COVID-19 et agriculture

La Présidente du Comité, Maria Araceli Escandor (Philippines), a noté que la COVID-19 avait gravement affecté toutes les sphères de la vie, y compris les systèmes alimentaires et agricoles mondiaux. Elle a déclaré qu'il était important que les Membres s'engagent, qu'ils fassent preuve de transparence quant aux interventions stratégiques liées à la COVID-19 dans le secteur agricole, qu'ils apprennent les uns des autres et qu'ils partagent leurs expériences afin de faire face collectivement aux défis.

Les Membres suivants ont soumis des rapports nouveaux ou actualisés sur les mesures liées à la COVID-19 prises dans le secteur de l'agriculture: l'Afrique du Sud (G/AG/GEN/180), El Salvador (G/AG/GEN/163/Add.1), Israël (G/AG/GEN/160/Add.1), le Japon (G/AG/GEN/166/Rev.1) et l'Union européenne (G/AG/GEN/159/Add.4).  

Les rapports ad hoc des Membres sur les mesures agricoles liées à la COVID-19 présentés lors de précédentes réunions ont été compilés dans un document du Secrétariat (G/AG/W/209).

Trois organisations ayant le statut d'observateur — le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Conseil international des céréales (CIC) — ont présenté des exposés à la réunion (G/AG/GEN/183, G/AG/GEN/184, G/AG/GEN/181 et G/AG/GEN/182) pour échanger des renseignements sur l'impact de la COVID-19 sur les systèmes alimentaires mondiaux, la situation de la production et du commerce des cultures mondiales ainsi que sur les niveaux des prix, et suggérer des actions au niveau des politiques. 

Examen régulier des politiques agricoles des Membres

Le Comité a continué d'examiner les politiques de soutien à l'agriculture menées par les Membres, y compris celles qui se rapportaient directement ou indirectement aux exportations. De nouvelles questions ont été posées concernant les programmes et les politiques agricoles en Angola, en Arabie saoudite, au Canada, en Chine, aux États-Unis, en Inde, en Indonésie, en Russie, au Tadjikistan, au Taipei chinois et en Ukraine. 

Trente-deux questions complémentaires ont été soumises à la réunion sur des questions spécifiques de mise en œuvre soulevées précédemment.  Ces questions concernaient les mesures adoptées par l'Australie, le Canada, la Chine, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, les États-Unis, le Honduras, l'Inde, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, le Royaume-Uni, la Russie, le Tadjikistan, la Turquie et l'Union européenne.

Huit questions complémentaires ont été adressées à l'Inde, les Membres l'interrogeant sur le maintien des restrictions concernant les importations de légumineuses, les stocks de blé, les prêts agricoles à court terme, les subventions à l'exportation de lait écrémé en poudre, la prohibition frappant les exportations d'oignons et la remise des droits et taxes pour les produits exportés.

Le Canada a de nouveau été interrogé sur ses politiques concernant le secteur du lait et des produits laitiers. L'attention se porte actuellement sur une augmentation récente des prix du lait à la ferme et sur un projet de loi parlementaire interdisant au gouvernement fédéral de prendre quelque engagement que ce soit dans le cadre d'accords commerciaux qui entraînerait une diminution des tarifs ou une augmentation des contingents tarifaires applicables aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs. Les Membres se sont également intéressés à l'annonce faite en janvier par la province du Nouveau-Brunswick d'augmenter le prix du lait liquide. 

La Chine a été interrogée sur la manière dont son plan de développement rural 2021 adopté en décembre dernier fonctionnerait en pratique, s'agissant notamment des plans visant à “améliorer” les prix d'achat minimaux pour le blé et le riz. Elle a également été interrogée sur la poussée des importations de maïs et sur les tarifs appliqués aux importations dans le cadre de la première phase de l'accord entre les États-Unis et la Chine. En outre, la Chine a été invitée à fournir des détails sur un plan récemment annoncé visant à augmenter le prix de soutien minimal pour le blé et le soja afin d'accroître la production de ces cultures.

L'Union européenne a été interrogée sur la manière dont sa nouvelle “Révision de la politique commerciale — Une politique commerciale ouverte, durable et ferme” sera mise en œuvre conformément à l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. 

L'UE a également été interrogée sur la nouvelle stratégie de la France visant à augmenter la production de protéines végétales et sur l'accroissement de la production française de soja. Il a également été question d'une charte signée par les dix premiers groupes de supermarchés français, qui exige la mention visible de l'origine française des produits dans les rayons des supermarchés et des espaces réservés aux produits locaux.

L'UE a aussi été interrogée sur des procédures d'infraction lancées par la Commission européenne concernant un décret bulgare exigeant que les chaînes vendent des produits alimentaires locaux ainsi qu'une proposition d'amendement à une loi alimentaire en République tchèque exigeant que la majorité des produits sélectionnés dans les grandes surfaces soient de fabrication locale.

Plusieurs questions ont été posées sur le nouveau tarif douanier indien de 10% sur le coton importé et l'impact que cela pourrait avoir sur les producteurs et exportateurs de coton en dehors de l'Inde. L'Inde a également été interrogée sur son augmentation des prix de soutien minimaux pour le coton et sur les achats record de coton par le gouvernement.

