La Chine et les Fidji ont fait le point sur les discussions des Membres concernant la manière dont l’OMC peut soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la pollution par les matières plastiques. Les Fidji ont rappelé que des consultations informelles avaient été tenues en février dans le but de lancer à la douzième Conférence ministérielle (CM12) une initiative de l’OMC sur les matières plastiques, laquelle pourrait inclure l’échange de renseignements, la coopération sur les normes de produits, la promotion des substituts des matières plastiques et le transfert de technologie. Cependant, la CM12, initialement prévue du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan, avait été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. La Chine a dit qu’elle continuerait de communiquer avec tous les Membres intéressés.

Les Membres ont aussi reçu des renseignements actualisés sur d’autres initiatives concernant la pollution par les matières plastiques et l’économie circulaire : la Norvège préconisait la conclusion d’ici 2023 d’un accord mondial global pour lutter contre les déchets plastiques en milieu marin, le Canada accueillerait en 2021 le Forum mondial sur l’économie circulaire, et de nouvelles règles entreraient en vigueur le 1er janvier régissant les mouvements internationaux de déchets plastiques entre signataires de la Convention de Bâle. Beaucoup d'autres Membres ont fait part de leurs efforts visant à gérer la pollution par les matières plastiques, et se sont dits disposés à réfléchir à la contribution que pourrait apporter l’OMC.

Les États-Unis ont dit que la contribution de l’OMC dans ce domaine devrait être axée sur la facilitation des échanges afin que les matières recyclables puissent être récupérées et réutilisées (“chaînes d’approvisionnement inversées”). Ils ont appelé l'attention sur leur communication de novembre 2019, dans laquelle ils avaient suggéré que le Comité s’appuie sur les travaux antérieurs concernant les chaînes de valeur mondiales et la facilitation des échanges pour promouvoir les chaînes d’approvisionnement inversées. Les États-Unis prévoient d’organiser un atelier dans le cadre de la prochaine réunion du Comité pour approfondir le sujet.

La Fédération de Russie a présenté son projet national “Écologie”, visant à réduire la pollution atmosphérique dans les centres industriels, à préserver la biodiversité, à mettre en place un système global de gestion des déchets solides, à restaurer les ressources en eau et à gérer durablement les forêts. En outre, le gouvernement souhaite mettre en œuvre les meilleures technologies disponibles et moderniser l’industrie russe.

Reprise des travaux

Les Membres ont été informés de la reprise des travaux concernant d’autres initiatives sur le commerce et l’environnement, qui avaient été perturbées par les restrictions liées à la COVID-19.

Le Costa Rica a donné des précisions sur les projets d’un groupe de Membres dénommé “Friends Advancing Sustainable Trade (FAST)” (les amis du commerce durable), en vue d’une déclaration conjointe sur le commerce et la durabilité environnementale. La déclaration devant initialement être présentée à la CM12 en juin à Nour-Soultan, il ne fallait pas perdre de temps et le groupe FAST avait toujours l’intention de créer prochainement un groupe de travail informel en complément des travaux du Comité du commerce et de l’environnement. Ce groupe de travail informel pourrait tenir des discussions sur des sujets comme le changement climatique, l'économie circulaire, la réforme des subventions aux combustibles fossiles, la pollution par les matières plastiques, ou encore la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

Le Costa Rica a ajouté que le projet de texte devrait être adapté dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et qu’il espérait que davantage de Membres appuieraient la déclaration. En outre, le groupe FAST était d’avis que la durabilité environnementale devrait être l’un des principes directeurs de la réforme générale de l'OMC.

La Nouvelle-Zélande a fait savoir que les Membres favorables à la réforme des subventions aux combustibles fossiles prévoyaient d’organiser de nouvelles activités à l'intention d’autres Membres à l’automne, un séminaire ayant été annulé au mois de mars en raison de la COVID-19. La Nouvelle-Zélande a noté que des pays lançaient des programmes de subventions, ce qui offrait de nouvelles possibilités de réforme dans le cadre d’une reprise écologique. Plusieurs Membres ont exprimé leur soutien, tandis que certains étaient d’avis que la réforme des subventions aux combustibles fossiles ne devrait pas être abordée à l’OMC.

La Nouvelle-Zélande a également indiqué que les participants à l’initiative relative à l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS) avaient repris leurs discussions sous forme virtuelle suite au report du premier cycle de négociations en mars.

Le Royaume-Uni a donné aux Membres des renseignements sur les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow compte tenu de la crise liée à la COVID-19, y compris les nouvelles dates, soit du 1er au 12 novembre 2021.

La Barbade a fait rapport sur le webinaire organisé par le Président du Comité le 4 juin 2020 pour marquer la Journée mondiale de l’environnement, y compris une discussion sur la manière dont les Membres pourront œuvrer en faveur de la durabilité au lendemain de la crise liée à la COVID-19.

Les organisations ayant le statut d’observateur ont également rendu compte d’autres faits nouveaux relatifs au commerce et à l’environnement.

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue pour la semaine du 16 novembre. Un certain nombre d’activités sur le commerce et la durabilité devraient avoir lieu au cours de cette semaine.