AGRICULTURE

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La réunion du Comité a été la première organisée en présentiel à l'OMC depuis le confinement. Elle a été complétée par une plate-forme virtuelle pour que les Membres de l'OMC puissent également participer à distance. La Présidente, Mme Christiane Daleiden Distefano (Luxembourg), a dit que la réunion avait été “très suivie”, avec 55 délégations inscrites à la réunion en présentiel et 215 participants en ligne.

Initiatives et déclarations concernant la crise liée à la COVID-19

Les Membres de l'OMC ont présenté les initiatives qu'ils avaient prises récemment pour préserver la sécurité alimentaire avec un “commerce ouvert et prévisible” dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. Cela comprenait une déclaration conjointe conduite par le Canada (WT/GC/208/Rev.2-G/AG/30/Rev.2), une initiative du Groupe de Cairns (WT/GC/218, G/AG/31, TN/AG/44) et une déclaration du Groupe d'Ottawa (WT/GC/217). Le Groupe de Cairns réunit des Membres exportateurs de produits agricoles et le Groupe d'Ottawa se décrit lui-même comme étant un petit groupe de Membres de l'OMC qui soutient les réformes visant à relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral. 

Le Japon et l'Union européenne (G/AG/GEN/159) ont respectivement fait une déclaration sur le suivi des restrictions à l'exportation et élaboré un rapport ad hoc sur les mesures liées à la COVID-19 dans le secteur agricole.

De nombreux coauteurs ont indiqué qu'ils soutenaient pleinement la déclaration conjointe conduite par le Canada, dans laquelle ils s'étaient engagés à s'abstenir d'imposer des mesures restrictives pour le commerce qui “aurai[ent] à terme des effets négatifs sur la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé des Membres et de leurs populations”. Le Groupe africain a souligné les multiples défis auxquels était confrontée l'Afrique et a insisté sur la nécessité de maintenir une marge de manœuvre au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture pour aider les agriculteurs ayant de faibles revenus et dotés de ressources limitées.  Parallèlement, le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Membres s'est dit préoccupé par l'adoption de restrictions à l'exportation, de vastes plans de relance et d'autres mesures susceptibles d'aggraver l'impact de la pandémie en “provoquant des déséquilibres dans le commerce agricole mondial”.

S'inspirant des principes généraux visant à garantir que les mesures de restriction à l'exportation prises dans le contexte de la COVID-19 étaient “ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC”, l'initiative du Groupe de Cairns proposait un examen plus approfondi des mesures de soutien à l'agriculture liées à la COVID-19 dans le cadre de l'OMC, y compris un suivi assuré par le Secrétariat de l'OMC, des discussions régulières du Comité de l'agriculture ainsi qu'un groupe de travail de l'OMC sur les mesures agricoles liées à la COVID-19, conduit par les Membres sur une base volontaire. En écho à l'appel lancé par le Groupe de Cairns en faveur de marchés commerciaux mondiaux ouverts et fonctionnels pour promouvoir la sécurité alimentaire mondiale, un autre Membre a souligné les écueils des politiques agricoles visant l'autosuffisance. En même temps, un Membre développé de l'OMC a demandé aux coauteurs de “passer de la parole aux actes” et de présenter au Comité des rapports ad hoc sur les mesures qu'ils avaient prises dans le contexte de la COVID-19 à des fins de transparence.

Pour l'avenir, 13 Membres de l'OMC se sont engagés dans la déclaration du Groupe d'Ottawa à prendre des mesures de politique commerciale qui soutiendraient une reprise inclusive, durable et résiliente, et sont convenus qu'il conviendrait d'adapter ou d'élaborer des règles commerciales pour orienter les réponses politiques concertées face à de futures crises mondiales. Le Groupe a réclamé des actions collectives en faveur d'un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles, et a appelé les Membres de l'OMC à “montrer l'exemple” et à retirer dès que possible les mesures restrictives pour le commerce liées à la COVID-19. Plusieurs Membres se sont associés à cet appel et ont dit qu'il était grand temps que l'OMC mènent des actions concrètes conformément au plan d'action du Groupe d'Ottawa.

Le Japon et l'Union européenne ont fait des déclarations, intensifiant leurs efforts pour améliorer la transparence. Le Japon a noté le retard dans la présentation de notifications concernant de nombreuses mesures de restriction à l'exportation liées à la COVID-19. Il a exhorté les Membres à présenter leurs notifications dans les délais, à préciser les motifs de retard et à retirer les mesures temporaires de restriction à l'exportation le plus tôt possible.

