Dans son discours liminaire à la séance d’ouverture du symposium, le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a dit que l’Accord sur les ADPIC restait l’instrument multilatéral le plus complet sur la propriété intellectuelle, qui avait contribué à une croissance commerciale et économique extraordinaire au cours des 25 dernières années, non seulement en termes d’échelle, mais aussi du point de vue de sa composante connaissances et de sa diversité.

Le Directeur général adjoint Yi a noté qu’au cours des 25 dernières années, le commerce des marchandises et des services à forte teneur en propriété intellectuelle avait connu une croissance exponentielle. Les statistiques du Fonds monétaire international (FMI) montrent que les paiements au titre de l'utilisation des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont augmenté de 1053%, passant de 38 milliards d'USD en 1995 à 438 milliards en 2019. Cette augmentation dépasse largement le taux de croissance du commerce conventionnel des marchandises et illustre ainsi le succès du commerce de propriété intellectuelle en soi.

“La propriété intellectuelle est ancrée dans notre vie. C'est un élément important des chaînes de valeur mondiales et fait partie intégrante de la valeur incorporée même dans les marchandises faisant l’objet d’échanges tangibles”, a-t-il déclaré. “Des études de l'OMC montrent que, par exemple, 91% du prix d'une veste est lié à des actifs incorporels, dont les droits de propriété intellectuelle sont un élément important.”

“D’une manière plus générale, les règles commerciales et les normes en matière de propriété intellectuelle n’existent pas indépendamment des préoccupations plus larges en matière de politique publique, ce qui n’est nulle part plus évident que dans le domaine de la santé publique”, a fait observer le Directeur général adjoint Yi. “Cette question, apparue clairement il y a 20 ans, a amené les Membres de l’OMC à se joindre pour adopter le texte de la Déclaration historique de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique. Et il s’agit bien entendu d’une question urgente et difficile pour nous tous aujourd’hui dans le contexte de la COVID-19”.

Il est temps de reconnaître les efforts déployés pour construire, moderniser et réformer les fondements législatifs, administratifs et exécutoires des systèmes nationaux de propriété intellectuelle, a dit le DGA Yi. Il est également temps de réfléchir à la portée et à l’impact remarquables de la coopération et de la collaboration techniques qui ont sous-tendu la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC, en particulier grâce à la coopération avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le DGA Yi a noté que le mois prochain marquerait le 25ème anniversaire de l’accord bilatéral OMC-OMPI, “qui continue d’ancrer et de guider ce partenariat indispensable et fructueux”.

En partageant ses réflexions personnelles, Stuart Harbinson, ancien Représentant permanent de Hong Kong, Chine et premier Président du Conseil des ADPIC (1995-1996), a dit qu’il avait pu constater directement le travail très intense et l’atmosphère constructive qui avait précédé la création de l’OMC en 1995 et l’entrée en vigueur de l’Accord sur les ADPIC. “Les Membres et le Secrétariat pensaient que nous étions en train d'élaborer un nouvel instrument unique de gouvernance mondiale, et c'était effectivement le cas”, a-t-il indiqué.

La première année du Conseil des ADPIC a été qualifiée par M. Harbinson “comme l’installation de la plomberie de base aux fins de la mise en œuvre de l’Accord. …Il y avait une atmosphère générale d'intense collaboration, malgré les désaccords. Nous savions tous qu’il était de notre devoir collectif de tout faire pour que ça marche”, et ce alors que la Division des ADPIC ne comptait que deux professionnels dans ses effectifs. En outre, des dispositions étaient prises pour élaborer un accord de coopération entre l’OMC et l’OMPI.

M. Harbinson a rendu hommage au regretté Directeur général de l’OMC, Mike Moore. “Il était profondément convaincu qu’il s’agissait d’un domaine dans lequel l’OMC devait absolument réussir. Je sais, d’après mes contacts personnels étroits avec lui à l’époque, qu’il était constamment au téléphone pour communiquer avec les ministres et les PDG des grandes sociétés pharmaceutiques — et il a finalement réussi”, a-t-il déclaré.

Xolelwa Mlumbi-Peter, Ambassadrice de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC et Présidente en exercice du Conseil des ADPIC, a souligné l’importance de célébrer les 25 ans d’application de l’Accord sur les ADPIC alors que le monde est confronté à une crise exceptionnelle qui met à l’épreuve les systèmes de santé dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement. “Il ne fait aucun doute que les pays en développement seront touchés de manière disproportionnée non seulement du point de vue de la santé, mais surtout du point de vue économique et socioéconomique.”

