Notant la résilience des systèmes de production agricole et alimentaire face aux difficultés considérables de ces derniers mois, les Membres sont convenus qu'il était plus que jamais nécessaire de respecter les principes fondamentaux de l'Accord SPS. Ces principes concernaient notamment la transparence et le fait de s'assurer que les mesures commerciales reposent sur des fondements scientifiques suffisants. Les Membres estimaient que même les mesures d'urgence visant à lutter contre la COVID-19 devaient être conformes aux prescriptions de l'Accord.

L'importance de respecter les normes internationales et de participer aux travaux des organismes internationaux de normalisation (Codex Alimentarius, Office international des épizooties (OIE) et Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)) a aussi été soulignée. En outre, certains Membres ont mis l'accent sur le fait que la crise avait entraîné une augmentation du recours à des outils de certification électronique et à d'autres mesures de facilitation des échanges.

Le Secrétariat de l'OMC a donné aux Membres des renseignements actualisés sur les documents SPS en rapport avec la COVID-19 soumis ces derniers mois. Au début de la pandémie, il a mis en ligne une page Web permettant de se tenir informé de toutes les mesures commerciales relatives aux marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle adoptées dans le contexte de la pandémie. Cette page comprend également des prévisions commerciales et des rapports sur la COVID-19 élaborés par le Secrétariat, ainsi qu'une liste des notifications présentées par les Membres de l'OMC.

Sur les 175 notifications en lien avec la COVID-19, la majorité (40%) ont été présentées au titre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et 25% l'ont été au titre de l'Accord SPS. Ces notifications peuvent être consultées à partir du Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) en filtrant les résultats avec le mot-clé COVID-19 SPS. Il est aussi possible d'utiliser un filtre dans le système ePing afin de recevoir des alertes par courrier électronique sur les notifications SPS en rapport avec la COVID-19.

Dans un premier temps, les mesures notifiées concernaient principalement des restrictions commerciales et une augmentation des prescriptions en matière de certification. Elles étaient notifiées en tant que mesures d'urgence et restrictions temporaires à l'importation et/ou au transit d'animaux terrestres ou aquatiques en provenance des zones touchées pour limiter la propagation du virus. Certaines de ces mesures ont par la suite été levées. Une mesure restrictive pour le commerce notifiée en mai prévoyait des restrictions temporaires concernant les animaux sauvages considérés comme hôtes intermédiaires possibles pour la transmission de la COVID-19.

D'autres notifications concernaient l'extension du délai pour la présentation d'observations au sujet d'une règle proposée et le report de la date d'adoption de règlements techniques et normes qui avaient été notifiés précédemment. Les renseignements figurant dans les communications d'ordre général portaient, entre autres, sur l'assouplissement temporaire des prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires et les mesures qui seraient appliquées dans les processus de certification biologique. Ces communications concernaient aussi des lignes directrices sur l'approbation des certificats SPS de dédouanement des importations pour les produits à base de viande et une demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR.

Cependant, depuis avril, la plupart des notifications et des communications présentées par les Membres portaient sur des mesures prises pour faciliter le commerce, et représentent aujourd'hui près de la moitié du total.

Le Secrétariat a aussi fait savoir que certains Membres notifiaient le passage définitif à la certification phytosanitaire dans le cadre de la Solution ePhyto, mise en place par la CIPV et qui bénéficie d'un soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF).

Le Secrétariat du STDF a noté que la COVID-19 avait fortement perturbé les échanges et entraîné un choc important dans le secteur agroalimentaire. La pandémie rappelait clairement la facilité et la vitesse à laquelle les parasites et les maladies pouvaient se propager à travers le monde, ainsi que l'interconnexion des chaînes de valeur mondiales. Elle soulignait également l'importance de renforcer les capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux. Le représentant du STDF a souligné qu'œuvrer de concert permettrait de faire en sorte que les secteurs public et privé, en particulier dans les pays en développement, soient mieux préparés et plus à même de faire face à de telles crises à plus long terme. Il estimait que, si de nombreuses difficultés se posaient, il existait aussi des possibilités de faire mieux et différemment à l'avenir.

Les “trois organisations sœurs” (Codex Alimentarius, OIE et CIPV) ont aussi informé les Membres de leurs travaux en lien avec la COVID-19. Ces trois organisations estimaient que des réseaux mondiaux améliorés étaient importants pour remédier efficacement aux situations d'urgence, et ont mis en garde contre la tentation de ne se reposer que sur des mesures nationales, afin de ne pas perturber encore davantage les échanges.

Tout en soulignant la nécessité d'adopter une approche multisectorielle et cohérente dans la lutte contre la pandémie, les organisations ont dit qu'il devrait être prioritaire d'empêcher le virus de se propager dans la chaîne alimentaire et les centres de production, et ont mis l'accent sur le fait qu'aucune mesure liée à la COVID-19 ne devrait être adoptée sans fondement scientifique suffisant.  

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été invitée à prendre la parole devant le Comité. Elle s'est exprimée sur le rôle des règlements sanitaires internationaux, qui permettent de faciliter l'échange de renseignements sur les mesures de santé publique, de garantir que les mesures prises sont proportionnées aux risques et d'éviter les perturbations inutiles des échanges et des transports internationaux. L'OMS a aussi évoqué ses documents d'orientation en rapport avec la COVID-19 concernant les entreprises du secteur alimentaire et les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.