CONSEIL GÉNÉRAL

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Il reste quatre mois avant le début de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre. Les Membres travaillent actuellement sur un large éventail de questions pour lesquelles ils espèrent obtenir des résultats avant ou pendant la CM12, y compris un accord global sur le traitement des subventions à la pêche préjudiciables, la garantie d'un accès rapide et équitable aux produits essentiels pour lutter contre la COVID-19, la concrétisation de progrès dans le domaine de la réforme de l'agriculture, et d'autres encore.

“Nous évoluons dans une période très difficile”, a déclaré l'Ambassadeur Castillo. “Pour que cette Conférence soit fructueuse et que l'OMC soit placée sur une bonne voie, il sera essentiel que nous concentrions nos travaux sur quelques domaines clés.”

Des procédures sont entreprises à cette fin, y compris le processus multilatéral conduit par des facilitateurs mené par l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) au sujet de la réponse de l'OMC face à la pandémie. Les travaux dans tous les domaines demeurent tout aussi importants, a dit l'Ambassadeur Castillo, mais “il faudra faire certains choix quant aux résultats que nous pouvont obtenir avant et pendant la CM12 et aux activités qui pourront se poursuivre utilement à l'issue de la CM12 d'une façon que les Membres jugeront adaptée, y compris au moyen de programmes de travail.”

En sa qualité de Présidente du Comité des négociations commerciales, la Directrice Générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a également souligné la nécessité de se concentrer sur les priorités dans le court laps de temps qui reste jusqu'à la CM12.

“Si nous voulons obtenir des résultats significatifs, nous devons nous concentrer sur un nombre limité de questions sur lesquelles nous sommes susceptibles d'obtenir des résultats avant ou pendant la CM12”, a dit la DG Okonjo-Iweala. “Compte tenu de la situation actuelle, il apparaît raisonnablement possible d'intensifier les efforts dans certains domaines tels que les subventions à la pêche, l'agriculture, la réponse de l'OMC face à la pandémie, la réforme de l'OMC et le règlement des différends — et cela pourrait nous rapprocher de résultats livrables.”

“Si nous réussissons ne serait-ce que dans deux de ces domaines, ce serait un résultat majeur pour l'organisation”, a-t-elle déclaré, exhortant les Membres à s'engager de manière constructive dans les processus intensifs à venir afin de garantir que nous puissions obtenir des résultats significatifs avant et pendant la CM12.

Une grande partie de la réunion du Conseil général a porté sur la réponse de l'OMC face à la pandémie.  Les Membres ont examiné une proposition conjointe émanant de 25 Membres de l'OMC en vue d'une déclaration du Conseil général proposant une série de réponses de politique commerciale face à la pandémie, ainsi que des initiatives distinctes de l'Union européenne et du Taipei chinois sur le commerce et la COVID-19.

Le Président du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Norvège), a fait rapport aux Membres sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la proposition émanant de 16 Membres ainsi que du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés Membres de l'OMC appelant à une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19. Il a aussi noté que le Conseil des ADPIC travaillait sur une proposition de l'Union européenne en vue d'un projet de déclaration du Conseil général sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d'une pandémie.

L'Ambassadeur Sørli a noté que bien que les délégations demeurent attachées à l'objectif commun consistant à assurer un accès sûr et en temps utile à des vaccins et à des médicaments de qualité, sûrs, efficaces et abordables pour tous, le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si la dérogation proposée constitue le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et autres produits liés à la COVID et à l'accès à ces vaccins et produits. De même, dans le cadre des discussions sur l'initiative de l'UE, le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si une dérogation constitue le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et autres produits liés à la COVID et à l'accès à ces vaccins et produits, a dit le Président.

Cela signifie que le Conseil des ADPIC n'a pas encore achevé son examen de la demande de dérogation révisée et des autres propositions connexes, et qu'il poursuivra donc son examen des propositions, y compris dans le cadre de consultations en petits groupes et de réunions ouvertes informelles, a dit l'Ambassadeur Sørli.

Dans son rapport aux Membres en tant que facilitateur sur la réponse de l'OMC face à la pandémie, l'Ambassadeur Walker a remercié les Membres pour les idées constructives qu'il a reçues jusqu'à présent dans le cadre du processus consultatif et a proposé le lancement de sessions thématiques en septembre sur la base des questions abordées dans les propositions et soulevées lors des consultations.

L'ordre du jour complet de la réunion du Conseil général peut être consulté ici.

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