Le débat en cours au Conseil des ADPIC sur une proposition faite par certains pays en développement de déroger à des dispositions spécifiques de l’Accord sur les ADPIC dans le contexte de la COVID-19 a souligné que l’Accord sur les ADPIC doit faire partie de l’action nationale et internationale plus large visant à faire face à la pandémie. “Je reste optimiste quant au fait que les Membres comprennent l’urgence, la gravité du défi et la nécessité de travailler ensemble pour trouver une solution équilibrée qui atteigne l’objectif commun d’assurer un accès équitable, abordable et rapide aux vaccins, aux produits médicaux et aux thérapies nécessaires à la prévention, à l'endiguement et au traitement de la COVID-19.”

Pour l’avenir, l’Ambassadrice Mlumbi-Peter a appelé à la préservation des objectifs et principes de l’Accord sur les ADPIC, en particulier en ce qui concerne la protection de la santé publique et de la nutrition, l’intérêt public et le transfert international de technologie. “Nous devons veiller à ce que les discussions sur la réforme de l’OMC préservent les objectifs énoncés dans l’Accord sur les ADPIC et étudier comment la propriété intellectuelle peut faciliter une croissance et un développement inclusifs. Cela inclut la manière dont la propriété intellectuelle peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable.”

Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence de l’OMC, a dit que les enseignements des 25 dernières années doivent contribuer à enrichir le débat d'aujourd'hui tourné vers l’avenir. “Il est essentiel d’élaborer une perspective globale et inclusive de cette diversité d’expériences, même en temps de crise, car il y a des questions fondamentales de relations internationales et de développement économique et social en jeu.”

Le contexte technologique, économique, culturel et social du système de propriété intellectuelle a été complètement transformé, a déclaré M. Taubman. Les négociations sur les ADPIC avaient été convoquées sous la rubrique commerce des marchandises, à un moment où les négociateurs commerciaux concevaient fondamentalement la propriété intellectuelle comme faisant partie de la valeur ajoutée incorporée dans les biens matériels, a-t-il noté. “Aujourd’hui, c’est totalement différent. Les DPI font l’objet d’échanges internationaux en tant que tels, c'est à dire comme des marchandises négociables en soi. Par exemple, les milliards de transactions sur des plates-formes pour des applications logicielles et pour du contenu créatif”, a-t-il déclaré.

Le système a réagi en conséquence, et les Membres ont su s’adapter, a-t-il ajouté. Au cours des 25 dernières années, la communauté internationale a assisté à un processus extraordinaire et sans précédent de modernisation et de mise à jour du droit de la propriété intellectuelle et de développement de la création d’offices de la propriété intellectuelle dans le monde entier, de nombreux pays en développement entreprenant des programmes fondamentaux de développement législatif et institutionnel conformément à leurs besoins et priorités nationaux.

Trois séances spécifiques du symposium ont été consacrées à une analyse approfondie des différents aspects de la mise en œœuvre et du fonctionnement de l’Accord sur les ADPIC depuis sa création, avec la participation du personnel du Secrétariat de l’OMC, de représentants du monde universitaire et des offices de la propriété intellectuelle. Au cours de la première séance, le personnel de l’OMC a examiné le développement juridique et institutionnel des systèmes de propriété intellectuelle au cours des 25 dernières années.

La deuxième séance a porté sur l’incidence actuelle et future de l’Accord sur les ADPIC sur les systèmes nationaux de propriété intellectuelle. Les participants étaient les suivants: Susan Isiko Strba, chercheur principal chez International Lawyers and Economists for Development; Jayashree Watal, ancien conseiller en propriété intellectuelle de l’OMC et professeur honoraire à l’Université nationale de droit de Delhi; Martin Senftleben, Directeur de l’Institute for Information Law; Xavier Seuba, Directeur de l’Académie sur les brevets à l’Office européen des brevets; et Ryan Abbott, Professeur de droit et de sciences de la santé à l’Université de Surrey.

Enfin, l’événement a donné lieu à une table ronde axée sur l’Accord sur les ADPIC en tant que cadre pour le développement de l’économie du savoir. Les participants étaient les suivants: Susan Sell, professeur à la School of Regulation and Global Governance de l’Université nationale australienne; Pippa Hall, Directrice de l’innovation et économiste en chef à l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni; Daniel Gervais, professeur à l’Université Vanderbilt; et Maximiliano Santa Cruz, PDG de Santa Cruz IP et ancien PDG de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili.

Le programme du symposium virtuel TRIPS @25 est disponible ici.

La série complète d’événements prévus pour commémorer TRIPS @25 est disponible ici.