DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES PLASTIQUES

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L'Ambassadeur Jose Valencia (Équateur) et l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade), deux des six coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques, ont invité les Membres à se pencher sur les thèmes de l'évaluation de la cohérence des politiques, des approches collectives et des besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités.

Il est crucial de déterminer de quelle manière la politique commerciale peut compléter les efforts déployés aux niveaux international, régional et national pour lutter contre la pollution par les plastiques, ont dit les deux coordonateurs. Ces derniers ont souligné que les Membres devraient garder à l'esprit les politiques adoptées récemment et les étapes importantes à franchir en 2021, tels que la COP 26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en novembre, et la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, en octobre.

L'Ambassadeur Chenggang Li (Chine), autre coordonnateur du Dialogue informel sur les plastiques, a réaffirmé l'importance qu'il y avait à créer des synergies entre le Dialoque informel sur les plastiques et les processus internationaux et a invité les Membres à commencer à discuter de la structure d'une déclaration pour la douzième Conférence ministérielle. Cela pourrait inclure des résultats clés des discussions menées dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques et une feuille de route pour obtenir des résultats concrets à la treizième Conférence ministérielle, a-t-il dit. Il a également souligné qu'il était important d'assurer des synergies avec d'autres initiatives en matière de durabilité environnementale à l'OMC, y compris les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.

Le Secrétariat de l'OMC a souligné que l'examen de la question de la pollution par les plastiques nécessitait une cartographie exhaustive de la chaîne de valeur des plastiques et une analyse des possibilités et des défis que celle-ci présentait. Depuis le lancement du Dialogue informel sur les plastiques en novembre 2020, l'engagement des Membres dans les discussions sur les plastiques avait quadruplé, y compris lors des réunions du Comité du commerce et de l'environnement. Cela avait permis à de nombreux Membres de partager des études et des données d'expérience sur des sujets tels que les déchets marins, la pollution par les plastiques et les partenariats public-privé dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.  

Plusieurs intervenants ont présenté leurs études, projets et enseignements tirés récemment de la lutte contre la pollution par les plastiques. Des chercheurs d'Australie et de Nouvelle-Zélande ont présenté leur étude intitulée “Plastic pollution prevention in Pacific Island countries: Gap analysis of current legislation, policies and plans.” L'étude constate qu'en raison des flux transfrontières de plastiques, les pays insulaires du Pacifique ont besoin d'un soutien international indépendamment de l'efficacité de leurs cadres politiques nationaux.

L'Union européenne a fait part aux participants de son expérience de la transition vers une économie circulaire pour les plastiques au moyen de politiques telles que la stratégie de l'UE sur les matières plastiques, la directive sur les matières plastiques à usage unique et la stratégie zéro pollution.  Le Ministère norvégien du climat et de l'environnement a présenté une étude sur le rôle des instruments régionaux dans le renforcement de la coopération dans le domaine de la pollution marine par les plastiques et a réaffirmé la nécessité d'arriver à un nouvel accord mondial. Le Global Plastic Action Partnership du Forum économique mondial a présenté ses travaux au Ghana et ses recommandations liées au commerce au gouvernement pour soutenir une économie davantage circulaire pour les plastiques. L'Organisation internationale de normalisation a présenté ses travaux sur les normes relatives aux plastiques à l'appui d'une cohérence et d'une efficacité accrue des politiques, ainsi que d'une plus grande circularité.

Les participants sont convenus que la question des plastiques était un défi mondial exigeant des solutions multilatérales pour lesquelles l'OMC pouvait jouer un rôle central. Un Membre a dit que l'un des plus grands défis que l'OMC pouvait relever était de remédier à l'incohérence des politiques le long de la chaîne de valeur des plastiques. Il était donc impératif d'avoir une cartographie claire des chaînes d'approvisionnement et des prescriptions existantes, telles que les classifications douanières.

Certains Membres ont noté qu'il était important d'engager des négociations sur un accord mondial sur les plastiques au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies, tout en veillant à ce que les discussions dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques appuient tout résultat international.

Les plastiques à usage unique ont été identifiés par quelques Membres comme une menace majeure pour l'écosystème. Ils ont appelé à des efforts coordonnés visant à limiter les plastiques à usage unique non nécessaires tout en encourageant l'utilisation de solutions de remplacement respectueuses de l'environnement. La conception des produits et emballages en plastique doit aussi être abordée, ont souligné certains Membres. 

D'autres Membres ont réaffirmé la nécessité de renforcer l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés et des petits pays insulaires en développement . Les éléments clés des discussions dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques devraient être inclus dans la déclaration de la douzième Conférence ministérielle, ont dit certains Membres. Cela pourrait inclure une plus grande transparence, une plus grande coopération en matière de réglementation entre les chaînes d'approvisionnement et le fait d'encourager un commerce écologiquement responsable. 

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a dit que l'OMC pouvait fournir des règlements commerciaux très nécessaires relatifs à la production et à la consommation des marchandises en plastique. L'Institut de hautes études a présenté son rapport contenant des recommandations sur la manière dont la politique commerciale internationale pouvait contribuer à la lutte contre la pollution plastique, telles que les interdictions commerciales visant les plastiques à usage unique et l'élimination des obstacles au commerce pour les produits de remplacement du plastique. Plusieurs autres parties prenantes invitées ont également pris la parole pour faire part de leurs vues et suggestions.

L'Ambassadeur Chad Blackman a dit que les discussions fructueuses avaient permis de dégager quelques éléments clés en vue de formuler un résultat pour la douzième Conférence ministérielle et de faire avancer le dialogue. Il a dit que le besoin d'assistance technique et de renforcement des capacités était crucial, encourageant tous les Membres de l'OMC à participer au Dialoque informel sur les plastiques pour y remédier. La prochaine réunion du Dialogue informel sur les plastiques sera présidée par l'Australie et sera axée sur le résultat pour la douzième Conférence ministérielle, a-t-il ajouté, rappelant que tous les Membres étaient invités à participer.

Contexte

Lancé en novembre 2020 par un groupe de Membres de l'OMC, le Dialogue informel vise à traiter la question de l'augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques. Il compte actuellement 16 co-auteurs et est ouvert à tous les Membres de l'OMC. L'objectif du groupe est de compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres instances.

Les thèmes possibles identifiés par les proposants pour faire l'objet de discussion en 2021 comprennent les suivants: amélioration de la transparence, suivi des tendances commerciales, promotion des meilleures pratiques, renforcement de la cohérence des politiques, détermination de la portée des approches collectives, évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique et coopération avec d'autres processus et efforts internationaux.

Les 16 Membres de l'OMC qui coparrainent actuellement le dialogue informel sont les suivants: Australie, Barbade, Cabo Verde, Canada, Chine, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, République centrafricaine, Royaume-Uni, Suisse et Thaïlande.

Les coordonnateurs de l'initiative sont l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.

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