NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“En présentant cette révision, je garde à l'esprit les lignes directrices du Comité des négociations commerciales selon lesquelles les Présidents des groupes de négociation, par le biais du processus de négociation, devraient viser à faciliter le consensus et chercher à élaborer des textes consensuels”, a dit le Président, notant que le texte récapitulatif révisé était sans préjudice de la position des Membres. “Je suis convaincu que toutes les délégations trouveront des aspects positifs dans les changements que je propose, et que cette révision constituera donc un pas en avant dans l'évolution de nos travaux en vue de parvenir à ce consensus total.

Malgré des circonstances difficiles, notre groupe a réussi à progresser en faisant preuve d'un niveau exemplaire d'engagement et de participation. Je constate avec satisfaction que nous dialoguons selon un mode de négociation véritablement intense et continu”, a dit le Président. Des extraits des notes du Président sont disponibles ici.

Le Président a invité les Membres à aborder le texte révisé dans un esprit de compromis. Vu les mesures qui continuent d'être prises dans le contexte de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et les mesures connexes de confinement, le Président a demandé aux Membres de rester flexibles quant aux modalités des discussions sur le texte récapitulatif révisé et a dit qu’ils seraient informés une fois que des plans concrets auraient été mis en place.

Dans l’intervalle, lors de la série de réunions prévues pour le reste de la semaine, les Membres poursuivront l’examen des questions en suspens, y compris: la durée d’une prohibition des subventions lorsqu’il est constaté qu’un navire ou un opérateur pratique la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée (INN); les stocks non évalués; le règlement des différends et les mesures correctives; et le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres. Cette semaine, les Membres ont également pu tenir des réunions bilatérales ou autres ainsi que des consultations avec le Président.

Les Membres ont également tenu des discussions “intersessions” après la série de réunions des 5-9 octobre au cours desquelles le Brésil a présenté sa proposition révisée concernant un mécanisme de réduction et de limitation des subventions à la pêche, et les Membres ont abordé un certain nombre de questions, dont la pêche artisanale, les accords entre gouvernements sur l'accès aux pêcheries et la régularité de la procédure dans les déterminations de pêche INN.

Les Membres continuent aussi de réfléchir à la manière dont la pandémie peut influer sur le calendrier d'achèvement des négociations.

À la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres sont convenus, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, de parvenir en 2020 à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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