“J'ai rencontré un large éventail de Membres et de groupes ayant des points de vue différents sur différents sujets. Bien que différentes idées aient été exprimées sur le calendrier spécifique, la plupart, voire l'ensemble, d'entre eux se sont dits clairement déterminés à achever ces négociations,” a indiqué le Président à une réunion du Groupe de négociation sur les règles après deux semaines de consultations avec les Membres sur des dispositions clés du projet d'accord et sur les étapes suivantes.

“J'ai trouvé très encourageant d'entendre certains Membres faire preuve à nouveau d'une flexibilité supplémentaire et de la volonté de faire des compromis. Tout cela donne à penser qu'il y a une marge de manœuvre, même sur les questions les plus épineuses qui nous attendent, et indique que nous y sommes presque”, a-t-il déclaré. “Nous devons simplement continuer à travailler de manière prudente et axée sur la recherche de solutions afin d'y parvenir enfin.”

Le 26 novembre, les Membres de l'OMC sont convenus de reporter la CM12, qui devait commencer le 30 novembre et s'achever le 3 décembre, après l'apparition d'une souche particulière contagieuse du virus de la COVID-19 qui a conduit plusieurs gouvernements à imposer des restrictions en matière de voyages qui auraient empêché de nombreux ministres de se rendre à Genève. C'est la deuxième fois que la pandémie oblige à reporter la CM12. La réunion devait initialement se tenir en juin 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan).

En vertu du mandat de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Buenos Aires en 2017 et de la cible 14.6 des ODD de l'ONU, les négociateurs ont été chargés de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

Quelques jours avant le report, M. l'Ambassadeur Wills avait présenté un projet d'accord sur les subventions à la pêche pour examen par les ministres. Le projet est fondé sur les efforts collectifs des Membres de l'OMC et représente pour le Président la manière la plus susceptible de parvenir à un consensus après plus de 20 ans de négociations, sans compromettre l'objectif de durabilité.

Le Président a déclaré: “Même si la CM12 n'a pas encore eu lieu, le texte est toujours sur le bureau des ministres, et nous devons donc faire preuve d'un niveau élevé d'ambition et de discipline alors que nous poursuivons les travaux dans le cadre du Groupe de négociation.”

Consultations et étapes suivantes

Malgré le report de la CM12, les Membres ont poursuivi les travaux sur le projet d'accord, avec la tenue de consultations informelles sur les questions de territorialité traitées à l'article 11.3 b) et les dispositions en matière de traitement spécial et différencié au titre des disciplines concernant la surcapacité et la surpêche prévues à l'article 5.4.

Le Président a suggéré de démarrer la nouvelle année en poursuivant les travaux sur les questions qui nécessitaient des travaux techniques supplémentaires.

Il a indiqué: “Je demanderais aux Chefs de délégation de mettre à profit le temps dont ils disposent pendant la pause pour consulter leurs autorités compétentes de sorte que, lors de notre prochaine réunion, ils aient des instructions à jour et que nous puissions poursuivre nos discussions de la manière nécessaire.”