Dans sa déclaration, le Brésil a dit qu’il espérait présenter son offre initiale en matière d’accès aux marchés et répondre à la liste de questions sur sa législation relative aux marchés publics dès que la crise liée à la COVID-19 permettrait un retour à des conditions de travail normales. Les négociations avec les autres parties à l’AMP pourront alors être lancées.

« La demande d’accession du Brésil est historique et confirme l’importance et la pertinence de l’Accord », a dit Carlos Vanderloo (Canada), Président du Comité des marchés publics de l’OMC. Elle est d’autant plus remarquable que « le Brésil est la première économie d’Amérique latine qui cherche à accéder à l’AMP. »

Le Brésil s’est vu accorder le statut d’observateur par les parties à l’AMP en octobre 2017. A l’époque, le pays avait déclaré que sa demande traduisait un désir du peuple brésilien de moderniser l’économie et d’améliorer la gestion des ressources publiques. Le Brésil a également indiqué qu’il avait négocié, dans ses accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, des chapitres relatifs aux marchés publics qui s’appuyaient largement sur les dispositions de l’AMP.

L’AMP est un Accord plurilatéral de l’OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l’OMC n’y sont pas parties. L’Accord est ouvert à tous les Membres de l’OMC mais il n’est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l’AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties, qui définissent leurs engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouvertes aux soumissionnaires étrangers
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère
• les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère
• les exceptions à l'application.

Actuellement,  48 Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont liés par l’Accord. L'Australie est le dernier Membre à avoir accédé à l'Accord en 2019.

L’AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l’Accord. Il a également pour but de rendre les marchés publics plus transparents et de promouvoir la bonne gouvernance. L’ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l’AMP d’acheter des biens et des services selon le principe d’optimisation des ressources. L’Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les produits, les services et les fournisseurs des parties pour les marchés publics visés par l'Accord, dont la valeur est estimée à 1700 milliards d'USD par an.