COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

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L'élaboration du rapport fait suite à une demande spécifique présentée par le Groupe des PMA à l'OMC aux fins de la réalisation d'une analyse sur les répercussions qu'aura la sortie de la catégorie des PMA sur les relations commerciales des pays. Les PMA bénéficient d'un traitement spécial à l'OMC, en particulier en ce qui concerne l'élargissement des possibilités d'accès aux marchés et l'application des règles et disciplines de l'OMC. 

Si la sortie de la catégorie des PMA est une étape importante sur la voie de leur développement, l'élimination progressive des dispositions relatives au traitement spécial associé au statut de PMA pourrait poser problème aux pays qui cessent d'avoir ledit statut. Par conséquent, les préoccupations à ce sujet sont de plus en plus souvent intégrées aux propositions présentées par les PMA dans le cadre de l'OMC.

Le rapport a été établi avant la flambée de la pandémie de COVID-19 et la publication des récentes prévisions commerciales de l'OMC, qui prévoient une forte détérioration du commerce mondial cette année. Néanmoins, l'étude demeure pertinente, car elle examine les répercussions commerciales découlant de la sortie de la catégorie des PMA, et non pas les facteurs qui pourraient limiter les perspectives d'une telle sortie du fait de la pandémie.

“L'OMC reste déterminée à aider les PMA à utiliser le commerce pour améliorer les revenus et réduire les vulnérabilités et, partant, sortir de la catégorie des PMA”, a dit le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo. “Aujourd'hui, un quart de ces pays sont en passe de quitter le statut de PMA — ou, du moins, l'étaient, avant le bouleversement économique provoqué par la pandémie de COVID-19. Ils ont besoin de soutien. La communauté internationale continue d'étudier des mesures favorisant un processus de reclassement fluide et durable pour les PMA, ce qui est très positif."

Un Membre de l'OMC “sort” de la catégorie des PMA quand il atteint certains seuils socio-économiques fixés par l'Organisation des Nations Unies. La décision concernant cette sortie est prise par les membres de l'Organisation des Nations Unies, sur recommandation du Comité des politiques de développement, un organe consultatif du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

On dénombre à ce jour 47 PMA, dont 12 se trouvent à différentes étapes du processus de reclassement. Sept d'entre eux sont des Membres de l'OMC (l'Angola, le Bangladesh, les Îles Salomon, la RDP Lao, le Myanmar, le Népal et le Vanuatu) et trois pays négocient actuellement leur accession à l'Organisation (le Bhoutan, Sao Tomé-et-Principe et le Timor-Leste). Les deux autres PMA en voie de reclassement sont Kiribati et les Tuvalu.

D'après le rapport, malgré des profils économiques et commerciaux divers, pour la plupart des pays qui sortent de la catégorie des PMA, les répercussions du reclassement sont limitées et se réduisent à des augmentations marginales des droits de douane découlant de la perte de préférences. Les plus importantes répercussions sembleraient ne concerner qu'une poignée de produits (vêtements, produits de la pêche, chaussures) destinés à être exportés sur les marchés de quelques pays développés (le Canada, l'Union européenne et le Japon). Étant donné qu'une part considérable des pays sortant de la catégorie des PMA exportent sur des marchés visés par des accords commerciaux régionaux, les conséquences du reclassement pour ces échanges seront probablement limités.

Selon le rapport, les gouvernements des pays reclassés devront parfois prendre certaines mesures pour s'acquitter des nouvelles obligations qui leur reviennent après avoir quitté la catégorie des PMA, en particulier en ce qui concerne l'accroissement des prescriptions en matière de notification.

Le rapport contient un examen des possibilités qui s'offrent aux pays sortant de la catégorie des PMA, notamment la conclusion d'accords commerciaux appropriés avec leurs partenaires commerciaux et l'utilisation des instruments et procédures prévus par les règles de l'OMC pour échanger avec les Membres de l'OMC en cas de difficultés à respecter leurs engagements. Par ailleurs, il recense les mesures de soutien éventuelles sur lesquelles ces pays peuvent s'appuyer, en collaborant étroitement avec leurs partenaires de développement, pour garantir un reclassement durable.

Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat de l'OMC compte réaliser une analyse des retombées de la COVID-19 pour les pays sortant de la catégorie des PMA.

Le rapport “Trade Impacts of LDC Graduation” est le fruit d'un projet mené conjointement par l'OMC et le CIR pour aider les pays qui sortent de la catégorie des PMA à faire face aux difficultés liées à leur reclassement et favoriser leur intégration au commerce mondial.

Le rapport est disponible ici.

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