Les règles d’origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d’un produit; elles sont donc importantes pour déterminer quelles devraient être les conditions d’importation d’un bien importé, comme le droit de douane applicable. Elles sont également essentielles pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales, les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs. 

L’événement a donné la possibilité de revoir les conditions qui ont conduit à l’adoption de l’Accord sur les règles d’origine et au lancement des travaux dans le cadre du Comité des règles d’origine, qui sa tenu sa première réunion en avril 1995. En outre, les participants ont recensé les autres instruments internationaux et multilatéraux qui traitent des règles d’origine, et ils en ont examiné l’efficacité et les lacunes.

Étant donné que l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles n’a pas été achevée, et qu’il n’existe aucun autre instrument international régissant l’élaboration et l’utilisation des règles d’origine, un nombre croissant de gouvernements ont recours à leurs propres ensembles de règles et, de ce fait, de multiples règles divergentes sont appliquées.

En conséquence, les représentants des entreprises qui ont participé à l’événement ont évoqué les coûts associés à la mise en conformité avec des prescriptions diverses et nombreuses en matière d’origine, et ils ont suggéré d’établir des priorités pour les travaux du Comité au cours des années à venir.

Uma Shankari Muniandy, Présidente singapourienne du Comité des règles d’origine, a dit à l’occasion de cet anniversaire que les règles d’origine avaient gagné en importance — et en complexité — avec l’augmentation des chaîne de production mondiales et la prolifération des accords commerciaux bilatéraux et commerciaux.

« Les chaînes de valeur régionales et mondiales ont fragmenté la production des marchandises et compliqué la détermination de l’origine », a-t-elle observé. « Les accords commerciaux préférentiels se sont multipliés, créant un écheveau de multiples régimes de règles d’origine. »

« Les consommateurs ont des attentes plus grandes quant à leur capacité de tracer l’origine des biens qu’ils achètent », a-t-elle poursuivi.  « En réalité, la liste des évolutions qui exercent une pression croissante sur les règles d’origine et les prescriptions en matière d’origine pourrait s’allonger indéfiniment. »

L’Accord sur les règles d’origine fait obligation aux Membres de l’OMC sont tenus de faire en sorte que leurs règles d’origine soient transparentes; qu'elles n'aient pas d'effet de restriction, de distorsion ou de désorganisation sur le commerce international; et qu'elles soient administrées d'une manière cohérente, uniforme, impartiale et raisonnable.

Mme Muniandy a indiqué que le programme de l’Accord s’était beaucoup élargi depuis la conclusion de ce dernier, pour englober la négociation de règles d’origine non préférentielles harmonisées et des questions telles que la transparence, les coûts du respect des prescriptions et les décisions anticipées.

Les efforts déployés pour négocier des règles d’origine non préférentielles harmonisées au niveau mondial — c'est-à-dire qui s’appliquent en l’absence de préférences commerciales — n’ont pas abouti à des résultats définitifs, même si plusieurs intervenants ont relevé que les travaux intensifs qui avaient été réalisés à cet effet avaient bien débouché sur un accord provisoire concernant des règles visant des milliers de lignes tarifaires, et qu’ils s’étaient révélés bénéfiques pour les initiatives menées en dehors de l’OMC.

Stefan Moser, ancien diplomate suisse ayant présidé le Comité des règles d’origine, a dit que les travaux sur l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles n’avaient « pas été vains. Un grand nombre de ces règles ont été incorporées dans les accords de libre-échange et ont découlé des enseignements tirés à l’OMC. »

Parallèlement, le Comité a axé ses efforts sur la mise en œuvre de deux décisions fondamentales concernant les règles d’origine destinées à favoriser les Membres de l’OMC les plus pauvres — la Décision ministérielle de Bali de 2013 sur les règles d’origine pour les PMA et la Décision ministérielle de Nairobi de 2015 sur les règles d’origine pour les PMA. Ces décisions ont établi des lignes directrices multilatérales concernant les règles d’origine que les Membres de l’OMC donneurs de préférences appliquent dans le cadre de leurs schémas de préférences non réciproques en faveur des pays les moins avancés (PMA), pour permettre à ces derniers d’obtenir plus facilement des préférences et de mieux exploiter les possibilités d’accès aux marchés qui s’offrent à eux.

Assan Touray, Premier Secrétaire de la Mission de la Gambie auprès de l’OMC, a félicité le Comité des règles d’origine, qu’il considère comme « l’un des comités les plus productifs » auxquels il ait participé, et dans lequel les PMA contribuent activement aux délibérations.

Darlan Martí, Secrétaire du Comité des règles d’origine au Secrétariat de l’OMC, a dit que ces décisions avaient « donné l’impulsion nécessaire à l’identification des meilleures pratiques » et qu’elles offraient un exemple de la manière dont les travaux des comités de l’OMC en général pouvaient être redynamisés pour aider à répondre aux besoins de ses membres.

Toutefois, les milieux économiques ont prévenu qu’il restait beaucoup de travail à accomplir pour permettre aux négociants de mieux comprendre et mieux respecter les règles.

« Pendant des années, nous avons évoqué la nécessité de simplifier les règles d’origine », a dit Martin Van Der Weide, de la Chambre de commerce internationale. « Si je compare, la situation n’est pas plus simple aujourd’hui qu’il y a 20 ans; en fait, elle devient de plus en plus complexe, avec davantage d'accords commerciaux et plus de procédures à suivre. »

L’événement a été diffusé en direct sur le site Web de l’OMC. Le programme, les exposés et la vidéo sont disponibles ici.