La Présidente a dit aux Membres qu'ils devaient maintenant cibler leurs efforts et commencer à rapprocher leurs positions, afin de pouvoir présenter aux Ministres un projet de texte de négociation significatif à examiner à la CM12. Elle a également dit aux fonctionnaires chargés des questions commerciales que le succès des discussions pourrait contribuer à améliorer la sécurité alimentaire et à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19. Elle a déclaré: “L'obtention d'un résultat à la CM12 serait un signal fort de la volonté des Membres de l'OMC de dépasser leurs divergences pour travailler vers un objectif commun consistant à améliorer la sécurité alimentaire pour tous”.

Combler les écarts — ou ajuster le niveau d'ambition

Au cours de cette réunion ouverte à tous les Membres de l'OMC, la Présidente a rendu compte des réunions en groupes restreints qu'elle avait tenues au cours des deux semaines précédentes. Elle a expliqué qu'il ne s'agissait pas de prendre des décisions, mais de ménager de l'espace et du temps pour des discussions approfondies.

La Présidente a dit aux négociateurs que de nombreuses suggestions utiles avaient été faites au cours des discussions. Elle a ajouté qu'ils avaient désormais un choix à faire : combler les écarts entre des positions de négociation divergentes, ou revoir leurs aspirations pour la Conférence.

“De deux choses l'une : soit nous parvenons à réduire les divergences qui subsistent, soit nous devons ajuster le niveau d'ambition” a déclaré la Présidente. Elle a indiqué que les consultations en groupes restreints avaient été instructives et parfois très animées.

À la réunion, les fonctionnaires chargés des questions commerciales se sont dits favorables aux consultations en tant que complément utile aux négociations en cours, et certains ont souligné qu'elles devaient être inclusives et transparentes.

La Présidente a souligné que les consultations en groupes restreints visaient à recueillir des contributions pour préparer les discussions du Comité, qui demeurait le principal forum de négociation.  Elle a aussi informé les Membres qu'elle prévoyait de lancer immédiatement une deuxième série de consultations. Elle les a encouragés à continuer de présenter des suggestions “spécifiques et constructives” pour le projet de texte de négociation, afin d'“élaborer collectivement le texte le plus réaliste possible, et de parvenir au meilleur résultat envisageable”.

La Présidente a dit qu'elle ferait de nouveau rapport sur les progrès accomplis à la prochaine réunion du Comité. Elle a dit que sa capacité d'établir un projet de texte de négociation révisé dépendrait de la maturation des discussions sur chaque sujet au cours des jours suivants.

Le rapport complet de la Présidente est disponible ici.

Nouvelles communications

Les Membres ont échangé des vues sur quatre nouvelles communications concernant les négociations, présentées respectivement par le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), la RDP lao et le Canada (une communication en son nom propre, et une autre au nom d'un groupe de Membres).

La communication du Groupe ACP (JOB/AG/218) met en lumière la vulnérabilité des pays en développement et des pays les moins avancés face à la pandémie de COVID-19, en particulier en ce qui concerne le commerce des produits agricoles et la sécurité alimentaire. Ce document souligne la nécessité de laisser aux Membres de l'OMC la marge de manœuvre nécessaire pour leur permettre d'intervenir notamment au moyen de programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, ainsi que du nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale proposé, grâce auquel les pays en développement pourraient relever temporairement leurs droits de douane en cas de poussée des importations ou de chute des prix. 

Tous les Membres sont convenus qu'il était urgent de traiter la question de la sécurité alimentaire, mais certains éléments des communications n'ont pas fait l'unanimité, en raison de divergences de longue date sur des sujets comme la détention de stocks publics ou le mécanisme de sauvegarde spéciale. Plusieurs Membres se sont félicités que le Groupe ACP ait mentionné l'importance des prescriptions en matière de transparence concernant les restrictions à l'exportation de produits alimentaires et agricoles.

La communication présentée par la RDP lao (JOB/AG/220) propose d'ajouter un texte dans la partie introductive de la Déclaration ministérielle ou de l'ensemble de résultats sur l'agriculture pour la CM12 concernant la création d'un sous-groupe de négociation sur la sécurité alimentaire pour les "pays en développement à faible revenu souffrant d'insécurité alimentaire" (PDFRIA).

Les Membres ont dit qu'ils partageaient les préoccupations de la RDP lao concernant la sécurité alimentaire, mais ont demandé s'il était nécessaire de créer un nouveau sous-groupe et quels seraient la définition et le statut juridique des PDFRIA. Certains Membres ont demandé à la RDP lao de participer aux discussions en cours sur les négociations prescrites concernant la détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale. Certains ont aussi suggéré d'intégrer toutes les discussions sur la sécurité alimentaire dans une approche globale plus large.