L'UE a présenté de façon succincte son rapport ad hoc (G/AG/GEN/159) couvrant toutes les mesures agricoles spécifiques liées à la COVID-19, et a exhorté les Membres à faire de même et à notifier leurs mesures de restriction à l'exportation. Elle a dit que “[l]a transparence et les disciplines concernant les restrictions à l'exportation ser[aient] un élément clé pour [les] négociations à venir en vue de la douzième Conférence ministérielle". Elle a également souligné qu'il était nécessaire que les Membres respectent les engagements existants dans le cadre de l'OMC et a averti que les ensembles de subventions considérables mis en œuvre pendant la crise liée à la COVID-19 “risqu[aient] de ne pas respecter les limites existantes du soutien interne”. Elle a également fait référence à la constitution d'un groupe de travail conjoint entre l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire en Afrique et de l'aider à faire face à l'impact de la COVID-19.

Plusieurs Membres ont pris la parole pour communiquer des renseignements sur les mesures liées à la COVID-19 qu'ils avaient adoptées pour surmonter les effets de la crise sur l'agriculture. Un Membre en développement a toutefois mis en garde contre le “discours” proposé par certains Membres visant à interdire le recours aux restrictions à l'exportation pour les produits médicaux et les produits agricoles, ou à encourager une libéralisation tarifaire “permanente” pour répondre à une crise “temporaire”. Il a insisté sur le fait que, pour les pays en développement, les restrictions à l'exportation étaient un outil de politique générale compatible avec les règles de l'OMC qui était important pour prévenir de graves pénuries de fournitures essentielles au niveau national. Il a demandé aux Membres de répondre d'une manière “équilibrée, inclusive et calibrée” à la pandémie de COVID-19 et de se concentrer sur le traitement des asymétries historiques qui existaient dans les niveaux de soutien autorisés au titre de la mesure globale du soutien (MGS).

Mise en cause des mesures de soutien de l'agriculture prises dans le contexte de la COVID-19

Près de 60 questions ont été soulevées en ce qui concerne les mesures en faveur de l'agriculture dans le contexte de la COVID-19 (G/AG/W/206). Outre les éclaircissements demandés sur les mesures de restriction à l'exportation, de nombreuses questions ont été soulevées au sujet des vastes programmes de soutien à l'agriculture mis en place par les grandes économies pour répondre à la crise.

De nombreuses questions ont été adressées aux États-Unis au sujet du programme d'aide alimentaire lié au coronavirus d'un montant de 19 milliards d'USD, dont 16 milliards d'USD en soutien direct aux agriculteurs, qu'ils ont lancé le 17 avril 2020. Les États-Unis ont dit qu'ils avaient téléchargé toutes les réponses sur le Système de gestion de l'information sur l'agriculture de l'OMC (consultable par le public), et que les programmes seraient indiqués dans leurs notifications pour 2019-2020 et 2020-2021 “conformément aux règles de l'OMC”. Les États-Unis ont allégué que le programme ne faussait pas les décisions des producteurs en matière de plantation puisqu'il s'appliquait à la production (ou aux stocks) au cours d'une période antérieure.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses des États-Unis et ont souligné leurs profondes préoccupations concernant la taille du programme. Quelques Membres ont demandé des précisions supplémentaires sur la catégorie de subventions qui serait spécifiée pour ce budget considérable. Certains ont suggéré que les États-Unis démantèlent les mesures puisqu'il s'agissait de mesures “temporaires” comme ils l'avaient indiqué. Les États-Unis ont dit que le processus était toujours en cours et qu'ils n'étaient pas en mesure de prévoir comment le programme serait notifié. Ils ont dit qu'ils étudieraient toutes les nouvelles questions et y répondraient en conséquence.

Le Canada a répondu à des questions sur ses multiples mesures liées à la COVID-19. En ce qui concerne le programme d'achat des aliments excédentaires d'un montant de 50 millions de CAD, il a dit que l'objectif était d'écouler les produits alimentaires identifiés comme étant excédentaires. Afin de stopper l'élimination des excédents de lait cru, le Canada a également relevé, de 300 à 500 millions de CAD, le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait, pour lui offrir une plus grande flexibilité dans ses opérations. Il a dit que les produits achetés dans le cadre de cette initiative seraient revendus aux transformateurs de produits laitiers au même prix. S'agissant de ses mesures de soutien liées à la COVID-19, l'UE a répété que ses mesures de marché étaient très ciblées, bénéficiaient d'un budget limité — moins de 80 millions d'EUR — et consistaient seulement à garantir des liquidités suffisantes au secteur agricole. Elle a dit que toutes les nouvelles mesures de soutien continuaient de respecter les engagements qu'elle avait pris dans le cadre de l'OMC en matière de soutien interne. Le soutien au développement rural est conçu de telle sorte qu'il remplit les conditions requises pour être considéré comme une subvention de la catégorie verte. Les dérogations temporaires à la législation sur la concurrence ou anti-trust ont été adoptées pour que les acteurs puissent œuvrer de concert à la stabilisation des marchés.

