AGRICULTURE: TRAVAUX À L’OMC

Comité de l’agriculture

Le Comité de l'agriculture surveille la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture et offre aux Membres un cadre où ils peuvent soulever et examiner des questions et des préoccupations s'y rapportant. Son rôle principal est de surveiller la façon dont les Membres de l’OMC respectent leurs engagements. Le Comité, composé de tous les Membres de l’OMC, se réunit habituellement trois ou quatre fois par an.

Le Président est actuellement .


Voir aussi:

Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires

Processus d’examen

Le Comité de l’agriculture supervise à la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture, et donne aux Membres la possibilité d’échanger des renseignements concernant la mise en œuvre de leurs engagements.

Les Membres peuvent se poser mutuellement des questions au sujet des “notifications” qu’ils ont présentées et aborder des préoccupations en ce qui concerne leurs politiques agricoles.

Les questions et réponses sont disponibles dans la base de données du Système de Gestion de l’Information sur l’Agriculture.

 

 

Suivi des décisions ministérielles

En plus de son mandat initial, le Comité de l’agriculture s’est vu confier le suivi de la mise en œuvre d’un certain nombre de décisions convenues par les Ministres aux Conférences ministérielles de l’OMC. Des précisions sur les activités du Comité de l’agriculture en ce qui concerne ces décisions figurent ci-après.

 

Subventions à l’exportation et commerce des produits agricoles

Le Comité examine une fois par an la croissance du commerce mondial des produits agricoles pour déterminer le rôle éventuel des subventions à l’exportation. Le Secrétariat de l’OMC prépare des notes d’information sur la part des Membres de l’OMC dans la croissance annuelle du commerce mondial.

Depuis décembre 2013, le Comité a entrepris des examens annuels des subventions à l’exportation de produits agricoles et autres mesures à l’exportation des Membres. Afin de contribuer à l’examen, le Secrétariat de l’OMC recueille des renseignements de caractère général sur les Membres en ce qui concerne les subventions à l’exportation, le soutien financier à l’exportation, les entreprises commerciales d’État dans le secteur agricole et l’aide alimentaire internationale.

À la suite de l'adoption de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, le Comité surveille l’évolution de la situation en ce qui concerne l’élimination des subventions à l’exportation de produits agricoles, les nouvelles règles pour les crédits à l’exportation et les décisions sur l’aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d’État exportatrices convenues dans cette décision. Le Comité examine en outre tous les trois ans les disciplines contenues dans cette décision.

Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Conformément à une précédente Décision ministérielle, le Comité de l’agriculture surveille les effets négatifs possibles de la réforme agricole sur les pays pauvres et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. L’OMC met régulièrement à jour une liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et le Secrétariat de l’OMC prépare des notes d’information sur la mise en œuvre de la décision ministérielle.

La Décision de Nairobi concernant la concurrence à l’exportation contient un certain nombre de dispositions relatives à l’aide alimentaire internationale qui doivent être examinées dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Décision de Marrakech sur les PDINPA.

 

Accès aux marchés des produits agricoles

Le Comité est chargé de superviser la mise en œuvre de la Décision de Bali sur l’administration des contingents tarifaires qui met en place un mécanisme de suivi des contingents tarifaires peu utilisés. Un examen du fonctionnement de la Décision, qui devait commencer quatre ans après l'adoption de cette dernière en tenant compte de l'expérience acquise jusque-là, a été mené par le Comité entre 2017 et 2019 et les recommandations issues de l'examen, qui figurent à l'annexe 2 du document G/AG/29, ont été approuvées par le Conseil général en décembre 2019.

Le 31 mars 2022, le Conseil général a adopté la décision sur le fonctionnement futur du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous-utilisation prévu dans la Décision de Bali sur les contingents tarifaires, sur la base des recommandations approuvées par le Comité de l'agriculture. Une note d'information du Secrétariat de l'OMC présente des renseignements détaillés sur la mise en œuvre de la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires. Une note succinte informelle du Secrétariat donne un aperçu de la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires et de ses implications pour le commerce mondial.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Le Comité est également chargé du suivi des renseignements communiqués par les Membres au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

 

