La réunion s’est déroulée sous une forme hybride, la délégation des Comores participant depuis la capitale, Moroni, et le Président du Groupe de travail, M. l’Ambassadeur Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pérou) se connectant depuis Lima. M. Houmed M'Saidié, Ministre l’économie, de l’investissement et de l’énergie des Comores et négociateur en chef à l’OMC, a dirigé la délégation de haut niveau, dont faisait également partie M. Djounaid Soilihi, Secrétaire d'État à la fonction publique.

M. M'Said a rappelé que les Comores étaient disposées à achever rapidement les négociations en vue del’accession. Après les élections de janvier de cette année, le Parlement des Comores “continuera à suivre l’agenda législatif conformément aux engagements pris”, a-t-il dit. “Nous espérons que, avec les résultats présentés ici et les engagements pris, nous pouvons tabler sur la conclusion dans un proche avenir des négociations formelles en vue de l’accession à l’OMC, à la prochaine Conférence ministérielle. La cinquième réunion du Groupe de travail est un pas important vers ce but ultime”, a-t-il ajouté. L’intégralité de sa déclaration peut être consultée ici.

Le Président du Groupe de travail a noté: “L’accession des Comores reste l’un des dossiers les plus avancés. Toutefois, il y a encore beaucoup à faire avant que les Comores puissent franchir la ligne d’arrivée. … J’espère que la réunion d’aujourd’hui relancera le moteur de ces négociations d'accession et mettra le processus sur la bonne voie pour qu'il puisse s'achever dans un avenir proche.”

Le Directeur général adjoint Alan Wolff s’est félicité du travail que les Comores avaient accompli jusqu’ici pour atteindre un stade relativement avancé dans leurs négociations en vue de l’accession. “Je suis particulièrement heureux de voir que le Groupe de travail se réunit de nouveau, après deux ans et demi de pause. J’espère que la réunion d’aujourd’hui insufflera une énergie nouvelle et marquera le début d’une autre phase très active, qui aboutira à terme à l’achèvement du processus d’accession”, a-t-il dit.

Réforme législative

M. l’Ambassadeur Chávez Basagoitia a souligné l’importance de réformes nationales et d’évolutions législatives s’y rapportant. Les Membres ont salué les efforts déployés par le gouvernement des Comores pour adopter la législation adéquate, en particulier en ce qui concerne nouveau Code douanier, mais ils ont noté que des efforts importants restaient nécessaires sur ce front. Le Président a appelé les Comores à fournir un Plan d’action législatif révisé et à donner la priorité à l'adoption de la législation relative à l'accession. Des projets de lois se rapportant à l’OMC devraient également être présentés si cela est approprié, a-t-il noté.

Négociations bilatérales

Les Comores ont signé trois accords bilatéraux sur l’accès aux marchés et quatre négociations bilatérales sur l’accès aux marchés doivent encore être achevées.

Notant les progrès encourageants réalisés dans ce domaine, le Président a invité les Membres et les Comores à continuer de dialoguer, tant à Genève qu’entre les capitales, de sorte que les négociations bilatérales en cours puissent être achevées dès que possible. “Plus vite nous y parviendrons, plus vite le Secrétariat pourra commencer à consolider tous les accords conclus pour établir des projets de listes d’engagements sur les marchandises et les services,” a dit l’Ambassadeur Chávez Basagoitia.

Prochaines étapes

Les Membres qui souhaitent formuler des questions ou des observations devraient les présenter par écrit au Secrétariat de l’OMC d’ici au 12 octobre. Dès que les Comores auront donné des réponses écrites, une nouvelle série de questions et réponses sera distribuée formellement aux Membres, en tant que document récapitulatif, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail. Le Secrétariat établira un projet de rapport révisé du Groupe de travail sur la base du nouvel ensemble de contributions présenté par Moroni.

Le Président a vivement incité les délégations à conclure d'ici à la fin de l'année les négociations bilatérales encore en cours. Il a également souligné l'importance cruciale de l'assistance technique, en particulier dans les domaines où les Comores auraient besoin d'arrangements transitoires, comme il était indiqué dans les plans d'action.

Prochaine réunion

La question de la date de la sixième réunion du Groupe de travail a été laissée en suspens. “La présentation des contributions techniques sera le moteur du processus. Nous aurions également besoin de voir des progrès substantiels dans le domaine législatif et d'autres évolutions positives dans les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés. … J'espère que des progrès concrets pourront être accomplis d'ici à la fin de l'année. Ainsi, nous attendrons avec intérêt la prochaine réunion du Groupe de travail au début de 2021,” a dit le Président.

Contexte

Les Comores sont un PMA de l'Océan Indien, avec une population d'environ 870 000 habitants. Le gouvernement de l'Union des Comores a présenté une demande d'accession à l’OMC en février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre 2007. En octobre 2013, le pays a présenté son Mémorandum sur le régime de commerce extérieur. La première réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a eu lieu le 2 décembre 2016.

Plus de renseignements sur les accessions à l'OMC sont disponibles ici.