Demande d’accession à l’AMP présentée par le Brésil

Le Brésil prépare actuellement son offre initiale en matière d’accès aux marchés et rassemble des renseignements sur sa législation en matière de marchés publics, a indiqué M. Moretti au Comité par vidéoconférence. Cela permettra d’entamer les négociations avec les autres parties à l’AMP. “La demande d'accession à l'AMP présentée par le Brésil est en pleine conformité avec ses objectifs d’intégration plus profonde et plus large dans l’économie mondiale et d’amélioration de la gouvernance publique”, a dit M. Moretti.

Le Brésil a présenté sa demande d’ouverture de négociations en vue de son accession à l’AMP le 18 mai. C’est le premier pays d’Amérique latine qui cherche à devenir partie à l’AMP. “C'est une étape très importante et très positive, qui est susceptible d’attirer une attention considérable et de susciter un intérêt pour la négociation de notre accession”, a noté M. Moretti. Le processus d’accession du Brésil contribuera à renforcer l’AMP en démontrant de nouveau que l’Accord est ouvert à l’accession de tous les Membres de l’OMC, a-t-il ajouté.

Les parties à l’AMP se sont félicitées de l’ambition du Brésil d’adhérer aux normes internationales en matière de marchés publics et ont noté les possibilités économiques importantes qu’offrait son vaste secteur des marchés publics. Elles ont souligné que la demande du Brésil montrait les avantages mutuels de l’ouverture des marchés, de la concurrence et de la non-discrimination. Elles ont également dit qu’elle contribuerait à soutenir la reprise économique après la crise liée à la COVID-19 et à assurer des services publics de qualité. Il a également été souligné que le succès de l’accession du Brésil contribuerait grandement à diversifier la composition des parties à l’AMP.

Statut d’observateur de la Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire est le troisième pays africain à devenir observateur auprès du Comité, après le Cameroun et les Seychelles. “C'est une évolution très positive et très encourageante”, a dit le Président du Comité des marchés publics, Carlos Vanderloo (Canada). “J’espère que d’autres économies d’Afrique suivront l’exemple de la Côte d’Ivoire.”

Actuellement, 35 Membres de l’OMC, un observateur auprès de l’OMC (le Bélarus) et quatre organisations internationales ont le statut d’observateur auprès du Comité des marchés publics. Douze Membres de l’OMC ayant le statut d’observateur auprès du Comité des marchés publics sont également en cours d’accession à l’Accord.

La délégation de la Côte d’Ivoire a noté des améliorations récentes de la législation du pays en matière de marchés publics. La délégation a ajouté que le statut d’observateur auprès du Comité encouragerait des procédures de passation des marchés plus transparentes et plus efficaces en Côte d’Ivoire et contribuerait à attirer l’investissement étranger direct. Le Président a félicité la délégation ivoirienne pour toutes les réformes déjà entreprises et pour celles qui étaient encore en cours. Il a dit que le Comité suivrait avec intérêt l’évolution de la situation.

Accession de la Chine à l’AMP

Le Comité a examiné une mise à jour de la Chine concernant sa liste de questions, qui permet aux parties à l’AMP d’examiner la législation du pays en matière de marchés publics. La mise à jour a été fournie pour accélérer l'accession de la Chine et tenir compte de sa législation actuelle, a dit la délégation chinoise. La Chine cherche à promouvoir une concurrence loyale, l’ouverture, la transparence, l’impartialité et l’intégrité dans le cadre de son système de marchés publics, a-t-elle dit. La Chine a également souligné qu’elle adapterait encore sa législation pour la rendre conforme aux normes de l’AMP. Le Président du Comité a encouragé la Chine et les Parties à l’AMP à engager des discussions bilatérales avant la réunion suivante, en octobre.

Prochaine réunion

Les prochaines réunions du Comité de l’AMP sont actuellement prévues pour la semaine du 7 octobre.

Contexte

L'AMP est un Accord plurilatéral de l'OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l'OMC n'y sont pas parties. L'Accord est ouvert à tous les Membres de l'OMC mais il n'est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Quarante-huit Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont liés par l’Accord. L'Australie est le dernier Membre à avoir accédé à l'Accord, en 2019. Les parties et les observateurs à l’AMP sont indiqués ici.

Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l'AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties (disponibles sur le portail e-GPA),qui définissent leurs engagements concernant:

• les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
• les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
• les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère;
• les exceptions au champ d'application.

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il a également pour but de rendre les marchés publics plus transparents et de promouvoir la bonne gouvernance. L'ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe d'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, les services et les fournisseurs des parties à l'AMP pour les activités de passation des marchés visées, dont la valeur est estimée à 1 700 milliards d'USD par an.