AGRICULTURE: TRAVAUX À L’OMC

Comité de l’agriculture

Le Comité de l’agriculture supervise la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture. Son rôle principal est de surveiller la façon dont les Membres de l’OMC respectent leurs engagements. Le Comité, composé de tous les Membres de l’OMC, se réunit habituellement trois ou quatre fois par an.

Le Président est actuellement .

 

Voir aussi:
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux
Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires

Processus d’examen

Le Comité de l’agriculture supervise à la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture, et donne aux Membres la possibilité d’échanger des renseignements concernant la mise en œuvre de leurs engagements.

Les Membres peuvent se poser mutuellement des questions au sujet des “notifications” qu’ils ont présentées et aborder des préoccupations en ce qui concerne leurs politiques agricoles.

Les questions et réponses sont disponibles dans la base de données du Système de Gestion de l’Information sur l’Agriculture.

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous à l'adresse http://agims.wto.org et utilisez la fonctionnalité ("Rechercher les notifications distribuées"

 

Suivi des décisions ministérielles

En plus de son mandat initial, le Comité de l’agriculture s’est vu confier le suivi de la mise en œuvre d’un certain nombre de décisions convenues par les Ministres aux Conférences ministérielles de l’OMC. Des précisions sur les activités du Comité de l’agriculture en ce qui concerne ces décisions figurent ci-après.

 

Subventions à l’exportation et commerce des produits agricoles

Le Comité examine une fois par an la croissance du commerce mondial des produits agricoles pour déterminer le rôle éventuel des subventions à l’exportation. Le Secrétariat de l’OMC prépare des notes d’information sur la part des Membres de l’OMC dans la croissance annuelle du commerce mondial.

Depuis décembre 2013, le Comité a entrepris des examens annuels des subventions à l’exportation de produits agricoles et autres mesures à l’exportation des Membres. Afin de contribuer à l’examen, le Secrétariat de l’OMC recueille des renseignements de caractère général sur les Membres en ce qui concerne les subventions à l’exportation, le soutien financier à l’exportation, les entreprises commerciales d’État dans le secteur agricole et l’aide alimentaire internationale.

Le Comité surveille l’évolution de la situation en ce qui concerne l’élimination des subventions à l’exportation de produits agricoles, les nouvelles règles pour les crédits à l’exportation et les décisions sur l’aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d’État exportatrices convenues à la Conférence ministérielle de Nairobi dans la Décision sur la concurrence à l’exportation. Le Comité examinera tous les trois ans les disciplines contenues dans cette décision.

 

Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Conformément à une précédente Décision ministérielle, le Comité de l’agriculture surveille les effets négatifs possibles de la réforme agricole sur les pays pauvres et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. L’OMC met régulièrement à jour une liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et le Secrétariat de l’OMC prépare des notes d’information sur la mise en œuvre de la décision ministérielle.

La Décision de Nairobi concernant la concurrence à l’exportation contient un certain nombre de dispositions relatives à l’aide alimentaire internationale qui doivent être examinées dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Décision de Marrakech sur les PDINPA.

 

Accès aux marchés des produits agricoles

Le Comité est chargé de superviser la mise en œuvre de la Décision de Bali sur l’administration des contingents tarifaires qui met en place un mécanisme de suivi des contingents tarifaires peu utilisés. Le fonctionnement de la Décision sur l’administration des contingents tarifaires doit être examiné à la fin de l’année 2017, en tenant compte de l’expérience acquise jusque-là.

 

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Le Comité est également chargé du suivi des renseignements communiqués par les Membres au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

 

Pour en savoir plus

L’organisation des travaux du Comité de l’agriculture et les procédures de travail sont exposées dans le document G/AG/1.

Travaux du Comité de l’agriculture

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

  • Rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises (pour l’examen des activités de l’OMC par le Conseil général) (la cote des documents varie)  > recherche    > aide
  • Rapports résumés (comptes rendus officiels) des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/R/*)  > recherche    > aide
  • Diffusion publique des questions et réponses des Membres aux réunions du Comité de l’agriculture (depuis celle de mars 2010) (cote des documents G/AG/W/* et “points raised by members under the review process”)  > recherche    > aide

Voir aussi:

> Notified information and questions et les réponses in the committee: Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture

> les documents sur les négociations concernant l’agriculture

Autres données et documents officiels sur l’agriculture

> Base de données tarifaires

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l’agriculture portent la cote G/AG/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/AG/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

  • Toutes les notifications concernant l’agriculture: (Cote des documents G/AG/N/*)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 12:1 b) concernant les restrictions à l’exportation (ER:1)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 16:2 relatives aux mesures concernant les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NF:1)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:3 concernant le soutien interne (DS:1, DS:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 10 et 18:2 concernant les subventions à l’exportation (ES:1, ES:2, ES:3)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:2 concernant les contingents tarifaires et autres (MA:1, MA:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 5:7 et 18:2 concernant les sauvegardes spéciales (MA:3, MA:4, MA:5)
       > recherche
  • Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
     documents généraux (la cote des documents varie)  > recherche
    - exercice annuel de surveillance (cote des documents: G/AG/GEN/* et mot clé “Annual Monitoring Exercise”)  > recherche
    - liste des pays (la cote des documents varie)  > recherche
  • Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris dans la partie IV des listes (cote des documents G/AG/AGST/*)  > recherche
  • Données: Parts des Membres dans le commerce mondial des produits agricoles (cote des documents G/AG/W/32/*)  > recherche
  • Documents de travail du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/W/*)
       > recherche
  •  Différends (demandes de consultations) concernant l’agriculture (la cote des documents varie) > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

 

Organisations ayant le statut d’observateur auprès du Comité de l’agriculture

 

Réunions du comité

 

 

Instruments de transparence à la disposition des Membres

Les instruments de transparence à la disposition des Membres fournissent des renseignements sur les modèles de notification et un manuel sur les prescriptions concernant les notifications ainsi que des liens vers les listes d’engagements des Membres et d’autres ressources visant à favoriser la transparence dans le domaine de l’agriculture.