La note donne un aperçu des questions actuelles et de l’état d’avancement des cadres juridiques et des actions futures prévues pour lutter contre la propagation, par le biais du commerce, des maladies d'origine animale qui affectent la santé humaine. Elle souligne qu'un commerce sûr des animaux et des produits d’origine animale est possible, compte tenu des lignes directrices existantes concernant le commerce des animaux et des produits d’origine animale et du cadre juridique international fondé sur des interventions scientifiques pour gérer les risques.

Le rapport souligne que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) est l’enceinte où les Membres de l’OMC peuvent échanger des renseignements et discuter de leurs approches des mesures SPS adoptées pour faire face au risque de COVID-19 et d’autres zoonoses, tandis que d’autres comités de l’OMC peuvent servir de forums de discussion pour des questions connexes. Le Comité SPS prévoit aussi un “mécanisme d’examen par les pairs” pour permettre aux Membres de formuler des observations sur les mesures SPS des autres Membres et d’échanger des renseignements pertinents sur les bonnes pratiques et les preuves scientifiques, ce qui contribue à améliorer la qualité de la réglementation dans ce domaine et à faire en sorte que les mesures commerciales contribuent à la lutte contre les maladies d’origine animale.

Si la COVID-19 est de loin la pire épidémie récente de ce genre, la note fait observer que la pandémie a mis en évidence le risque que les maladies animales posent pour la santé humaine puisque, même avant la pandémie, quelque 56 zoonoses étaient conjointement responsables d’environ 2,5 milliards de cas de maladies humaines et 2,7 millions de décès humains par an. D’autres données pertinentes dans le document indiquent qu’environ 20 % de la production animale est perdue chaque année en raison de maladies animales, ce qui se traduit par une perte économique annuelle dans le secteur estimée à environ 300 milliards de dollars EU, ce qui a d’importantes répercussions sur les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde entier.

La publication reconnaît également que la gestion des risques liés aux maladies émergentes d’origine animale nécessite une coopération multisectorielle avec d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Selon l’OMS et l’OIE, la pandémie de COVID-19 est favorisée par la transmission interhumaine et non par le commerce international des animaux et des produits d’origine animale. Le commerce des animaux et des produits d’origine animale peut se dérouler en toute sécurité si des mesures de réduction des risques sont appliquées sur la base de normes internationales. Toutefois, comme il est indiqué dans le document, les risques associés au commerce des animaux et des produits d’origine animale, y compris des animaux sauvages, peuvent augmenter lorsque les risques liés aux maladies animales ne sont pas surveillés et contrôlés.

Le rapport conclut que la mise en œuvre des lignes directrices existantes et l’élaboration de normes et de lignes directrices plus détaillées concernant des facteurs de risque particuliers exigent un engagement au niveau international et des investissements pour faire en sorte que les systèmes nationaux, régionaux et mondiaux de santé publique, vétérinaire et environnementale soient bien préparés et disposent d’une base solide de collaboration.

Le rapport est disponible ici.

Principaux points:

• La pandémie de COVID-19 a souligné le risque que les maladies animales posent pour la santé humaine. Une étude de 2012 a estimé qu’environ 56 zoonoses (c’est-à-dire des maladies d'origine animale affectant la santé humaine) étaient conjointement responsables d’environ 2,5 milliards de cas de maladies humaines et 2,7 millions de décès humains par an. L’impact de la COVID-19 a largement éclipsé celui d’autres foyers récents de ces maladies. Les experts mettent en garde contre le fait que les pandémies zoonotiques pourraient devenir plus fréquentes en raison de facteurs tels que la poursuite de la dégradation de l’environnement, les pratiques agricoles intensives et les effets du changement climatique.

• Les règles de l’OMC reconnaissent le droit des Membres de l’OMC de prendre des mesures pour protéger la santé des personnes et des animaux et préserver les végétaux. L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) souligne leur droit de prendre des mesures pour faire face aux risques pour la santé découlant de la propagation des zoonoses par le biais du commerce international des animaux et des produits d’origine animale, y compris des animaux sauvages, tout en visant à éviter les obstacles injustifiés au commerce.

• L’Accord SPS encourage vivement les Membres de l’OMC à fonder leurs mesures SPS sur certaines normes internationales. Dans le domaine de la santé animale et des zoonoses, il reconnaît les normes élaborées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

• Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’OIE, la pandémie de COVID-19 est favorisée par la transmission interhumaine et non par le commerce international des animaux et des produits d’origine animale. Sur la base des renseignements actuellement disponibles, et avec le soutien de groupes consultatifs d’experts, l’OIE ne recommande pas que des mesures sanitaires liées à la COVID-19 soient appliquées aux mouvements internationaux d’animaux vivants ou de produits d’origine animale en l'absence d'une analyse des risques les justifiant. Le commerce des animaux et des produits d’origine animale peut se dérouler en toute sécurité si des mesures de réduction des risques sont appliquées sur la base des normes internationales.

• Les risques associés au commerce des animaux et des produits d’origine animale, y compris des animaux sauvages, peuvent augmenter lorsque les risques liés aux maladies animales ne sont pas surveillés et contrôlés. Le Groupe de travail de l’OIE sur la faune sauvage et d’autres organisations internationales étudient les moyens de mieux prendre en considération les risques sanitaires liés au commerce des espèces sauvages. Des efforts sont également déployés pour lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages.

• Environ 20 pour cent de la production animale est perdue chaque année en raison de maladies animales — ce qui donne lieu à une perte économique annuelle dans le secteur estimée à environ 300 milliards de dollars EU. L’impact de la COVID-19, qui touche principalement les personnes, fait déjà paraître ces chiffres dérisoires. Selon des estimations du FMI, la production économique mondiale devrait diminuer de 4,5 % en 2020 en raison de la pandémie. Au 6 octobre 2020, les économistes de l’OMC s’attendent à ce que le commerce mondial se contracte de 9,2% en 2020.

• Reconnaissant que la gestion des risques liés aux maladies émergentes d’origine animale nécessite une coopération multisectorielle et multi-institutionnelle, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’OIE et l’OMS collaborent dans le cadre d'une approche “Une seule santé”, tandis que l’OMC abrite le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), un partenariat mondial qui aide les pays en développement à s’engager dans un commerce sûr. Le commerce des animaux et des produits d’origine animale s’est élevé à 367,5 milliards de dollars EU en 2018, ce qui a eu d’importantes répercussions sur les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde entier.

•  Le Comité SPS et d’autres comités de l’OMC offrent aux Membres des enceintes pour discuter des mesures commerciales adoptées pour faire face au risque de COVID-19 et d’autres zoonoses, contribuant ainsi à faire en sorte que les mesures commerciales contribuent à renforcer la résilience et la prévention futures. Les problèmes commerciaux spécifiques liés aux maladies animales et aux zoonoses, y compris les maladies émergentes, et leurs effets sur le commerce, représentent 35% de l’ensemble des problèmes commerciaux soulevés auprès du Comité SPS.