COVID-19 et agriculture

À la demande de Membres, le Comité de l'agriculture a tenu une réunion extraordinaire le 18 juin 2020 pour examiner la situation due à la pandémie de COVID-19 et son incidence sur le commerce international des produits agricoles et alimentaires dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. À cette réunion, les Membres ont examiné les mesures agricoles que les uns et les autres ont adoptées pour faire face à la pandémie de COVID-19 et ont souligné l'importance de la transparence en ce qui concerne les mesures liées à cette maladie. Ils sont en outre convenus de faire figurer en permanence le thème “COVID-19 et agriculture” à l'ordre du jour des réunions futures du Comité et d'inviter les organisations internationales intergouvernementales (OIG) ayant le statut d'observateur à contribuer aux discussions relevant de ce point de l'ordre du jour. Le compte rendu de la réunion se trouve dans le document G/AG/R/94.

À la suggestion de la Présidente, plusieurs Membres ont présenté des rapports ad hoc sur les mesures prises pour faire face à la crise de la COVID-19. De même, des notifications spécifiques sur les mesures agricoles liées à la COVID-19 ont été présentées. Ces documents se trouvent sur la page Web de l'OMC consacrée aux notifications concernant la COVID-19.

Plusieurs OIG ayant le statut d'observateur ont aussi présenté des contributions écrites au titre du point de l'ordre du jour “COVID-19 et agriculture”.

En juin 2021, à la demande de Membres, le Secrétariat de l'OMC a mis en ligne une page Web distincte contenant la liste des mesures liées à la COVID-19 concernant l'agriculture. Cette liste est extraite de la liste récapitulative des mesures liées à la COVID-19 visant les marchandises, qui est compilée et régulièrement mise à jour par le Secrétariat de l'OMC dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce de l'Organisation. 

 

Pour en savoir plus

L’organisation des travaux du Comité de l’agriculture et les procédures de travail sont exposées dans le document G/AG/1.

Travaux du Comité de l’agriculture

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Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

  • Rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises (pour l’examen des activités de l’OMC par le Conseil général) (la cote des documents varie)  > recherche    > aide
  • Rapports résumés (comptes rendus officiels) des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/R/*)  > recherche    > aide
  • Diffusion publique des questions et réponses des Membres aux réunions du Comité de l’agriculture (depuis celle de mars 2010) (cote des documents G/AG/W/* et “points raised by members under the review process”)  > recherche    > aide

Voir aussi:

> Notified information and questions et les réponses in the committee: Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture

> les documents sur les négociations concernant l’agriculture

Autres données et documents officiels sur l’agriculture

> Base de données tarifaires

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l’agriculture portent la cote G/AG/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/AG/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Toutes les notifications concernant l’agriculture: (Cote des documents G/AG/N/*)
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  • Notifications au titre de l’article 12:1 b) concernant les restrictions à l’exportation (ER:1)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 16:2 relatives aux mesures concernant les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NF:1)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:3 concernant le soutien interne (DS:1, DS:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 10 et 18:2 concernant les subventions à l’exportation (ES:1, ES:2, ES:3)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:2 concernant les contingents tarifaires et autres (MA:1, MA:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 5:7 et 18:2 concernant les sauvegardes spéciales (MA:3, MA:4, MA:5)
       > recherche
  • Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
     documents généraux (la cote des documents varie)  > recherche
    - exercice annuel de surveillance (cote des documents: G/AG/GEN/* et mot clé “Annual Monitoring Exercise”)  > recherche
    - liste des pays (la cote des documents varie)  > recherche
  • Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris dans la partie IV des listes (cote des documents G/AG/AGST/*)  > recherche
  • Données: Parts des Membres dans le commerce mondial des produits agricoles (cote des documents G/AG/W/32/*)  > recherche
  • Documents de travail du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/W/*)
       > recherche
  •  Différends (demandes de consultations) concernant l’agriculture (la cote des documents varie) > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Organisations ayant le statut d’observateur auprès du Comité de l’agriculture

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Réunions du comité

 

Instruments de transparence à la disposition des Membres

Les instruments de transparence à la disposition des Membres fournissent des renseignements sur les modèles de notification et un manuel sur les prescriptions concernant les notifications ainsi que des liens vers les listes d’engagements des Membres et d’autres ressources visant à favoriser la transparence dans le domaine de l’agriculture.

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