• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)
• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (mi-octobre à mi-mai 2020)
• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (format Excel)
• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d'investissement du G-20

Ce 24 ème rapport de l'OMC sur le suivi des mesures commerciales du G-20 a été établi dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des conséquences humaines, sociales et économiques qu’elle continue d’avoir. Alors que le rapport précédent, publié en juin 2020, ne rendait compte que des tout premiers effets de la pandémie de COVID-19, le nouveau rapport expose de manière plus complète l’impact que la crise sanitaire mondiale a eu sur le commerce et la politique commerciale.

Alors que le commerce mondial avait déjà ralenti avant la pandémie, les exportations de marchandises en USD nominaux ont diminué de 21 pour cent au deuxième trimestre de 2020 par rapport à l’année précédente, tandis que les exportations de services commerciaux ont enregistré une baisse de 30 pour cent.

Les échanges visés par les mesures “ordinaires” de facilitation et de restriction des importations introduites au cours de la période de cinq mois, c’est-à-dire celles qui ne sont pas liées à la pandémie de COVID-19, sont tombés à 36,8 milliards d'USD (contre 735,9 d'USD au cours de la période précédente) et 42,9 milliards d'USD (contre 417,5 milliards d'USD), respectivement. Cela est attribuable à la forte baisse des courants d’échanges mondiaux, au fait que les gouvernements ont concentré leur attention sur les interventions pour faire face à la pandémie et au relatif apaisement des principales tensions commerciales bilatérales qui avaient fait augmenter les deux séries de chiffres au cours des périodes précédentes, ainsi qu’à l’engagement général de maintenir les courants d’échanges.

Dans le même temps, les mesures commerciales directement liées à la pandémie ont couvert une part importante du commerce mondial. Les mesures de facilitation des échanges de marchandises liées à la COVID-19 mises en œoeuvre depuis janvier ont concerné des transactions d’une valeur estimée à 155 milliards d'USD, tandis que les mesures de restriction des échanges liées à la pandémie — dont la plupart étaient des contrôles à l’exportation — ont visé des échanges d’une valeur de 111 milliards d'USD. Sur les 133 mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 enregistrées pour les économies du G-20 depuis le déclenchement de la pandémie, 63 pour cent étaient de nature à faciliter les échanges et 37 pour cent étaient restrictives pour le commerce.

Sur les mesures restrictives liées à la COVID-19 visant les marchandises prises par les économies du G-20, près de trois sur dix avaient été abrogées à la mi-octobre. La plupart d’entre elles étaient des restrictions à l’exportation. Dans les secteurs de services fortement touchés par la pandémie, la plupart des 68 mesures liées à la COVID-19 adoptées par les économies du G-20 apparaissaient faciliter les échanges.

Plus de 400 mesures de soutien en réponse directe à la pandémie, d’une valeur collective de plusieurs milliers de milliards de dollars, ont été mises en place par les économies du G-20 jusqu’à la mi-octobre. Ces mesures de soutien d'urgence sont au cœur des stratégies des gouvernements pour faire face au ralentissement économique induit par la pandémie et préparer le terrain à une reprise rapide de la production et du commerce, et semblent avoir un caractère temporaire.

Les estimations du Secrétariat de l’OMC concernant le stock cumulé de restrictions à l’importation mises en œuvre depuis 2009 donnent à penser que 10,4 pour cent des importations de marchandises du G-20 (1 500 milliards d'USD sur un total de 14 600 milliards d'USD d’importations du G-20) sont affectées par des restrictions à l’importation qui sont encore en vigueur après avoir été mises en place par les économies du G-20.

Commentant le rapport, le Directeur général adjoint de l’OMC, M. Yonov Frederick Agah, a dit ce qui suit:

“La COVID-19 a entraîné une baisse pratiquement inédite de la production économique et du commerce. Le commerce jouera un rôle fondamental pour permettre une forte reprise économique, de sorte qu’il est encourageant de constater l’engagement général des pays du G-20 de maintenir le flux des échanges.

Parallèlement à l’ouverture des marchés, le soutien budgétaire et monétaire mis en place par les économies du G-20 sera essentiel pour faire face au ralentissement et jeter les bases d’une économie mondiale plus forte, plus inclusive et durable. La transparence et la coopération peuvent contribuer à empêcher que l'impulsion dont nous avons tant besoin aujourd’hui n'alimente les tensions commerciales de demain. Les Membres ont déjà eu recours aux comités de l’OMC pour examiner des aspects de leurs politiques respectives de soutien en rapport avec la pandémie.

Bien que le nombre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce ait été modeste, il n’en demeure pas moins que les restrictions qui se sont accumulées depuis 2009 pèsent sur plus du dixième des importations du G-20, soit 8 % des importations mondiales. Aujourd’hui plus que jamais, les gouvernements du G-20 doivent continuer à travailler ensemble.”

Le rapport montre aussi que les économies du G-20 ont continué de recourir aux organes de l’OMC pour répondre aux préoccupations commerciales. Bien que moins de réunions aient eu lieu au cours de la période considérée en raison de la pandémie, plusieurs de ces préoccupations avaient été soulevées dans le passé, ce qui semblait indiquer des questions persistantes et non résolues.

En outre, de nombreuses mesures relatives à la propriété intellectuelle (PI) introduites pendant la période considérée visaient à faciliter l’accès aux technologies de santé liées à la COVID-19. Les économies du G-20 ont continué d’affiner leurs cadres nationaux en matière de propriété intellectuelle, y compris en assouplissant les prescriptions en matière de procédures et en prolongeant les délais pour les questions administratives de PI en réponse à la pandémie.  

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'OMC depuis 2009. Les membres du G-20 sont les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume d'Arabie saoudite, Royaume-Uni, Turquie et Union européenne.