Le Canada a présenté aux Membres la mise à jour de son outil analytique sur le soutien interne (JOB/AG/219) qui résumait, à compter du 1er septembre 2001, le soutien interne notifié à l'OMC par 102 Membres entre 2001 et 2020.

Beaucoup de Membres ont salué la contribution du Canada, précieuse pour les négociations fondées sur des données factuelles, et ont appuyé la suggestion du Canada visant à ce que le Secrétariat de l'OMC continue de mettre à jour le document et le publie sur le site Web de l'Organisation. Les fonctionnaires chargés des questions commerciales ont examiné le point de savoir si l'outil analytique pourrait bénéficier de l'inclusion de renseignements additionnels, par exemple sur le niveau des subventions par agriculteur. Quelques-uns ont aussi souligné que la transparence serait améliorée si les Membres présentaient des notifications concernant le soutien interne plus complètes et en temps voulu. 

Le Canada a présenté à nouveau sa communication sur la “Transparence des modifications des taux de tarif appliqués” (JOB/AG/212/Rev.1), en ajoutant l'UE comme coauteur (aux côtés de l'Australie, du Brésil et de l'Ukraine). Le Canada a redit que la proposition révisée n'imposerait pas d'obligations additionnelles en matière de notification et s'appliquerait uniquement aux modifications des tarifs appliqués ordinaires, non pas aux mesures correctives commerciales ou aux modifications découlant d'un reclassement tarifaire.

Certains Membres en développement ont dit qu'ils craignaient que les pays en développement rencontrent des difficultés pour remplir les obligations en matière de notification, et que la proposition risquait d'avoir des conséquences imprévues, telles que des poussées des importations résultant d'avis préalables. Certains Membres ont demandé si cette question devrait être examinée au Comité de l'accès aux marchés, étant donné qu'elle touchait à la fois les produits agricoles et les produits non agricoles.

Session spécifique sur la détention de stocks publics

La Présidente a noté qu'au cours des consultations en groupes restreints des Membres avaient proposé une “troisième voie” (en plus des deux options exposées dans le projet de texte de négociation), qui consisterait à définir les principaux paramètres et principes pour les négociations postérieures à la CM12, y compris concernant les produits visés, les sauvegardes, la forme juridique d'un accord final et la transparence.

À la session spécifique, des proposants et d'autres Membres ont réaffirmé les positions tenues de longue date sur ce sujet. Même si le but était de trouver une solution permanente à cette question lors de la CM12, plusieurs d'entre eux ont indiqué qu'ils étaient disposés à faire des compromis pour se rapprocher des positions d'autres Membres. Les non-proposants se sont félicités de ce geste positif et certains ont soutenu la troisième voie proposée. Plusieurs non-proposants ont aussi réaffirmé qu'il était important de fonder toutes futures négociations sur des données factuelles.

La Présidente a pris note des fortes divergences qui subsistaient entre les proposants et les non-proposants, et elle a demandé instamment à tous de participer activement pour trouver ensemble un terrain d'entente possible en vue d'un résultat à la CM12.

Session spécifique sur le mécanisme de sauvegarde spéciale

Faisant rapport sur ses récentes consultations, la Présidente a noté que des discussions détaillées avaient eu lieu sur le mécanisme de sauvegarde spéciale provisoire proposé par le Groupe africain. Présenté par le Groupe africain comme une alternative à sa proposition initiale, le mécanisme provisoire pourrait être en vigueur pendant au plus six à neuf ans, avec une forme juridique souple et une approche transparente quant aux produits visés. La Présidente a signalé que les liens entre le mécanisme et l'accès aux marchés avaient été mentionnés à maintes reprises par les non-proposants. Elle a demandé aux Membres d'évaluer la situation et de donner des indications sur la voie à suivre.

Dans les discussions qui ont suivi, la plupart des proposants ont fait valoir qu'un mécanisme de sauvegarde spéciale provisoire permettrait aux Membres en développement d'essayer cet outil et d'en évaluer les effets. Plusieurs non-proposants ont appuyé l'idée que les Membres pourraient chercher à convenir de principes pour un programme de travail post-CM12 sur ce sujet, étant donné le peu de temps qui restait. Bien qu'ayant exprimé des réserves quant à la faisabilité d'un résultat concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale à la CM12, quelques non-proposants ont réaffirmé leur volonté d'engager des discussions avec les proposants.

La Présidente s'est félicitée de l'esprit de compromis dont avaient fait preuve les proposants, et elle a exhorté tous les Membres à s'engager encore davantage pour arriver ensemble à un résultat satisfaisant lors de la CM12.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire est prévue pour le 28 octobre.

Pour en savoir plus

Des renseignements contextuels concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.