COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Le texte propre sur les signatures électroniques et l'authentification vise à garantir que les signatures électroniques utilisées dans le cadre d'une transaction en ligne ne soient pas privées de leur valeur ou de leur effet juridique parce qu'elles sont présentées sous forme électronique. La facilitatrice de la discussion en petit groupe sur ce sujet, Mme Gintare Kemekliene (Union européenne), a dit que le texte propre était le fruit du travail acharné des Membres et de la flexibilité dont ils avaient fait preuve et qu'il découlait de 11 propositions qui avaient été présentées par les Membres au début du processus.

Selon le calendrier fixé par les coorganisateurs pour cette année, on attend un total de dix textes propres portant sur diverses questions d'ici à la pause estivale et la réalisation de progrès importants à la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre. Le texte sur les signatures électroniques et l'authentification fera partie des résultats que les participants à l'initiative sur le commerce électronique espèrent obtenir d'ici à la CM12.

En tant que coorganisateur, M. l'Ambassadeur George Mina (Australie) a félicité les Membres d'être parvenus à un texte stable et propre sur les signatures électroniques et l'authentification. Il a dit que le texte était un élément fondamental du commerce électronique car il contribuait à rendre le commerce plus efficace et plus sûr et favoriserait le commerce numérique et la croissance économique. Le fait de ne plus avoir à imprimer, envoyer et archiver des signatures et authentifications sous forme matérielle lorsque le reste de la transaction était faite dans l'environnement en ligne permettait d'accroître considérablement l'efficacité et la productivité, a-t-il ajouté.

Plus tôt cette année, les Membres ont parachevé un texte propre sur les messages commerciaux non sollicités, également appelés “spam”.

Avant la tenue de la discussion sur les services de télécommunication, M. l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), un des coorganisateurs, a dit que les questions liées aux télécommunications étaient très diverses et qu'elles présentaient un intérêt majeur pour tous les Membres. Il a souligné que le paysage des télécommunications évoluait rapidement et qu'il était l'un des piliers fondamentaux de l'économie numérique. Il a dit que l'existence de règles claires dans ce domaine apporterait une certaine sécurité aux entreprises et encouragerait l'adoption du numérique et l'innovation. 

Monsieur l'Ambassadeur Tan a ajouté qu'il était opportun pour les Membres participant de réfléchir à la manière de réduire la fracture numérique afin que l'initiative sur le commerce électronique puisse contribuer à stimuler la croissance économique pour tous les Membres.

Rapports issus des discussions en petits groupes

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux entrepris au cours des dernières semaines pour aplanir les divergences sur les propositions de texte concernant la protection des consommateurs en ligne, le commerce sans papier, les données publiques ouvertes, le code source, les droits de douane sur les transmissions électroniques et l'accès ouvert à Internet. Récemment, une nouvelle discussion en petit groupe sur les contrats électroniques a démarré et un rapport sur les discussions a été présenté.

Les Membres ont aussi réexaminé des propositions concernant les services de télécommunication. La première proposition vise à actualiser le document de référence de l'OMC sur les services de télécommunication — un document publié en 1996 portant sur les principes réglementaires régissant les services de télécommunication — afin d'assurer que les disciplines couvrent Internet et les services de télécommunication, qui forment l'écosystème du commerce en ligne. La deuxième proposition porte sur la production, la fourniture et le traitement d'équipements et de produits pour réseaux liés au commerce électronique, qui sont nécessaire pour faciliter les transactions en ligne. Les Membres ont aussi examiné une proposition relative à la transparence dans les services de télécommunication. 

Dans ses observations finales, M. Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur, a dit que les participants à l'initiative sur le commerce électronique traiterait des questions relatives aux données à la prochaine réunion. Il a ajouté que les données étaient l'élément vital du commerce électronique et qu'il était essentiel d'approfondir la discussion sur les questions liées aux données pour que l'initiative aboutisse à un résultat significatif. Il a aussi dit que si l'initiative visait à obtenir un résultat de haute qualité, il avait aussi pour objectif d'assurer la participation du plus grand nombre de Membres de l'OMC possible. Il a noté qu'il était important de comprendre les difficultés auxquelles les pays en développement étaient confrontés s'agissant du renforcement des capacités et de la fracture numérique.

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