Elle a aussi été interrogée sur d'éventuels projets visant à augmenter de manière significative sa production nationale d'oléagineux et à réduire ses importations d'huile végétale de 10 milliards d'USD par an. Des questions ont également été soulevées au sujet d'une subvention sous forme de bonification d'intérêts pour un montant de 626 millions d'USD destinée à aider l'Inde à se défaire de sa production excédentaire de sucre pour la production d'éthanol, et d'une décision du gouvernement indien approuvant des subventions à l'exportation de sucre pour la campagne de commercialisation 2020/21 d'un montant de 475,8 millions d'USD visant l'exportation de 6 millions de tonnes métriques de sucre. Il a été demandé à l'Inde d'expliquer comment ces nouvelles subventions étaient conformes au paragraphe 11 de la Décision de Nairobi exigeant que les Membres veillent à ce que toute subvention à l'exportation ait des effets de distorsion des échanges, au plus, minimes.

La Russie a été interrogée sur six nouvelles mesures affectant le commerce des produits agricoles. Il s'agit du soutien aux exportations de produits agricoles à haute valeur ajoutée, des droits et taxes à l'exportation sur les céréales, les graines de tournesol et les fèves de soja, et d'un nouveau décret qui établit une subvention pour indemniser les producteurs de farine pour l'achat de blé de mouture. 

Plusieurs Membres ont réagi au nouveau projet de liste du Royaume-Uni précisant le montant du soutien interne (mesure globale de soutien, ou MGS) qu'il prévoit de réserver à ses agriculteurs. Ils ont également exprimé leurs préoccupations concernant l'accès aux marchés que le Royaume-Uni a proposé d'appliquer à ses 142 engagements en matière de contingents tarifaires consolidés après le Brexit, y compris la question immédiate de l'accès à ces contingents pour le marché de l'Irlande du Nord.

Plusieurs Membres ont interrogé les États-Unis sur le plan d'aide au titre de la COVID-19, d'un montant de 1 900 milliards d'USD, qui comprend plus de 10 milliards d'USD pour l'agriculture et 12 milliards d'USD pour des programmes de nutrition. Il a été demandé aux États-Unis d'expliquer plus en détail comment ces mesures soutiendront le secteur agricole et comment les États-Unis ont l'intention de notifier ce soutien interne, en particulier si les mesures de soutien seront notifiées en tant que soutien de la “catégorie verte” ou de la “catégorie bleue”.

Le Comité a également examiné les notifications des Membres couvrant divers domaines, notamment les engagements en matière de contingents tarifaires et les subventions agricoles. L'invocation par l'Inde l'année dernière de la clause de paix de Bali relative aux stocks publics, première fois qu'un Membre en développement le faisait depuis l'adoption de la décision en 2013, faisait également l'objet d'un examen continu de la part des Membres.

Toutes les questions soumises pour cette réunion sont disponibles dans le document G/AG/W/210. Les réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

Suite donnée aux décisions ministérielles

Le suivi de la Décision de Bali de 2013 sur l'administration des contingents tarifaires a été discuté dans le cadre de la suite donnée aux recommandations approuvées par le Conseil général en 2019 après un examen de la mise en œuvre de la Décision.

La discussion a principalement porté sur le fonctionnement futur du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous-utilisation, la question clé étant de savoir comment traiter le cas où un Membre en développement importateur à la dernière étape du mécanisme ne parvient pas à l'augmentation requise du taux d'utilisation en conservant la méthode actuelle d'administration des contingents tarifaires ou en utilisant une autre méthode d'administration. L'échéance convenue pour parvenir à un accord sur le fonctionnement futur du paragraphe 4 est la fin de 2021. Les Membres sont restés divisés sur la question de savoir s'ils seraient disposés à accepter une autre prolongation dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.

Deuxième examen triennal de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, conformément au paragraphe 5 de la Décision.

Les Membres ont entamé des discussions sur le deuxième examen triennal de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, adoptée en 2015, conformément au paragraphe 5 de la Décision.

Ils ont souligné l'importance de la transparence en ce qui concerne la concurrence à l'exportation. Ils ont noté que l'examen triennal devrait porter sur les moyens d'améliorer les pratiques de suivi actuelles, y compris le taux de réponses au questionnaire sur la concurrence à l'exportation, en particulier du fait que tous les Membres devaient répondre au questionnaire en 2021.

En ce qui concerne la modification des listes conformément à la Décision de Nairobi, un sujet mentionné par plusieurs Membres, la Présidente a rappelé que sur les 16 Membres ayant des engagements de réduction des subventions à l'exportation au moment de l'adoption de la Décision de Nairobi, 14 ont distribué leurs listes révisées, dont 12 sont déjà certifiées. Le Brésil a informé le Comité de l'achèvement de la procédure interne d'approbation législative du résultat de Nairobi, ouvrant ainsi la voie à la présentation de sa liste révisée.

Déclaration conjointe des Membres lors du Sommet de l'ONU sur les systèmes alimentaires

Le Brésil a présenté sa déclaration conjointement établie avec 15 autres Membres de l'OMC sur la contribution du commerce international des produits agricoles aux systèmes alimentaires durables. Le document a été envoyé il y a deux semaines au Président du Comité consultatif du Sommet des systèmes alimentaires de l'ONU et à l'Envoyé spécial pour le Sommet, lequel doit se tenir en septembre 2021. La déclaration souligne l'importance d'un commerce agricole ouvert pour la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU et la nécessité d'une prise en compte adéquate de cette question par le Sommet.

De plus amples informations sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici. 

La prochaine réunion du Comité des marchés publics est prévue les 17 et 18 juin.