L'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont également répondu à des questions sur leurs programmes respectifs de soutien au fret aérien international. Les pays concernés ont souligné que la mesure visait à soutenir les compagnies aériennes, compte tenu de la réduction spectaculaire de la capacité de fret aérien causée par la pandémie de COVID-19, afin que certaines chaînes d'approvisionnement internationales essentielles restent opérationnelles. Il a également été précisé que le soutien n'était pas dirigé vers des exportateurs individuels.

Examen des mesures de restriction à l'exportation

Les Membres ont remercié quatre Membres (la République kirghize, la Macédoine du Nord, la Thaïlande et l'Ukraine) qui avaient notifié leurs mesures de restriction à l'exportation à l'OMC, et ils ont posé des questions complémentaires.

La Thaïlande a dit que ses restrictions à l'exportation de riz avaient été appliquées du 26 mars au 30 avril. Elles devaient être temporaires, et la mesure avait été notifiée à l'OMC. L'Ukraine a précisé qu'aucune restriction à l'exportation de blé n'avait été appliquée depuis 2011-2012 et que le mémorandum d'accord pour 2019-2020, du 30 mars 2020, entre le Ministère du développement de l'économie et les participants du secteur céréalier privé n'était pas contraignant. S'agissant des prohibitions à l'exportation appliquées au sarrasin, l'Ukraine a soutenu qu'elle n'était pas soumise à l'obligation de notification préalable énoncée à l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture, compte tenu de sa qualité de pays en développement et du fait qu'elle n'était pas un exportateur net de sarrasin. La Macédoine du Nord a également expliqué que, en tant qu'importateur net de blé, elle avait adopté des restrictions à l'exportation de blé et de méteil en réponse aux prohibitions à l'exportation de farine de froment imposées par la Serbie voisine et pour prévenir de graves pénuries de ces produits.

Les Membres ont également examiné les mesures de restriction à l'exportation prises par d'autres Membres, y compris le Cambodge, l'Égypte, El Salvador, le Honduras, le Kazakhstan, le Myanmar, la Roumanie, la Russie, le Tadjikistan, la Turquie et le Viet Nam. Les questions concernaient principalement l'absence de notifications et la justification du recours aux mesures concernées.

Quatre-vingt-treizième réunion du Comité et séance d'information sur la COVID-19

La Présidente a remercié les Membres d'avoir mené une débat animé et constructif et a souligné l'importance de la fonction d'examen du Comité. Pour l'avenir, les Membres sont convenus que la 93ème réunion du Comité de l'agriculture qui avait été suspendue reprendrait le 28 juillet 2020, compte tenu de l'assouplissement des règles du confinement dû à la pandémie. En parallèle, il a été demandé au Secrétariat de l'OMC d'organiser une séance d'information sur la COVID-19 et l'agriculture en invitant les organisations internationales compétentes qui avaient été impliquées dans le suivi des politiques agricoles pendant la pandémie à présenter leurs travaux aux Membres. Il a également été noté que la COVID-19 et l'agriculture deviendraient un point permanent de l'ordre du jour des réunions ultérieures.

Les Membres ont salué le travail accompli par le Secrétariat de l'OMC pour le suivi des mesures liées au commerce sur sa page Web consacrée à la COVID-19. Le Secrétariat a également pris note que certains Membres suggéraient de faciliter l'identification des mesures en faveur de l'agriculture en améliorant les activités de suivi du commerce de l'OMC en lien avec la base de données consolidée sur la COVID-19.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur le Comité de l'agriculture, veuillez consulter l'adresse suivante:
https://bit.ly/2YdyXXq

Glossaire des négociations sur l'agriculture
https://bit.ly/2AWrOBu

Groupes de l'OMC
https://bit.ly/37VV8of

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Examen des mesures de soutien de l'agriculture et des mesures de restriction à l'exportation prises dans le contexte de la COVID-19

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