La séance d'aujourd'hui sera l'occasion de présenter deux publications axées sur la santé animale et le commerce: i) la revue scientifique et technique de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) intitulée “Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale”; et ii) le thème technique 2020 sur “les compétences requises pour les services vétérinaires dans le cadre des échanges internationaux”. Les deux publications soulignent qu'il importe de faciliter le commerce sûr des animaux et des produits animaux et mettent en avant le rôle essentiel que jouent les services vétérinaires dans le commerce. En outre, elles accordent une large place aux données d'expérience et aux outils pratiques au service de la mise en place d'un commerce sûr dans le cadre international des règles commerciales et des normes internationales sur lesquelles repose le commerce.

L'OMC est ravie d'avoir collaboré avec l'OIE à l'élaboration d'une des publications présentées aujourd'hui — la revue scientifique et technique de l'OIE intitulée “Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale”. Cet ouvrage présente une série d'articles susceptibles d'aider les membres de l'OIE et de l'OMC ainsi que la communauté internationale intéressée par les échanges d'animaux et de produits d'origine animale à mieux comprendre les cadres mis en place par les accords de l'OMC sur le commerce et les normes internationales de l'OIE.

Comme souligné dans l'introduction de la publication susmentionnée, la santé animale globale et le commerce mondial sont deux domaines dans lesquels la coopération internationale est essentielle. Cet état de fait est devenu très clair dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus. Les maladies se déplacent sans considération de frontières nationales et cette vérité est aussi bien applicable aux maladies humaines qu'aux maladies animales.

Il n'est possible de contrôler et de maîtriser efficacement ces maladies qu'à condition que les services vétérinaires collaborent par-delà les frontières pour échanger des renseignements sur la prévalence des maladies, mettre en commun des données d'expérience sur la lutte contre celles-ci et convenir d'initiatives conjointes visant à éviter la propagation de ces affections, à réduire leur prévalence et même à les éliminer. De la même façon, le commerce international fonctionne mieux quand les pays exportateurs et importateurs conviennent d'un ensemble de principes communs afin de lever les obstacles au commerce inutiles, d'éviter les mauvaises surprises et de s'informer réciproquement quand des exigences changent.

Il convient de collaborer au niveau international pour détecter les maladies animales et lutter contre elles au plus vite, tâche que l'OIE dirige et coordonne. Quand les pays collaborent pour comprendre des renseignements scientifiques relatifs aux maladies animales, échanger des données sur la prévalence et la propagation des maladies et débattre des meilleurs moyens de prévenir et de prendre en charge ces maladies, leurs actions coordonnées ont bien plus d'effets que n'en auraient des mesures individuelles.

Afin de garantir que le commerce international ne devienne pas un vecteur de transmission des maladies animales au-delà des frontières, les services vétérinaires de chaque pays définissent des exigences applicables aux importations d'animaux et de produits d'origine animale. Nécessaires à un commerce sûr, ces exigences peuvent se transformer en obstacles au commerce inutiles quand elles sont excessivement lourdes et dépassent les mesures de protection de santé animale prescrites par la science.

L'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) vise à faire en sorte que ces exigences, ou “mesures”, ne soient pas excessivement restrictives pour le commerce. Il énonce que ces mesures doivent avoir une justification scientifique et être transparentes, compte tenu des conditions sanitaires locales.

Par ailleurs, il existe d'autres accords de l'OMC relatifs au commerce des animaux et des produits animaux, comme l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord TBT) ainsi que l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu plus récemment et dans lequel sont définis les droits et obligations juridiques des partenaires commerciaux, y compris dans les domaines de la non-discrimination et de la transparence.

L'OIE, qui est définie dans l'Accord SPS comme l'organisme de normalisation international dans le domaine de la santé animale, élabore des normes qui sont fondées sur des données scientifiques et axées sur les maladies et qui sont essentielles à la sécurité du commerce des animaux et des produits animaux. En outre, elle apporte d'importantes orientations horizontales, par exemple sur le rôle que jouent les services vétérinaires dans la gestion de la santé animale, du bien-être animal et de la santé publique vétérinaire dans un pays.

Étant donné que la revue — “Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale” — paraît aujourd'hui, elle constitue une ressource très utile qui arrive à point nommé pour mettre en avant ce cadre international créé par les accords de l'OMC et les normes internationales établies par l'OIE. La publication examine ce cadre en détail, explique quels sont les accords de l'OMC applicables et leurs principales dispositions et examine la mise en place des normes de l'OIE, ainsi que le rôle des bonnes pratiques réglementaires.

On compte parmi les autres thèmes figurant dans la publication la négociation de l'accès aux marchés pour les animaux et les produits animaux, y compris l'examen des dispositions de l'Accord SPS applicables, telles que les principes d'équivalence, de régionalisation et d'évaluation des risques, ainsi que les applications concrètes de ces principes.

La partie relative aux modèles pour un système d'assurance officielle nationale consiste en une analyse détaillée des systèmes essentiels pour établir une relation de confiance entre les autorités vétérinaires des pays exportateurs et importateurs en vue de faciliter le commerce.

La certification vétérinaire est un autre sujet essentiel en lien avec les dispositions de l'Accord SPS relatives aux dispositifs de contrôle, d'inspection et d'homologation. Il convient de souligner que l'utilisation de plus en plus fréquente des systèmes de certification électroniques est devenue particulièrement importante pour la facilitation du commerce dans un monde frappé par la COVID-19.

Enfin, la publication met aussi en avant une notion qui joue un rôle central dans le commerce des animaux et des produits animaux, ainsi que dans les accords de l'OMC et dans les travaux de l'OIE: la transparence. Dans le cadre de la pandémie actuelle, cette publication apporte certaines réponses essentielles aux questions qui entourent la relation entre maladie animale, produits animaux et sécurité du commerce international.

À la séance d'aujourd'hui, certains des sujets étudiés dans la publication seront présentés par plusieurs des auteurs. Je remercie l'OIE de l'excellente collaboration qu'elle a entretenue avec l'OMC.

Je vous souhaite d'avoir des débats riches et fructueux.