en 2020. Elle a offert aux Membres de l'OMC une occasion utile de mieux comprendre ce parasite. Depuis que la chenille légionnaire d'automne, originaire des régions tropicales de l'hémisphère occidental, a été détectée pour la première fois en Afrique de l'Ouest au début de 2016, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a confirmé sa présence dans 39 pays africains. Il s'agit d'un parasite très mobile à croissance rapide qui peut se nourrir de 80 espèces de culture, mais préfère essentiellement le maïs, représentant une menace importante pour la sécurité alimentaire, les revenus et les moyens d'existence.

Au cours de la session, des renseignements ont été communiqués sur la nature et l'impact de la dissémination de la chenille légionnaire d'automne à travers le monde, sur les difficultés rencontrées par les petits agriculteurs et sur les outils et les technologies disponibles pour combattre le parasite. Des approches mondiales, régionales et nationales permettant de mettre en place des cadres réglementaires qui facilitent l'accès à des outils et technologies sûrs et efficaces ont été présentées, et les Membres ont partagé leurs expériences en matière de lutte contre la chenille légionnaire d'automne, évoquant les réussites et les difficultés.

Au cours des quatre séances de discussion, l'accent a été mis sur les points suivants: importance des preuves scientifiques et de l'évaluation des risques, ainsi que de la non-discrimination, de l'harmonisation, de la transparence et de l'assistance technique; nécessité d'un cadre de lutte antiparasitaire intégrée et d'une plus grande coopération dans l'amélioration des infrastructures; et utilité de renforcer les partages d'expériences en matière de lutte contre la chenille légionnaire d'automne. Il a été suggéré de tirer parti des échanges pour contribuer à l'Année internationale de la santé des végétaux 2020 de la CIPV.

Dans le contexte du cinquième examen également, le Comité a tenu la deuxième partie d'une session thématique sur l'équivalence, principe important de l'Accord SPS qui encourage les Membres de l'OMC à accepter les mesures prises par d'autres pays même si elles sont différentes des leurs, du moment qu'un niveau de protection équivalent est assuré.

Les discussions ont porté sur les expériences des Membres de l'OMC concernant la mise en œuvre de l'équivalence et ont été divisées en trois séances: la première était consacrée aux expériences relatives à l'application de l'équivalence des mesures ou groupes de mesures SPS spécifiques; la deuxième à l'équivalence systémique; et la troisième aux autres approches de l'équivalence, y compris les approches régionales.

Les Membres sont convenus que l'équivalence était un outil important de facilitation des échanges en raison du rôle primordial du commerce des produits alimentaires et agricoles dans le monde d'aujourd'hui. Tout en reconnaissant des différences quant à la mise en œuvre - par exemple, selon qu'il s'applique aux contrôles alimentaires ou à la gestion antiparasitaire -, les Membres sont convenus que le "niveau approprié de protection" jouait un rôle essentiel comme point de repère pour évaluer les résultats en matière de santé de différents processus ou méthodes. Ils sont convenus de réfléchir aux résultats de la session thématique et aux prochaines étapes possibles sur ce sujet.

Le Comité est convenu de tenir un atelier sur la transparence et les mécanismes de coordination SPS parallèlement à sa prochaine réunion formelle en juillet, ainsi qu'une session thématique sur les procédures d'approbation en novembre.

Nouveaux problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Restrictions de l'UE concernant le chlorothalonil

À la réunion ordinaire du Comité, la Colombie a soulevé des préoccupations au sujet des restrictions imposées par l'Union européenne sur l'utilisation d'un pesticide spécifique (chlorothalonil) - préoccupations également partagées par les États-Unis, le Paraguay, le Costa Rica, le Chili, le Brésil, le Panama, le Guatemala, le Honduras, l'Équateur, la Bolivie et la Turquie. Selon ces Membres, l'Autorité européenne de sécurité des aliments n'avait pas procédé à une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques pour orienter les futures mesures de l'UE relatives aux limites maximales de résidus (LMR), et l'UE classait le chlorothalonil comme dangereux tout en invoquant une incertitude quant à sa génotoxicité pour en interdire l'utilisation. La perception d'une incertitude n'était pas la même chose qu'une identification réelle du risque, et aucune mesure ne devrait être prise concernant les LMR de chlorothalonil avant la conclusion d'une évaluation complète des risques étayant toute modification des LMR et des tolérances à l'importation existantes.

L'UE a dit qu'elle envisageait de ne pas renouveler l'approbation du chlorothalonil et qu'elle avait notifié le projet de réglementation aux pays tiers par la procédure de l'OMC relative aux obstacles techniques au commerce (OTC). Cette mesure n'entraînait pas de perturbations du commerce, car elle ne modifiait pas les LMR de la substance et ménageait une période de grâce pour la cessation de l'utilisation des produits contenant du chlorothalonil, a déclaré le représentant de l'UE. Il a en outre expliqué qu'une évaluation des risques avait été effectuée et qu'il avait été constaté que l'utilisation de ce pesticide n'était pas conforme au niveau de protection requis par l'UE.

Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales

La Colombie a soulevé des préoccupations au sujet des périodes de transition de l'UE pour les LMR et des consultations internationales relatives à ces périodes. Des préoccupations ont également été exprimées par le Panama, le Guatemala, le Paraguay, la Turquie, le Honduras, l'Équateur, le Chili, les États-Unis, la Chine, le Costa Rica, le Brésil et le Pérou. Comme lors des réunions précédentes du Comité SPS, l'UE a été invitée à identifier les "facteurs légitimes" autres que le risque qu'elle prenait en compte pour évaluer les demandes de tolérance à l'importation et de communiquer une liste de ces facteurs afin que les Membres sachent à quoi s'attendre dans le processus d'évaluation. L'UE a également été invitée à expliquer en quoi ces facteurs et son principe de précaution étaient liés au fait d'atteindre un niveau approprié de protection.

L'UE a dit que ses mesures découlaient d'analyses approfondies des risques et qu'elle remplissait toutes ses obligations au titre des Accords OTC et SPS, y compris les dispositions en matière de transparence et de notification. Elle notifiait régulièrement à ses partenaires commerciaux les mesures prévues qui relevaient de l'un ou l'autre de ces accords. Les informations et observations reçues en réponse à ces notifications étaient dûment examinées et prises en compte avant la décision finale, et des réponses détaillées étaient régulièrement envoyées aux partenaires commerciaux qui présentaient des observations, a déclaré le représentant de l'UE.

Procédures d'autorisation de l'Indonésie pour le bœuf

Le Brésil a soulevé des préoccupations au sujet de ce qu'il considérait comme des retards indus de l'Indonésie dans les procédures d'autorisation concernant la viande de bœuf brésilienne. Il a pris la parole pour rappeler qu'à l'occasion d'un différend à l'OMC, il avait déjà été constaté que l'Indonésie retardait indûment l'approbation des certificats zoosanitaires pour la viande de volaille en provenance du Brésil.

L'Indonésie a répondu qu'elle avait effectué une analyse des risques pour la viande de bœuf désossée brésilienne. Elle informerait les autorités brésiliennes des résultats et clarifierait aussitôt que possible le processus à suivre pour respecter les prescriptions en matière d'approbation concernant l'importation de viande de bœuf.

Restrictions de la Corée concernant la volaille

L'Union européenne a exprimé des préoccupations au sujet des restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), demandant à la Corée de suivre les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment en matière de régionalisation. La Corée a dit qu'elle avait adapté ses mesures afin de reconnaître la régionalisation des maladies animales conformément aux réglementations et aux normes internationales et que, si un pays affecté recouvrait son statut de zone indemne d'IAHP conformément aux normes de l'OIE et demandait au gouvernement coréen de lever l'interdiction à l'importation, elle reprendrait les importations en provenance de ce pays après examen.

La Corée a également reconnu que certains États membres de l'UE souhaitaient qu'elle reconnaisse la régionalisation de l'IAHP, mais elle a indiqué qu'avant de prendre une décision de reconnaissance de la régionalisation dans un pays, elle procédait à une évaluation des risques à l'importation pour déterminer si le système de santé animale de ce pays, y compris la surveillance et les mesures de restriction de mouvements, offrait le niveau requis de protection sanitaire. Le même processus serait appliqué aux membres de l'UE: le pays requérant devait apporter les preuves nécessaires qu'il maintenait des zones exemptes de maladies ou à faible prévalence de maladies, a-t-elle ajouté.

Questions soulevées précédemment

Les PCS précédemment portés à l'attention du Comité SPS concernaient six autres politiques de l'UE dans le domaine SPS: limites maximales de résidus pour certains pesticides; législation sur les perturbateurs endocriniens; nouvelle définition pour le fongicide folpet; réexamen de la législation relative aux médicaments vétérinaires; décision 202/994/CE de la Commission de l'UE sur les produits d'origine animale; et restrictions visant la viande de volaille imposées en raison de la détection de salmonelles.

L'UE a soulevé des questions précédemment traitées au Comité, par exemple: restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de ruminants pour cause de fièvre catarrhale du mouton et à l'importation de produits de la pêche en provenance d'Estonie; restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud et la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États-Unis; et procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale.

Le Comité SPS a examiné des problèmes soulevés précédemment sur les sujets suivants: restrictions à l'importation prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animales et prescriptions du Viet Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs" et d'autres produits; restrictions appliquées par le Guatemala sur les ovoproduits; norme sanitaire d'importation de la Nouvelle-Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements; et mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale.

Réunion suivante

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue pour la semaine du 15 juillet 2019.

Pour en savoir plus

Le Système de gestion des renseignements SPS de l'OMC (SPS IMS) rassemble toutes les mesures SPS notifiées par les Membres de l'OMC et les problèmes commerciaux examinés aux réunions du Comité SPS. Pour de plus amples renseignements sur les sessions thématiques consacrées aux questions SPS et pour plus de renseignements SPS en général, voir le portail sur les questions SPS.